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Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Foucherolles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance 4 du 01 10 2025 signée?x28915)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance du 01 octobre 2025 - 18 h 30
L'an deux mil vingt-cinq, le premier octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 24 septembre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.
Etaient présents : Mmes Mrs SAUVIAT Patrick (adjoint) - BELZACKI Catherine - WONG
Sylvette - ETIENNE Corinne - GEVRIL Didier - PETIT Christian - BORDEZ Sophie -
BRANGER Michaël
Absent excusé : M. DESNOS Gérard (pouvoir à M. PETIT Christian)
Absent : M. FONTAINE Dominique
Mme ETIENNE Corinne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
- Vidéo protection de la commune
- __ Demande d’adhésion des communes de Courtenay, Douchy-Montcorbon et Triguères au syndicat des eaux de la Cléry et du Betz
- Modification des statuts de la 3CBO en vue de la prise de compétence « assainissement collectif »
Présentation du PICS (plan intercommunal de sauvegarde) de la 3CBO - __ Présentation de rapports annuels d’activité :
o 3CBO
o SPANC (service public d'assainissement non collectif)
o Ordures ménagères
- Manifestations à venir :
o 11 novembre
o Noël des enfants et décorations
- Affaires diverses
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2025. Quelques précisions sont apportées concernant les amendes pour déchets sauvages (amendes pénales et amendes administratives).
Vidéo protection de la commune
Les services de la gendarmerie ont fourni une pré-étude sur l’installation de caméras de vidéo
protection sur la commune: endroits stratégiques, informations sur les aides financières
possibles, et sur les aspects légaux. Les informations techniques sont fournies par les
installateurs. Trois entreprises ont été contactées: Konica Minolta, Eiffage, Citéo. Deux
d’entre elles ont déjà été reçues, les devis sont en attente. Des choix seront à faire, concernant
les emplacements, le système à mettre en place, dans le Bourg et pour les lotissements. Le
système de visualisation sera installé dans un local sécurisé et isolé. Les antennes pourraient
être placées dans le clocher de l’église pour les caméras du Bourg, avec vue sur les quatre
rues, le tri sélectif, mais aussi sur la mairie et le local technique. Une intervention sur les
poteaux d’éclairage sera nécessaire pour fournir une alimentation permanente en électricité.
Pour les lotissements, les aspects techniques seront à définir. Les images prises sur l’espace privé sont floutées et donc non lisibles. Elles ne peuvent être vues que par quelques personnes désignées par le maire, et uniquement sur réquisition pour les services de la gendarmerie.
Une déclaration est à faire en Préfecture, celle de la CNIL n’est plus demandée.
La commission travaux sera convoquée quand les trois devis seront reçus.
2025-26 — Approbation de l’adhésion des communes de Courtenay, Douchy-Montcorbon
et Triguères au Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18 relatif
à l’adhésion de communes à un syndicat intercommunal,
Vu les statuts du Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz,
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 9 juillet 2025 (n° D-2025-08), approuvant
l’adhésion des communes de Courtenay, Douchy-Montcorbon et Triguères à compter du 1°
janvier 2026, pour l’exercice de la compétence « eau potable »,
Considérant que cette adhésion permet d’assurer uné gestion mutualisée et cohérente de la
compétence eau potable à l’échelle du territoire élargi du Syndicat,
Considérant que cette adhésion est soumise à la consultation de l’ensemble des conseils
municipaux membres du Syndicat, conformément aux dispositions légales en vigueur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix «pour » et 1 « abstention »
(Michaël Branger) :
° APPROUVE l'adhésion des communes de Courtenay, Douchy-Montcorbon et Triguères au Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz, à compter du 1°” janvier 2026, pour l’exercice de la compétence eau potable ;
° DIT que la présente délibération sera notifiée au Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz ;
° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2025-27 — Approbation de la modification des statuts de la 3CBO intégrant la prise de la
compétence « assainissement collectif » .
Note de synthèse :
Pour mémoire, la 3CBO avait délibéré lors du conseil communautaire du 28 mars 2024 pour un transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » au 1° avril 2025.
Pour diverses raisons, notamment financières et budgétaires, il a été convenu, en coordination avec les services de la Préfecture et de la Trésorerie, de repousser cette date au 1° janvier 2026. Une prise de compétence en milieu d’année présentait trop d’inconvénients.
La délibération n° D2024 118 approuvant la prise de compétence au 1°” janvier 2026 avait donc été prise lors du conseil communautaire du 26 septembre 2024.
Aujourd’hui, il est demandé de modifier les statuts de la 3CBO en ce sens. Pour rappel, la procédure de modification des statuts prévoit que le transfert de compétences soit décidé par
2 délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux.
Une première délibération a donc été prise par la 3CBO lors de la séance du 4 juin 2025. Le conseil communautaire avait adopté à la majorité la délibération n° D2025 051B relative à la modification des statuts de la 3CBO, en vue de l'intégration de la compétence « assainissement collectif ».
Cependant, plusieurs élus communautaires ont exprimé des réserves estimant que Îles informations transmises en amont n'étaient pas suffisantes pour permettre une décision pleinement éclairée.
Dans un souci de transparence, et afin de garantir à l’ensemble des élus les conditions d’une prise de décision pleinement informée, il a été décidé de retirer la délibération D2025 051B et d’en proposer une nouvelle, la délibération n°D2025 093 « approuvant à la majorité la modification des statuts de la 3CBO pour intégrer la compétence « assainissement collectif ».
Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert et la modification des statuts.
Le conseil municipal prend connaissance de l’étude réalisée par le cabinet IRH, concernant
les communes disposant d’un assainissement collectif. Les informations suivantes sont
apportées : l’assainissement collectif ferait l’objet d’un budget à part au sein de la 3CBO,
financé par les communes avec assainissement collectif. Certaines de ces communes
souhaitent transférer la compétence, d’autres non. Un système « à la carte » n’est pas proposé.
Ainsi, si la majorité l’emporte sur le transfert de la compétence, toutes les communes seront
obligées de transférer leur compétence, si la majorité est contre le transfert, celles qui
souhaiteraient transférer leur compétence ne le pourront pas.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-17 et suivants relatifs à la modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de la compétence « assainissement collectif » aux communautés de communes ;
Vu la possibilité offerte par la loi n° 2018-702 précitée de reporter ce transfert obligatoire jusqu’au 1° janvier 2026, et la décision de la 3CBO d’exercer cette compétence à compter de cette date ;
Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion de la compétence «assainissement collectif » en mettant fin à l’obligation de transfert aux communautés de communes;
Vu les statuts de la 3CBO actuellement en vigueur, adoptés par délibération n° D2020 001 en date du 13 février 2020 ;
Vu la délibération n° D2024 037 du conseil communautaire de la 3CBO en date du 28 mars
3 2024 approuvant le principe du transfert de la compétence « assainissement collectif » à compter du 1° avril 2025 ;
Vu la délibération modificative n° D2024 118 du 26 septembre 2024 reportant la date de transfert de la compétence au 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération initiale n° D2025 051B du conseil communautaire en date du 4 juin 2025, approuvant à la majorité la modification des statuts de la 3CBO pour intégrer la compétence « assainissement collectif » ;
Vu la délibération n°D2025 092 du conseil communautaire en date du 10 juillet 2025, portant annulation et retrait de la délibération n° D2025 051B du conseil communautaire en date du 4 juin 2025 visée ci-dessus ;
Vu la nouvelle délibération n° D2025 093 du conseil communautaire en date du 10 juillet 2025 approuvant à la majorité la modification des statuts de la 3CBO pour intégrer la compétence « assainissement collectif » ;
Vu l’étude de transfert de la compétence « assainissement collectif » réalisée par le bureau IRH, incluant un diagnostic de l’existant (aspects techniques, budgétaires et état de la dette), présentée lors de la réunion du 14 mars 2024 à l’ensemble des maires du territoire de la 3CBO et annexée à la présente délibération ;
Vu l’étude de transfert de la compétence « assainissement collectif » réalisée par le bureau IRH, portant sur les éléments de réflexion quant au choix du mode de gestion pour l’assainissement collectif annexée à la présente délibération ;
Vu l'étude d'accompagnement au transfert de compétence « assainissement collectif » réalisée par le bureau IRH en date du 4 juillet 2025 et annexée à la présente délibération ;
Considérant l'intérêt d’un exercice intercommunal de la compétence « assainissement collectif » permettant une gestion cohérente et mutualisée sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que le transfert de cette compétence à la date du 1°” janvier 2026 ne pourra être effectif qu’après accord des conseils municipaux des communes membres, conformément aux dispositions légales relatives à la modification des statuts ;
Considérant la nécessité d’adopter les statuts de la 3CBO pour intégrer formellement cette compétence facultative ;
Vu le projet des statuts modifiés de la 3CBO, annexé à la présente délibération ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
N’APPROUVE PAS la modification des statuts de la 3CBO telle qu’adoptée par le conseil communautaire en date du 10 juillet 2025, intégrant l’exercice de la compétence « assainissement collectif » à compter du 1° janvier 2026 ; - PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la 3CBO ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Présentation du PICS (plan intercommunal de sauvegarde) de la 3CBO
Le PICS (plan intercommunal de sauvegarde) est un outil facilitant les liens entre la
prévention des risques et la gestion de crise. L’élaboration du PICS est obligatoire pour les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre lorsqu’au
moins une de leurs communes membres doit élaborer un plan communal de sauvegarde
(PCS).
Sur le territoire de la 3CBO), il est obligatoire pour les communes traversées par l’Ouanne.
Le conseil municipal prend connaissance des éléments constituant le PICS au niveau de la
3CBO : recensement des risques, recensement des enjeux, gestion de crise, inventaire des
moyens détenus.
Présentation de rapports annuels d’activité 2024
Le conseil municipal prend connaissance des éléments constituant les rapports d’activité 2024
suivants :
- De la 3CBO: compétences, administration, finances, budget, ressources humaines,
actions.
- Sur le prix et la qualité du service du SPANC (service public d’assainissement non collectif): chiffres clés, nombre d’habitations en assainissement non collectif, contrôles, réhabilitations, ventes, redevances.
- Sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : agents, déchèteries, tri sélectif, collecte, cartes, tonnages, coûts.
Une information est donnée sur la demande de la 3CBO pour mettre en place le tri sélectif
dans les cimetières à partir du 1” novembre 2025 : plastiques, gravats, déchets verts, autres.
Un bac jaune peut être mis à disposition, mais il sera à vider dans le conteneur jaune, par les
moyens de la commune. La question se pose de qui le vide s’il n’y a pas d’agent technique.
La poubelle ne sera plus ramassée si le tri n’est pas respecté.
Les bacs pour les vêtements sont maintenant condamnés. Ils sont à apporter en déchèterie.
Manifestations à venir
Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie est organisée comme les années précédentes, en
commun avec Ervauville. Deux enfants de Foucherolles participeront : un pour lire un texte,
et un pour déposer la gerbe.
Noël des enfants : organisé le 20 décembre, avec la conteuse de 15h à 16h, puis la chorale de
La Chapelle-Saint-Sépulcre, et la venue du Père Noël. Une invitation sera envoyée aux
enfants jusqu’au CM2, avec coupon-réponse. La commune offrira une peluche aux enfants de
0 à 1 an, et une friandise de Noël en chocolat au-delà. Un point est fait sur les décorations extérieures souhaitées et les besoins matériels.
Affaires diverses
Reprise de la voirie du Bois des Hayets : information sur les démarches entreprises par le
notaire. Un accord de chaque coloti est nécessaire. Le notaire adresse un courrier à tous ceux
5 qui n’avaient pas encore répondu, et chacun devra signer une nouvelle procuration (départ en
retraite du précédent notaire). M. Petit fait part que lors de la reprise des autres lotissements,
une somme de 80 € a été demandée à chaque coloti par les équipes municipales de l’époque.
En réponse à cette remarque, il est dit qu’aucune somme n’a été évoquée pour la reprise de la
voirie du Bois des Hayets. M. Gevril interroge sur les procédures possibles : reprise
uniquement de la chaussée, espaces verts restant en copropriété ; reprise d’office. Il demande
que des renseignements soient pris auprès d’un juriste, du député. L’association n’ayant pas
fait de nouvel appel à cotisation, l’entretien courant ne peut plus être effectué. M. le Maire
fixera un rendez-vous prochainement avec le bureau de l’association syndicale du lotissement.
Par un courrier, le Maire de Bazoches-sur-le-Betz informe de l’ouverture d’une antenne
France Services depuis le 22 septembre dans la mairie de ce village, tenue par un intervenant
de la CCA4V (communauté de communes de Ferrières).
M. le Maire fait part de l’attribution de chèques cadeaux de 30 € aux jeunes adolescents qui
ont apporté leur aide lors de la soirée du 9 août dernier, pour les remercier et les encourager.
Les travaux de voirie du Bois des Clercs débuteront lundi 6 octobre. Les riverains en ont été
informés par un avis de la mairie. Auparavant, la commission des travaux se rendra sur place
avec l’entreprise.
L’administré qui demande un fossé derrière le Bois des Clercs a adressé un courrier au service
urbanisme de la 3CBO - en attente d’un retour. Lors de prochains travaux d’arasement
d’accotements, de la terre pourra être écartée sur le chemin pour boucher les ornières.
La menuiserie Bethoul est intervenue dernièrement pour finaliser les travaux (barillets des
portes, nettoyage des briques). Les réserves sont donc levées, et la retenue de garantie sera
versée.
Le repas des Aïnés se déroulera le 11 janvier à la salle d’Ervauville. Le menu sera choisi le 17
octobre à 19h30, en présence de membres du CCAS des deux communes.
Le bulletin municipal est à préparer. Les élus qui le souhaitent peuvent faire parvenir leurs
articles.
L’archiviste du conseil départemental du Loiret est venu en mairie pour apporter des conseils
sur le classement et les archives à conserver. Certains documents anciens ont été emmenés
pour conservation aux archives départementales. Ils seront scannés et publiés. La visite des
locaux est possible en petits groupes. Certains élus sont intéressés.
Epona et l’association « amitié Ervauvilloise » ont adressé leurs remerciements pour les
subventions reçues.
Mme Wong fait part de la prolifération de chats errants. M. Gevril informe du danger de la
propagation du typhus.
Lors de la dernière conférence cantonale, il a été attribué la somme de 20275 € sur les
travaux de voirie, soit 27% au titre de la redevance des mines et des amendes de police, ainsi
que 680 € (80 %) sur les travaux de fossé du Bois du Petit Galetat. Il n’y aura pas d’année
blanche sur les subventions 2026, comme cela avait évoqué par les services du Département. Lors du dernier conseil communautaire, l’information a été donnée sur la taxe GEMAPI
(gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui passera de 3.15 € à 6 €.
Le théâtre des Vallées se produira comme convenu le 5 octobre à Saint-Hilaire-les-Andrésis,
en partenariat avec les communes de Saint-Hilaire, Chantecoq, Courtemaux, Ervauville, et
Foucherolles. En cas de pluie, la représentation se fera dans la salle annexe de la mairie, sans
avoir besoin de monter de barnum.
Un administré a vidé ses gravats sur un chemin rural, sans les étaler. Cela pouvant présenter
un risque lors des broyages de chemin. Il ne sera plus toléré de tels dépôts. Un article en ce
sens sera inséré dans le prochain bulletin municipal.
La séance est levée à 22h10.
Le Maire, Patrick ORTH La secrétaire, Corinne ETIENNE