Procès Verbal - PV séance 3 du 08 04 2026?x28915

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Procès Verbal - PV séance 3 du 08 04 2026?x28915 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Foucherolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 3 du 08 04 2026?x28915)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Séance du 08 avril 2026 - 18 h 30

L'an deux mil vingt-six, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 1° avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de

Monsieur Patrick ORTH, Maire.

Etaient présents : Mmes Mrs Sylvette WONG - Didier GEVRIL (adjoints) — Jean-Luc

DEMERDIIAN -— Catherine BELZACKI — Patrick CHOUKROUN - Edwige LEROUX — Sophie BORDEZ - Corinne ETIENNE -— Christophe TURQUIN -— Ruddy JOSEPH

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Compte financier unique 2025 du budget communal

- Compte administratif 2025 du CCAS

- Compte de gestion 2025 du CCAS

- Affectation des résultats 2025 au budget 2026

- Travaux et acquisitions (projets 2026)

- Attribution de subventions

- Vote des taux d’imposition

- Communication du montant des indemnités perçues par les élus en 2025 -__ Débat sur la formation des élus

- Budget communal 2026

- _ Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la

nomenclature comptable M57

- Dépenses à imputer à l’article 623 de la M57 abrégée, « Publicité, publications, relations publiques »

- Désignation d’un « correspondant défense »

- Organisation de manifestations

- Affaires diverses

Mme Corinne ETIENNE a été désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026.

2026-10 — Compte financier unique 2025 (CFU) du budget communal

Les résultats financiers de l’année 2025 sont présentés.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Ruddy Joseph, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte financier unique 2025 du budget communal, qui présente les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 281 988.09 €

Recettes 254 987.11 €

Résultat de l’année - 27 000.98 €

Excédent reporté +358 292.36 €

Résultat de clôture +331 291.38 €Investissement

Dépenses 160 839.41 €

Recettes 107 122.89 €

Résultat de l’année - 53716.52€

Excédent reporté +_39196.22 €

Résultat de clôture - 14 520.30 €

Des informations sont apportées sur différents postes de dépenses et de recettes.

2026-11 - Compte administratif 2025 du CCAS

Le CCAS a été dissous au 31/12/2025. Les résultats financiers de l’année 2025 sont présentés,

avec intégration du résultat dans le budget communal.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Ruddy Joseph, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2025 du budget du CCAS, qui présente les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 7 342.40 €

Recettes 4 000.00 €

Résultat de l’année - 3 342.40 €

Excédent reporté + 3 342.40 €

Résultat de clôture 0.00 €

Pas d’écriture en investissement.

2026-12 - Compte de gestion 2025 du CCAS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du CCAS dressé par le comptable, présentant les mêmes résultats que le compte administratif.

2026-13 - Affectation des résultats 2025 au budget 2026 — budget communal

Le Conseil municipal, à l’unanimité, affecte les résultats 2025 au budget 2026 à savoir :

o 316 771.08 € à la section de fonctionnement

o 14 520.30 € à la section d’investissement

Travaux et acquisitions

Le projet de vidéo protection est à l’étude, pour le Bourg et les entrées des 5 lotissements. Le montant estimé des travaux s’élève à 70 436.08 € HT, soit 84 387.30 € TTC. Une subvention a été demandée au titre de la DETR à hauteur de 40 %. Un dossier sera déposé en temps voulu auprès du Département. Une subvention au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) pourra être sollicitée si le dispositif est proposé en 2026.Ce projet pourrait être étudié avec une solution de location des caméras. A voir si cela est plus économique, sachant qu’il n’y a pas de subvention sur de la location.

La reprise de la voirie du Bois des Hayets est toujours en cours. Il s’agit d’une seule parcelle, cadastrée ZB 145, comprenant les espaces verts, la chaussée et les accotements. Il reste un travail à effectuer par rapport aux propriétaires qui n’ont pas donné leur accord ou qui restent injoignables. La reprise nécessite d’avoir une voirie en bon état. L’assemblée générale des copropriétaires du lotissement aura lieu samedi prochain, et devra statuer sur leur bureau, et leurs besoins financiers. Cela ne concerne que la partie du « grand » Bois des Hayets.

Un projet de sécurisation est évoqué, afin de réduire la vitesse dans le Bourg. L'installation de chicanes ou de dos d’ânes n’est pas souhaïtable, peut-être des feux intelligents. Ces routes étant départementales, un rendez-vous avec les services du Département est en attente. Une

étude est également en cours pour mettre en place une déviation de Domats pour les poids lourds, en concertation avec les communes d’Ervauville, Foucherolles et Bazoches-sur-le-

Betz.

2026-14 - Attribution de subventions

Le conseil municipal, accorde les subventions suivantes :

- Amitié Ervauvilloise : 200 €

- EPONA : 200 € (Syivette Wong ne prend pas part au vote)

- Union Nationale des Combattants La Selle-sur-le-Bied : 250 €

- Association des secrétaires de mairie du Loiret : 250 €

- Fondation du Patrimoine Centre Val de Loire : 100 €

- AHVOL:100€

- Les Compagnons de Montaufort : 300 €

- Association les Mésanges de Foucherolles (Sophie Bordez ne prend pas part au vote) :

1 200 €

- Association des Amis de Galetas : 500 €

- Association Vox Populi : 250 €

Soit un total de 3 350 € inscrit à l’article 65748 du budget communal 2026.

M. le Maire propose une visite de l’Etang de Galetas aux conseillers municipaux, afin de connaître l’association qui œuvre pour ce patrimoine naturel.

2026-15 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation — qui était figé entre 2020 et 2022 -— fait de nouveau l’objet d’un vote depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants

depuis plus de deux ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

+ 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 — De maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux 10.07 % meublés non affectés à l'habitation principale et logements vacants

depuis plus de 2 ans)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 33.86 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 37.34%

2 — D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents par 11 voix pour.

Communication du montant des indemnités perçues par les élus en 2025

Selon l’article 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales, un état des indemnités perçues au cours de l’année 2025 par les élus doit être communiqué au conseil municipal avant l’examen du budget.

Nom et prénom Fonction Indemnités brutes de fonction perçues

(ORTH Patrick Vice-président SIIS 1 O0 74 €

SAUVIAT Patrick Adjoint 3255.48 €

D O2/202S à 31/12/2025) Adjoint 2 785.24 €

(OI/01/2025 à 01/02/2029 Adjoint 280.33 €

2026-16 — Débat annuel sur la formation des élus

I Contexte :

La présente délibération vise à clarifier les possibilités de financement et faciliter ainsi l’accès à la formation des membres du conseil municipal.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne peut être inférieur à un plancher fixé par la loi à 2% du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l'organe délibérant mais ne peut

excéder 20 % de ce même montant (article L 2123-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Deux dispositifs existent : le Droit à la Formation des Elus Locaux (DFEL) et le Droit

Individuel à la Formation des élus (DIF).LE DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX (DFEL)

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres d'un

conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans le cadre de l’exercice du droit à la formation des élus, sont pris en charge, dans les

conditions prévues par décret, les frais d’enseignement ainsi que le remboursement des frais de déplacement et de séjour (restauration et hébergement) correspondants.

A titre indicatif, à ce jour, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé à 20 € par repas et le taux maximal de remboursement des frais d’hébergement est fixé à 90 €

pour les villes de moins de 200 000 habitants.

Ce droit à la formation est ouvert dans les conditions suivantes :

e la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat d’élu municipal. Ne sont pas concernés les voyages d’études qui nécessitent une délibération spécifique

e elle doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de lIntérieur

(art.L.2123-16 du CGCT)

Chaque année, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la

commune est annexé au compte administratif.

Le départ en formation est subordonné à la délivrance préalable, par le Maire, d’un ordre de

mission.

LE DROIT IDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Depuis le 17 janvier 2022, chaque membre du Conseil Municipal peut suivre des formations

sans coût pour la collectivité grâce à son Droit Individuel à la Formation (DIF). Celui-ci est

dorénavant monétisé (auparavant il était crédité en heure). Le fonds DIF est financé par une cotisation obligatoire de 1% préemptée sur les indemnités des élus. Les élus locaux ont accès,

via leur compte de formation, à une enveloppe annuelle de 400 € pour s’inscrire à des

modules de formation visant à ce qu’ils acquièrent les connaissances nécessaires à l’exercice

de leur mandat.

L’élu pourra également utiliser son DIF pour contribuer à financer une formation de son

choix et pourra compléter le financement par un apport personnel ou encore mobiliser son

compte personnel de formation (CPF) lorsque la formation contribue à sa réinsertion

professionnelle.

IT. Bilan des actions

L'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu'un

tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la Collectivité, est annexé au compte administratif et qu'un débat annuel a lieu sur la formation des élus. Conformément à ces dispositions et à la réglementation en vigueur, le tableau des actions de formation des élus au 31 décembre 2025 est joint au document comptable du compte financier unique 2025 et précise, en l'espèce, qu'il n'y a pas eu d'actions de formation au cours de

l'année 2025.

Vu l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus

locaux,

Vu le Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service

dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des

organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits

des élus locaux et au compte personnel de formation,Vu les articles L 2123-12 à L 2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 et l’arrêté n°0238 du 11 octobre 2019 fixant les taux de remboursement en ce qui concerne les dépenses de transports, d’hébergement et de restauration,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les modalités de financements de la formation des membres du conseil

municipal dans le cadre des deux dispositifs exposés ci-dessus,

PREND ACTE du bilan de formation des élus pour l'année 2025,

CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2026-17 — Budget 2026

Le conseil municipal établit et vote à l’unanimité le budget communal 2026 qui s’équilibre

à :

- 541 471.08 € en recettes et dépenses de fonctionnement

- 131 120.30 € en recettes et dépenses d’investissement.

2026-18 — Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la

nomenclature comptable M57

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2022-18 du 19 octobre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1” janvier 2023,

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses

réelles de chacune des sections,

Considérant que le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors

de la plus proche séance,

Le conseil municipal, à l’unanimité, et pour la durée du mandat,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

PRECISE que le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors

de la plus proche séance.

2026-19 — Dépenses à imputer à l'article 623 de la M57 abrégée, « Publicité,

publications. relations publiques »

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer à l’article 623 «Publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.Monsieur le Maire PROPOSE que soient prises en charge, à l’article 623, les dépenses

suivantes :

1/ D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles / touristiques y compris les sapins et

décorations de Noël, illuminations de fin d’année, cadeaux, jouets, friandises pour les enfants,

cadeaux exceptionnels. et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions

officielles et inaugurations, les colis et le repas des Aînés, et toutes dépenses s’y rapportant,

2/ Les fleurs, gerbes, bouquets, gravures, médailles, coupes, récompenses et autres présents

offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances,

parrainages civils, départs (notamment en retraite), mutation, récompenses sportives,

culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, inaugurations, événements

exceptionnels,

3/ Le règlement de factures aux sociétés et troupes de spectacles, et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats, organisation de sorties ou animations,

4/ Les feux d’artifice, concerts, animations musicales, manifestations culturelles, locations de

matériel (podium, chapiteaux.……),

5/ Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

6/ Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou

à l’occasion d’évènements ponctuels,

7/ Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de

réunions, ateliers, manifestations, vins d’honneur, organisation d’évènements divers,

8/ Les abonnements aux revues et journaux,

9/ Les frais liés au site internet et au bulletin municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623

«Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget

communal, pour la durée du mandat.

2026-20 — Désignation d’un correspondant défense

A la demande de la délégation militaire départementale du Loiret, le conseil municipal

désigne Didier Gevril en tant que correspondant défense pour représenter la commune.

Organisation de manifestations

Cérémonie du 8 mai

Le Monument aux Morts étant commun à Ervauville et Foucherolles, la cérémonie du 8 mai

est organisée conjointement par les deux communes : dépôt d’une gerbe à la stèle du cimetière

de Foucherolles, puis au Monument aux Morts d’Ervauville, avec lecture d’un texte par un

enfant, discours officiel et vin d’honneur. Suite au renouvellement des élus, une rencontre

sera organisée afin de finaliser d’éventuelles nouvelles modalités.Fête de l’été

La fête de l’été aura lieu le 8 août, organisée par la commune et l’association «les Mésanges

de Foucherolles ». La commune s’occupe du feu d’artifice, pour lequel un contrat sur 3 ans

avait été signé avec les artificiers. Ce sera cette année le dernier au même tarif que les 2

années précédentes, avec 5 % de bombes en plus. Il est demandé à se renseigner si le

spectacle des jets d’eau existe toujours (alternative au feu d’artifice en cas d’interdiction).

L'autorisation d’utiliser le champ à côté de la mairie pour le tir du feu d’artifice sera

demandée au propriétaire.

2026-21 —- Commission communale des impôts directs

L'article 1650 du code général des impôts prévoit la création d’une commission communale

des impôts directs (CCID) dans chaque commune, renouvelée suite aux élections municipales.

La commission est composée du Maire et de 6 commissaires. Les 6 commissaires titulaires, et

leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional ou départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables proposée en nombre double par le conseil

municipal.

Le conseil municipal propose la liste des 24 contribuables suivants pour faire partie de la

CCID de la commune aux services des impôts :

Sylvette WONG — Didier GEVRIL -— Jean-Luc DEMERDIJIAN -— Catherine BELZACKI —

Patrick CHOUKROUN -— Edwige LEROUX — Sophie BORDEZ -— Christophe TURQUIN —

Ruddy JOSEPH -— Marilyne PORTE -— Patrick SAUVIAT -— Séraphine SELLIN -— Didier

LEROUX -— Christian PETIT — Philippe MANGES -— Lydie JOLY — Odile DUMAND-

RENAULT -— Ange TORAL HERNANDEZ -— Katia WYPYCH — Marie-Dominique

PROUST -— François POYAU — Philippe ETIENNE -— Audrey TURQUIN -— Florian

THOMMAS.

Affaires diverses

Alyson, jeune administrée, a été élue 1° dauphine de Miss Montargis. Une réception sera

organisée en son honneur, vendredi 10 avril à 19h00, en mairie, en présence de sa famille et

des élus.

Le nettoyage de printemps de la commune aura lieu le 12 avril, à partir de 08h30. Un café

puis un apéritif seront proposés. Il est demandé de fixer l’horaire un peu plus tard pour

l’année prochaine.

Questions des conseillers :

Catherine Belzacki :

- Demande si le dernier bac jaune installé pourrait être retiré. Tant que l’éco-pôle n’est

pas en service, le nombre de bacs jaunes ne sera pas réduit. Ils seront tous déplacés

pour mettre du calcaire en-dessous, puis remis en place.

- Propose de faire un appel aux musiciens / chanteurs de la commune pour la fête de la

musique, à organiser par la commune et l’association «les Mésanges de

Foucherolles ». Une affichette sera distribuée aux habitants pour les solliciter.- Demande comment s’organiser pour que divers petits travaux d’entretien de la

commune soient effectués en communauté, entre élus. Des messages pourront être

partagés par les réseaux.

Christophe Turquin demande que chaque élu ne réponde pas systématiquement en « répondre

à tous » lors d’envoi de mails notamment de la mairie, afin de ne pas surcharger les

messageries.

Patrick Choukroun fait état de l’herbe non ramassée lors de la tonte des fossés, bouchant les

buses. La méthode serait à améliorer.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Patrick ORTH La secrétaire, Corinne ETIENNE