Déliberation - 19

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Déliberation - 19 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 19)Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BARTHES Bruno, MONTAGNE Stéphane, MASSE Michel, BERNARD Peggy, JULVE Jean-Luc, LECOMTE Corinne, FONQUERLE Isabel, PLANO Delphine.

ABSENTES EXCUSEES : HERAIL Bernard, RAMI Martine, LADURELLE Krystel, BARTHE Eric, PAGAN Pierre, DELMAR Michel, LEGIER Joséphine.

PROCURATIONS : LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane

LADURELLE Krystel à MASSE Michel

PAGAN Pierre à LECOMTE Corinne

HERAIL Bernard à JULVE Jean-Luc

BARTHE Eric à FONQUERLE Isabel

RAMI Martine à BARTHES Bruno

Mme LECOMTE Corinne a été nommée secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 21 Juillet 2015

Associations

2) Approbation du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales »

3) Approbation du règlement intérieur du Temps d’Activités Périscolaires « Les Cigales » 4) Avenant à la convention régissant les relations entre la Commune de Creissan et l’Association Arts et Terroir en Languedoc

5) Adhésion à l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault – Année 2015

Locations

6) Demande de remise gracieuse de loyers impayés

7) Demande de remise gracieuse sur une location commerciale

Vie communale

8) Création et composition de la commission extra-municipale

Sujets divers

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 Juillet 2015 Vote à l’unanimité des membres présents.

N°2015-044 Objet : Approbation du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales »

Suite aux diverses réunions, Monsieur le Maire donne lecture et propose à l’assemblée l’approbation d’un règlement intérieur pour l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales ».

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - approuve le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Périscolaire « Les Cigales ; - autorise Mr le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de celui-ci ;

N°2015-045 Objet : Approbation du règlement intérieur du Temps d’Activités Périscolaire « Les Cigales »

Suite aux diverses réunions, Monsieur le Maire donne lecture et propose à l’assemblée l’approbation d’un règlement intérieur pour le Temps d’Activités Périscolaire « Les Cigales ».

Le conseil municipal ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - approuve le règlement intérieur du Temps d’Activités Périscolaire « Les Cigales ; - autorise Mr le Maire à le signer et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de celui-ci ;

N°2015-046 Objet : Avenant à la convention régissant les relations entre la Commune de Creissan et l’Association Arts et Terroir en Languedoc

Monsieur le Maire rappelle la précédente convention signée le 4 mars 2010 avec l’Association Trait d’Union Creissanais par laquelle l’assemblée acceptait le principe de 10 utilisations de salle gratuite par an, dans le cadre de l’activité cinéma.Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal qu’une nouvelle association dénommée Arts et Terroir en Languedoc va désormais reprendre cette activité cinéma et qu’il convient donc de signer un avenant pour la période de septembre 2015 à décembre 2015, soit 4 utilisations de salle gratuite.

Il est donc proposé au Conseil :

D’accepter l’avenant qui accepte la convention entre Arts et Terroir en Languedoc et la commune jusqu’au 31 décembre 2015,

D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes démarches pour assurer cette prestation. LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (13 votes pour : Monsieur MASSE Michel ne souhaitant pas participé au vote). Accepte l’avenant qui accepte la convention entre Arts et Terroir en Languedoc et la commune jusqu’au 31 décembre 2015,

Autorise Monsieur le Maire à poursuivre toutes démarches pour assurer cette prestation.

N°2015-047 Objet : Adhésion à l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault – Année 2015

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’existence de l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault.

Cette association a pour but d’apporter des conseils et de l’assistance dans le cadre de la gestion des forêts communales.

Elle accompagne les élus dans :

- la valorisation du patrimoine forestier au côté de l’Office National des Forêts (ONF), - la mise en place d’actions territoriales,

- l’assistance à maîtrise d’ouvrage,

- l’assistance pour la mise en place du débroussaillement obligatoire...

Il convient donc d’adhérer à cette association.

La participation annuelle des communes de moins de 3 000 habitants est de 135,00 €. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte d'adhérer à l’Association des Communes Forestières du Département de l’Hérault et à régler la cotisation annuelle de 135,00 €

N°2015-048 Objet : Demande de remise gracieuse de loyers impayés

Par courrier en date de 30 avril 2015, Mr PAONE Sylvain, caution solidaire de Mr PAONE Stéphane, locataire d’un logement municipal situé au 19 boulevard de la République, sollicite Mr le Maire pour une remise gracieuse concernant la moitié des loyers impayés de mai 2014 à novembre 2014 soit 2 240,00 €/2 = 1 120,00 €. Compte-tenu du délai dans lequel Mr PAONE Sylvain, la caution solidaire, a été informée (7 mois) et de la situation financière de Mr PAONE Stéphane.

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accorde la remise gracieuse pour la somme de 1 120,00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal au chapitre 67, compte 673.

N°2015-049 Objet : Demande de remise gracieuse sur une location commerciale

Vu le bail établi entre la commune de Creissan et l’EURL JBO, dont le gérant est Mr CROUZAT Claude, pour la location d’un local communal au 7 avenue du Languedoc, en vue de l’exploitation d’une activité de bar à vin, moyennant un loyer mensuel de 250,00 € ;

Vu l’avis de la Commission Administration Générale en date du 14/09/2015 ; Vu la demande de remise gracieuse formulée par Mr CROUZAT Claude, gérant, suite à la fermeture du bar à vin pour effectuer des réparations de plomberie normalement à la charge bailleur ; Considérant que celui-ci a réalisé les travaux de réparation et le dommage financier causé par la fermeture du commerce ;

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accorde une remise gracieuse pour la somme de 250,00 €, correspondant un mois de loyer, - Rembourse la somme de 68,27 €, correspondant à l’achat des fournitures de plomberie nécessaires à la réparation.

N°2015-050 Objet : Création de la Commission Extra-Communale

Mr le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut consulter d’autres structures.

La création des commissions extra-municipales résultent de la loi du 6 février 1992. L’article L.2143-2 du codegénéral des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer une ou plusieurs commissions extra- municipales sur le problème d’intérêt communal concernant tout ou une partie du territoire de la commune. Ces commissions comprennent des personnes qui ne peuvent pas appartenir au conseil, notamment des représentants d’associations locales.

Ces commissions sont présidées et animées par Mr le Maire.

Aucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l’équipe municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions. Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront être organisées. Mr le Maire propose aux membres du conseil Municipal :

- De créer la commission extra-municipale

Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Crée la commission extra-municipale

N°2015-051 Objet : Composition de la Commission Extra-Communale

Suite à la création de la Commission Extra-Municipale, il convient de définir la composition de ses membres. Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-municipale pour une durée qui ne peut excéder la durée du mandat municipal en cours.

Mr le Maire propose aux membres du conseil Municipal :

- De fixer le nombre à 41 membres élus maximum

- Que la liste des candidats soit votée à main levée

- De désigner pour siéger à ces commissions les membres suivants :

HUCHET Alain

MARTINS DE MELO Cathy

LUCAS Carole

BONNET Claude

BASCOUL Jacques

ESCUDIER Bruno

BOUZAKRI Mustapha

THERON Cédric

LAIGRE Gilles

STACHEL Fred

SALSE Guy

BENOIT Didier

BOISSEZON Michel

LECOEUR Jean-Jacques

BERNARD Jean-François

VAILLIERE Nicole

BERGES Claude

ROUQUAYROL Jacques

BARTHE Gérard

TOMAS Joseph

LAMBLAIN Gérard

PAYRET Françoise

JULIEN Michel

THERON Francis

BERGES Michel

BELOT Gilbert

BERGES François

ROUAIS Isabelle

MOUSSAY Maryse

PLANTEGENET Jean-Marc

PIOTROWSKI Sébastien

HALGAND Vincent

GIRON Patrick

PONCE Jacques

PERKOWSKI Jean

GOURC Pierre

NOUVEL Aurore

CHIQUET Marylène

GAY Elisabeth

HERNANDEZ Edouard

MARIN GaryIl demande au Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (12 votes pour et 2 contre) :

- Fixe le nombre à 41 membres élus maximum

- Désigne pour siéger la liste proposée par Mr le Maire

Le présent compte rendu annule et remplace le compte rendu précédent ayant le même objet

Séance levée à 19H25

U:\Carole IZQUIERDO\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2015\CM DU22 SEPTEMBRE 2015.docx