Compte-Rendu - u2hq9laoqq4vy4

Documents similaires

Arrêté - cmpphnv0yo0nbny

Compte-Rendu - 0fh8722sy81yadq

Déliberation - ia8fckl8mixoy0a

Compte-Rendu - ki9xu329cdo5bqq

Déliberation - op737p2dbjhujge

Déliberation - mwr0wuatlz0u0s7

Compte-Rendu - nungwiqkozf50c5

Déliberation - w0nzurw7qh3kqn

Déliberation - w1b4jt2roqgq6kx

Compte-Rendu - 7jy5umkydhdc1bk

Compte-Rendu - u2hq9laoqq4vy4 Document publié le Lundi 13 septembre 2010 par la commune de Marzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - u2hq9laoqq4vy4)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2010 1

Conseil Municipal de Marzens – Séance du 13 septembre 2010

-- Extraits (*) —

Point sur l’avancement des travaux 2010

Salle des fêtes : la nouvelle gazinière a été installée et les rideaux de l’estrade ont été remplacés. A la demande des utilisateurs réguliers de la salle, il est prévu d’installer des prises supplémentaires dans la cuisine. Elles devraient être posées avant la fin de l’année 2010 par un électricien.

Vitraux église : le vitrail manquant en façade a été remplacé selon le projet prévu, le vitrail situé au dessus de la porte de l’église est en cours de réalisation

Voirie communale : le curage des fossés a été fait, le goudronnage (grave émulsion + bicouche) est en cours à la Calmette et Combaleyran, la réfection du chemin rural vers Borde Neuve (gravier) sera réalisée d’ici octobre prochain

Voirie communautaire : les travaux ont pris du retard, l’enrobé sera certainement posé en 2011

Réseaux à St Sauveur : le projet avance pour les réseaux électrique et éclairage public (SDET- ERdF-CEGELEC) : une partie des plans ont déjà été présentés en mairie. Mais le projet n’avance pas côté Syndicat des Eaux et France Télécom. Monsieur le Maire annonce qu’il prendra contact avec les uns et les autres au plus vite pour faire avancer le dossier, dans la perspective de faire démarrer les travaux avant la fin de 2010. Emmanuel DAVID, adjoint, demande s’il ne faut pas faire des courriers aux divers organismes, un écrit laissant toujours des traces. Monsieur le Maire indique que ces courriers ne sont pas nécessaires pour le moment.

Délibération pour échange de terrain à La Peyrade

Il est apparu, lors de la vente de la propriété située à La Peyrade, que le chemin communal passant devant la maison n’est pas placé comme indiqué sur le cadastre. Le vendeur souhaite régulariser les choses. Monsieur le Maire lit devant l’assemblée un projet de délibération permettant cette régularisation aux frais du demandeur (frais de géomètre et de notaire). Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’approuver la décision de régularisation de position du chemin communal et autorise Monsieur le Maire à signer la délibération.

Avis sur un projet d’installation photovoltaïque au sol sur la commune voisine de Pratviel

Un investisseur franco-espagnol a pris contact avec un administré de Marzens pour proposer l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en plein champ, sur une parcelle agricole en friche. Le raccordement de l’installation au réseau électrique se ferait à Combaleyran. Bien que le projet se situe sur la commune voisine de Pratviel, sa situation en haut de coteau, le long de la route départementale Lavaur-Puylaurens, engendre un impact paysager considérable.

(*)L’intégralité du compte rendu est disponible à la consultation en Mairie aux heures d’ouverture au public.Commune de Marzens (81) – Extraits du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2010 2

Emmanuel DAVID, adjoint et dont la profession traite de développement des énergies renouvelables, indique que le Préfet du Tarn a édicté une doctrine des services de l’Etat pour un développement maîtrisé du photovoltaïque, et que le projet sur Pratviel ne répond pas à certains principes indiqués par le Préfet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité indique qu’il est opposé à ce projet dont l’impact visuel pour Marzens est très important.

Délibération pour délégations de pouvoir au Maire

Monsieur le Maire indique qu’actuellement, il n’est pas autorisé par le Conseil Municipal pour contracter des prêts relais avec tout organisme bancaire. Il souhaite avoir cette autorisation pour la fin du mandat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu ces explications, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à contracter des prêts relais avec tout organisme bancaire de son choix, et autorise Monsieur le Maire à signer la délibération allant dans ce sens.

Questions diverses

+> Transport scolaire

Emmanuel DAVID, adjoint, et Françoise DIEN-JALADIEU, avaient proposé début 2010 de prendre contact avec la FEDERTEP pour voir dans quelle mesure un transport scolaire pourrait être mis en place sur la commune pour les élèves allant aux écoles gérées par le RPI Lacougotte-Viviers- Veilhes. Monsieur le Maire a organisé cette rencontre en compagnie de Emmanuel DAVID et Denis DURAND, adjoints et Françoise DIEN-JALADIEU. Depuis le 1ier septembre 2010, un bus de petite capacité effectue le ramassage des enfants sur deux arrêts (Bois del Biatx et Place de la Mairie). Les parents des enfants concernés sont ravis de cette initiative.

+> Lotissement face à l’église : avis sur la forme proposée

Monsieur le Maire présente deux projets de disposition des lots prévus sur le lotissement situé face à l’église. Après discussion et débat, un consensus se dégage pour une proposition de 10 lots de 2000 m2 environ. Deux conseillers indiquent qu’ils souhaitent que le projet puisse être soumis au plus vite au CAUE pour un avis architectural sur l’insertion paysagère des lots prévus. Monsieur le Maire indique qu’il prendra contact avec le CAUE lorsque le projet sera finalisé, sans doute très vite.

+> Ecoles

Monsieur le Maire expose la situation en matière de gestion des écoles sur le bassin de Lavaur. Il n’y a plus de places dans les écoles publiques au sud de Lavaur, les écoles les plus proches pour les enfants de Marzens et Massac-Séran sont à Montcabrier et Garrigues. Il y a de la place à Lavaur mais le Maire refuse depuis deux ans d’accueillir de nouveaux enfants venant de l’extérieur.

Par ailleurs, il reste une dizaine de places dans l’école privée de Massac-Séran.

En 2009, un projet d’école publique nouvelle, située à Marzens et commune à Marzens et Massac- Séran a été évoqué, soutenu par le Député-Maire de Lavaur et le Président de la Communauté de Communes du SESCAL, Maire de Massac-Séran. Mais le Conseil Municipal de Massac-Séran n’a pas donné suite à ce projet.

En 2010, plusieurs enfants ont eu des difficultés pour trouver une place en école publique, ce problème va s’accentuer dans les prochaines années notamment avec l’arrivée de nouveaux habitants liés à l’installation de nouveaux lotissements.

Monsieur le Maire indique qu’il proposera une réunion avec l’inspecteur d’académie de Lavaur et les élus des communes alentours pour envisager l’avenir à court et long terme. Il propose que Emmanuel DAVID et Françoise DIEN-JALADIEU l’accompagnent dans cette démarche.