Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 13 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 aout 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2021
Procès Verbal - compte+rendu+C+M+du+13+avril+2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE SEANCE DU MARDI 13 AVRIL 2021 A 19 H 30
DEMI-QUARTIER PROCES VERBAL
HAUTE-SAVOIE
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Jean-Pierre SOCQUET, Gaspard CHATELLARD Céline GACHET, Roland LIGEON, Muriel MORAND, Pascal
BRONDEX, Catherine CABROL, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSEES : Mesdames Catherine MONGET (pouvoir à Madame Marie-Laure GAIDDON), Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET(pouvoir à Madame Marie-Laure GAIDDON).
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal entend Monsieur Fabrice PELLETIER, président de l'office de tourisme de Combloux, concernant le projet de Beauregard, à vocation sociale et culturelle. Afin de donner une vie à ce lieu exceptionnel d’ici la fin des travaux, il a été prévu de réaliser sur le thème de l’art et de la culture dans la nature, un sentier qui sera mis en place jusqu’à Beauregard et qui s’appellera « le sentier du loup ». Le parcours comprendra des sculptures et de la musique. Des animations, concerts, spectacles pourraient être prévus, mais pas dans le chalet pour l’instant.
Le Conseil Municipal :
1°) VOTE les taux des taxes locales de l’année 2021 comme suit, après avoir entendu les principes de la réforme, notamment concernant la taxe d'habitation dont la part départementale a été attribuée à la commune :
Taxes Taux de référence communaux 2021
Taxe foncière sur les 20.78 % propriétés bâties
Taxe foncière sur les | 40.06 % Propriétés non bâties
Taux d'imposition cotisation 19.03 % foncière des entreprises
2°) APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes entre Megève, Saint-Gervais, Demi-Quartier et Combloux, afin de missionner un assistant à maîtrise d'ouvrage technique et financier, préalablement à la passation des concessions d’exploitation des domaines skiables ;
3°) APPROUVE le rapport annuel 2020 relatif au service d’eau potable ;
Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr 4°) APPROUVE la convention à passer avec la commune de Combloux pour la prise
en charge des travaux qui seront réalisés par ENEDIS pour le raccordement électrique du secteur de Beauregard, à hauteur de de 50 % de la dépense des travaux, soit 21 601.31 € TIC;
5°) APPROUVE les subventions tarifaires qui doivent être versées à la commune de
Megève, venant en déduction du tarif facturé aux familles de Demi-Quartier qui ont accès aux
services de la petite enfance et jeunesse de Megève ;
6°) REFUSE de transférer la compétence en matière de plan local
d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à
la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc ;
7°) DECIDE de retirer la délibération n° 2021-17 du 28 janvier 2021 relative à la
location d’un emplacement sur la portion de chemin rural de Vauvray au Col du Jaillet au
niveau de la Fouettaz, en l’abrogeant purement et simplement, suite à un recours gracieux ;
8°) APPROUVE l'opération de réalisation de logements en Baïl Réel Solidaire sur la
parcelle communale À 836 au lieu-dit « la Vagère » et DESIGNE la société IDEIS comme
opérateur maître d’ouvrage ; la vente de la parcelle À 836 à l'organisme foncier OFIS pour un
montant de 367 500 € HT, est acceptée, sous réserve de la réalisation de P'OAP n° 1 de la
Vagère dans son ensemble.
9°) PREND CONNAISSANCE DES INFORMATIONS SUIVANTES :
e Du rejet par le Conseil d’Etat de la requête de Mme GADOUD suite au jugement rendu par la Cour Administrative d’Appel de Lyon tendant à faire annuler le PLU
approuvé le 23 mars 2017 ;
+ Du projet relatif au contournement de la piste du Grand Bois dont le tracé est actuellement réétudié, et du projet de réaménagement de la route de Combafort et de sentiers ;
* Du projet de chantiers pour les jeunes organisés en lien avec la Commune de Megève, du 1° juillet au 31 août, destinés aux moins de 18 ans ;
e Des recrutements intervenus au sein des services municipaux (agent des services techniques et agent d’entretien) ;
+ De la nouvelle réglementation de la circulation qui va intervenir sur les routes de Vauvray et Ormaret, au carrefour avec la route de la Fouettaz, afin de réduire la vitesse ;
e De la campagne de vaccination qui aura lieu sur le territoire de Megève le 15 avril 2021
+ Des informations communiquées relatives aux dernières réunions de syndicats intercommunaux ;
° Des remerciements suite à l’octroi des subventions allouées au titre de 2021
° D'une proposition de loi pour clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal ;
° D'une demande de mise à disposition d’un local pour le secours populaire qui intervient auprès des familles de Demi-Quartier ; Des permis de construire et de l’Etat-Civil à la date du 13 avril 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45 ;
Stéphane ALLARD.