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Déliberation - op737p2dbjhujge Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Déliberation - op737p2dbjhujge)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Ruralité, Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 25 mai 2009 1

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 25 mai 2009

-- Extraits (*) —

POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Travaux sur chemins communaux

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre lancé par la commune pour la réfection complète de deux voies, la reprise de pont et des curages de fossé. Deux propositions sont retenues, la commune va charger les sociétés de travaux. Ces travaux doivent être realisés entre juin et août 2009.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer toute toute délibération et tout contrat en vue de lancer les travaux au plus tôt.

Concernant le chemin de Bordeneuve, Monsieur le Maire propose de rencontrer la famille concernée pour proposer deux options :

-> la Mairie vend le chemin en l’état pour l’euro symbolique,

-> la Mairie réalise des travaux de régalage avec pose de concassé neuf, puis propose une vente du chemin au prix réel établi par les domaines.

Une troisième solution a été évoquée : goudronnage du chemin puis vente avec participation aux frais de travaux à 50%. Cette solution est complexe et n’est pas retenue par le Conseil Municipal. Elle n’est pas non plus envisagée par Massac-Séran.

Deux éléments restent à étudier : la position finale de la Mairie de Massac-Séran, qui semble être la cession pour l’euro symbolique du chemin (il faut trouver proposition commune aux deux collectivités), et les clauses en matière de droit de passage à prévoir dans l’acte notarié en cas de vente (passage d’engins agricoles et de randonneurs notamment).

Travaux sur chemins intercommunaux

La Communauté de Communes du SESCAL a choisi également l’entreprise qui sera chargée des travaux sur les chemins intercommunaux situés à Marzens, il s’agit de Bressoles (Lavaur). Ces travaux comprennent la purge de la route en contrebas de l’église et du point à temps entre En Conte et Griffoulet. Ces travaux doivent être réalisés entre août et septembre 2009.

(*)L’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 25 mai 2009 2

POINT SUR LES INVESTISSEMENTS 2009

+> AIRE DE JEUX

La commande des éléments de l’aire de jeux à la société Pro-Mat a été faite mi mai,. L’aire de jeux comprendra des ressorts balançoires pour tous petits, une cabane tobbogan pour les moyens et des filets pour les plus grands. Elle sera installée en face de l’église et la terre issue du décaissement sera positionnée de manière à former un petit merlon entre les jeux et le parking. Monsieur le Maire indique que les demandes de subvention au Département et à la Région ont pris du retard. L’Etat a déjà indiqué donner 20% mais il faudra attendre fin octobre pour connaitre la décision des autres financeurs éventuels.

L’installation sera réalisée fin août, par la société mais avec l’aide des conseillers municipaux volontaires, lors d’une journée festive à organiser.

+> NOMS DE RUES

La commande de panneaux de rues et de plaques numérotées est arrivée. L’employé intercommunal Serge Cazot va installer les panneaux très vite. La Mairie va distribuer les plaques aux riverains de la rue de la Vaysse. Les autres rues n’ont pas de numéro pour le moment.

La délibération relative aux noms de rues n’a pas été prise. Monsieur le Maire propose de la re- soumettre à débat en séance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE d’accepter cette proposition et AUTORISE le Maire à signer la délibération et toutes pièces relatives à la création des noms de rues à St Sauveur.

+> VITRAUX

La commande de travaux de réparation de vitraux, de remplacement de vitrail manquant et de pose d’un nouveau vitrail au dessus de la porte d’entrée de l’église ont été commandés à l’entreprise située sur la commune.

Ces travaux devraient être réalisés fin 2009. Ils bénéficient d’une aide de la DGE de 20%.

+> EFFRACTION DE LA PORTE DE SALLE DES FÊTES

La petite porte de la salle des fêtes a été fracturée. Aucun vol n’a été commis dans la salle. L’entreprise Woodstock (St Sulpice) a été chargée en urgence de réparation. Le travail est d’excellente qualité. Ils n’ont pas été pris en charge par l’assurance, qui propose une franchise de 3 000 euros. Le contrat d’assurance est à revoir sur ce point.

+> CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FÊTES

Lors de la séance du Nadalet 2008 en décembre dernier, il est apparu que le chauffage soufflant de la salle des fêtes doit être révisé. Et de manière plus générale, la Mairie doit faire passer un électricien pour vérifier que les installations électriques sont toujours ‘aux normes’. D’autres petits travaux sont envisagés : pose d’une lampe extérieure vers la petite porte, pose d’un sèche-main soufflant dans les toilettes, pose d’un sous-compteur dans le tableau électrique de la salle pour connaître les niveaux de consommation d’électricité lors de l’utilisation de la salle par les associations de la commune.

Mr Spadotto ayant pris la retraite, il faut trouver une nouvelle enterprise pour cela. Béatrice Pinel, adjointe en charge des bâtiments communaux, est chargée de cette mission.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 25 mai 2009 3

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU VILLAGE DANS LE CADRE DE LA CARTE COMMUNALE

La carte communale prévoit que certains terrains situés sous et face à l’église sont constructibles. La Mairie doit donc prévoir d’amener les réseaux publics en bordure de ces terrains. Adduction d’eau potable :

Extension de réseau électrique : les travaux permettront par ailleurs d’apporter un éclairage public au niveau des deux ralentisseurs (voir Conseil municipal du 19 mai 2008). Extension du réseau téléphonique : France Telecom prend en charge les travaux sur son réseau mais devra sans doute tirer une nouvelle ligne depuis la RD12 Lavaur-Puylaurens. Le projet devrait être présenté lors du prochain conseil municipal.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE AU TRÉSOR

Monsieur le Maire propose de voter l’indemnité de conseil au comptable du Trésor public de Lavaur. Cette indemnité devra être versée partiellement à Mr Tenegal parti en cours d’année en Aquitaine, puis à ses remplaçants Mr Barbeau et Mme Casenis.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE le principe de l’indemnité à son taux de base et AUTORISE le Maire à signer la délibération liée à cette indemnité.

CREATION DE CHEMIN DE RANDONNEE SUR LA COMMUNE

Emmanuel David, adjoint, indique qu’il est chargé d’une réflexion sur le développement des chemins de randonnée au niveau intercommunal. Une grande boucle faisant le tour des 9 communes du SESCAL est envisagée. Au niveau de Marzens, deux circuits pourraient être développés : un circuit court entre la mairie et En Belou, déjà pratiqué par le Foyer rural fin 2008, et un tronçon de la grande boucle intercommunale entre le grand pin vers Griffoulet et Lacougotte Cadoul. Un débat s‘instaure et un tracé semble être envisageable entre la ferme d’En Blaquière et les bois de Mr Massip et de Mr Montassier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité PROPOSE que cette idée de chemins de randonnée soit approfondie en lien avec les propriétaires des différents champs et bois le long des tracés envisagés.

AUTORISATION D’UN MARCHAND AMBULANT SUR LA PLACE DU VILLAGE Le locataire de l’ancien appartement de l’instituteur a créé une activité de restauration rapide ‘au ch’ti gout du sud’. Il souhaite pouvoir bénéficier d’une autorisation d’installer son camion ambulant le mercredi soir sur la place du village.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE le principe et AUTORISE le Maire à signer toute autorisation sur le sujet.

INDEMNITÉ SUITE A LA TEMPÊTE DU 24/01/09

Suite à la tempête de janvier dernier, qui avait soulevé des tuiles de la toiture de la mairie, une entreprise de Massac-Séran a effectué des réparations pour remettre la toiture en état, Les réparations sont provisoires car les tuiles sont en mauvais état.

Monsieur le Maire indique que des travaux de remplacement de la couverture sont à prévoir dans les 5 prochaines années.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 25 mai 2009 4

COMPTE RENDU DES REUNIONS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

+-> SICTOM

Françoise Dien-Jaladieu résume les dernières reunions du SICTOM. Parmi les éléments importants à connaître : le taux de la TEOM n’évolue pas, le deuxième agent assermenté au SICTOM va travailler sur la suppression des dépôts sauvages, et le SICTOM a un gros projet de déchetterie dans la zone des Cadaux à St Sulpice.

+-> SESCAL

Monsieur le Maire annonce que la communauté de communes du SESCAL vit ses derniers mois sous sa configuration actuelle : en effet, suite à la demande du Sous-Préfet de Castres d’étudier une fusion avec une communauté de communes voisine (Tarn Agoût étant préssentie), trois communes envisagent de délibérer pour quitter le SESCAL : Belcastel, qui a va demander son intégration à Tarn- Agout, Bannières, qui ne peut cependant partir pour des raisons de continuité territoriale, et Veilhes, qui n’indique pas vers quelle intercommunalité elle souhaite se tourner. Si le SESCAL fusionne avec Tarn-Agout, cette fusion aura des conséquences en terme d’impôts locaux ; en effet, une analyse rapide des taux pratiqués dans les communes des deux intercommunalités montre que les taux des petites communes de Tarn-Agout sont plus élevés de 30%. Marzens pourrait perdre jusqu’à 10 000 euros de budget d’investissement dans le cadre de la fusion.

Les relations entre élus intercommunaux s’est fortement tendue. Le projet de fusion est à l’étude et des représentants du SESCAL doivent se rendre à l’association Mairie-Conseils pour préparer l’avenir du SESCAL.

+-> PAYS

Monsieur le Maire indique que le Pays de Cocagne a embauché un technicien, Bruno Baumas, chargé d’aider les communes à monter des dossiers de demande de subvention au travers du Pays. Et une chargée d’études culturelle a également été recrutée à mi temps par le Pays pour développer une politique culturelle autour du Pastel.

+-> SCOT

Monsieur le Maire indique que le syndicat mixte du SCOT, qui avait chargé le cabinet Terres Neuves de l’élaboration du SCOT, a également recruté Virginie Defaux pour suivre ce travail.

+-> SDET / Syndicat des Eaux

Un compte rendu des réunions de ces deux syndicats intercommunaux sera proposé par les représentants de la Mairie lors du prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

+> DOTATIONS POUR ACCUEIL SCOLAIRE – ECOLES MASSAC-SERAN Marzens n’ayant pas d’école publique, les enfants sont scolarisés dans des écoles situées dans d’autres communes :

En 2008-2009 :

- 4 enfants vont au regroupement scolaire Lacougotte / Veilhes / Viviers les Lavaur, pour une dotation à l’élève versée au SIRP sur demande

- 7 enfants vont à Lavaur, pour une dotation à l’élève versée à la Mairie de Lavaur - 13 enfants vont à MASSAC-SERAN, pour une dotation à l’élève (même dotation que Lavaur) versée à l’OGEC de l’école privée sur demande.

Les demandes de subvention de l’OGEC sont parvenus à la Mairie. Monsieur le Maire propose d’attribuer les aides demandées.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 25 mai 2009 5

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer toute pièce administrative en vue d’attribuer les aides demandées.

+-> CHANGEMENT DE TARIFS DE LA SALLE DES FETES (RAPPEL) Le Conseil municipal, en sa séance du 20 octobre 2008, avait décidé de modifier les tarifs de la salle des fêtes selon les dispositions présentées dans le compte rendu du 20/10/08. La délibération relative à ces changements de tarifs n’a pas encore été prise. Emmanuel David, adjoint, propose de la re- soumettre à débat en séance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

. DECIDE de valider la nouvelle tarification selon le tableau et les modèles de contrat présentés en séance,

. AUTORISE le Maire à signer la délibération sur les tarifs et tous les documents relatifs à ces locations.

+> CESSION DE TERRAIN COMMUNAL AU LIEU DIT “PREIGNAN” (RAPPEL)

Le Conseil municipal, en sa séance du 2 mars 2009, de céder une parcelle de terrain aux familles David et Antonini au lieu dit “Preignan”. La délibération relative à cette cession n’a pas encore été prise. Monsieur le Maire propose de la re-soumettre en séance.

Emmanuel David, adjoint, déclare qu’il est partie prenante dans ce dossier : il ne souhaite donc pas prendre part au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’exception d’Emmanuel David qui n’a pas pris part au vote car concerné par la cession :

. ACCEPTE la proposition,

. AUTORISE le Maire à signer toute délibération en vue de céder cette parcelle.

+-> TRAVAUX DE RÉHABILITATION INTERIEURE DU PRESBYTÈRE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a pris contact avec le CAUE pour un avant projet de restructuration du présbytère pour création de deux ou trois logements locatifs à loyer modéré. Ce dossier sera évoqué lors du prochain Conseil municipal.

+-> REGULARISATION D’ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET JL DAYDE A PREIGNAN

Monsieur le maire indique que JL Daydé a déplacé un tronçon de chemin rural au lieu-dit ‘la Plane’ il y a de nombreuses années pour faciliter l’exploitation de ses terres. En vue de la vente d’un terrain, il souhaite régulariser ce changement. Monsieur le Maire, qui ne voit aucun inconvénient à cela, propose de faire cette transaction pour l’euro symbolique, JL DAYDE prenant en charge les frais de géomètre et de notaire à 100%.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE la proposition et AUTORISE le Maire à signer toute délibération et tout acte en vue de régulariser l’échange selon ce qui est constaté aujourd’hui sur le terrain.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte rendu de Conseil Municipal du 25 mai 2009 6

+-> FETES GENERALES 2009

Le Foyer rural propose de reconduire le vide grenier du dimanche de la fête annuelle. Il faudra donc prévoir un nouvel arrêté de fermeture de la rue de l’église, pour permettre au vide grenier de se tenir en toute sécurité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cette présentation, après en avoir délibéré et à l’unanimité ACCEPTE la proposition et AUTORISE le Maire à signer toute délibération en vue de fermer la voirie communale rue de l’Eglise pour la durée du vide grenier.

+-> ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS DU 7 JUIN 2009 La répartition des plages de surveillance du bureau de vote est décidée en séance.

+-> ECHO DE MARZENS N°3

Emmanuel DAVID, rédacteur du journal municipal, propose un sommaire détaillé pour le prochain journal qui sera distribué en juillet 2009 :

• résumé des décisions des différents conseils municipaux du primtemps 2009 • création des noms de rues

• travaux de voirie

• annonce de la création d’une aire de jeux

• fête du printemps et fêtes générales (Foyer rural)

• retour sur la tempête de janvier 2009

Le Conseill municipal est d’accord avec ces propositions.