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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 56 adhesion CANUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 56 adhesion CANUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
PRORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecure le 06.08/2026 “ARRIGANS KV DES DELIBERATIONS Pub le 06162025
ID : 040-200075687-20260806-2026_56-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Délibération n°2026-56 Nombre de conseillers votants : 17
- dont « pour »: 17
Date de la convocation : 30 juillet 2026 -__ dont « contre »:
- __ «abstention »:
| Objet : Adhésion à la Centrale d'Achat NUmérique et des Télécoms (CANUT)
Le 6 août 2026 à 10 heures
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Céline BACQUÉ, Mélissa CONSTANS, Damien DARBAT, Dominique DUBUISSEZ, Jean-Michel DULUCQ, Julie FIALIP, François LASSERRE, Jean-Marc LESCOUTE, Bernard MAGESCAS, Maryline OLIVIER, Christine ROCHETTE,
Était excusée : Henriette DUPRÉ, Patricia LENDRE
Était Absent :
Pouvoirs : Ginette GASSIE à Maryline OLIVIER, Sandra LIGNAU à Damien DARBAT, Julien PEDELUCQ à
Jean-Marc LESCOUTE, François PETRAU à Robert BACHERE, Martine TOUYA à Céline BACQUÉ,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de de la Commande Publique
Considérant la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture INDOOR, appareils mobiles, et services associés »
Monsieur le Président expose que le groupement de commande de téléphonie du Centre de gestion des Landes n'ayant pas été reconduit, il convient au CIAS d’adhérer à la Centrale d'Achat Numérique et des Télécoms (CANUT). Cette convention permettra au CIAS de pouvoir choisir un opérateur téléphonique pour les abonnements téléphoniques et achats de téléphones mobiles pour les agents. Les effectifs du CIAS étant compris entre 100 et 499 employés, les frais d'adhésion sont de 360 € TTC par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
+ Autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de l’accord-cadre «fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture INDOOR, appareils mobiles, et services associés » ci-annexée " _ Confirme que les frais d'adhésion seront de 360 euros TTC
"Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget du CIAS * Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-56 en date du 6 août 2026 . Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026
ID : 040-200075687-20260806-2026. 56-DE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-64 en date du 6 août 2026 p. 2/2