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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 50 Renouvellement adhesion association Chantons pins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 50 Renouvellement adhesion association Chantons pins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
! LS pays d 0 RT F E Publié le 21/05/2026 ‘
ot A R R | G AN S ID : 040-200069417-20260520-D_2026_50-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES F- 2026 -
DECISION DU PRESIDENT
Décision n° 50/2026
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à l’Association
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VUles Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
VU la délibération n°2026-48 en date du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
VU la délibération n°2017-277 en date du 5 décembre 2017 actant l'adhésion de la Communauté de
communes à l'Association « Chantons sous les pins » ;
Considérant que le Président peut autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et signer les conventions associées dans la limite de crédits inscrits au budget ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion pour l’année 2026 pour un montant annuel de 20€ TTC ;
DECIDE
Article 1 : Le renouvellement de l'adhésion de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans à l'Association « Chantons sous les pins » pour l’année 2026 et le paiement de la cotisation correspondante pour un montant de 20 € TTC.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 20 mai 2026
Le Président de la Communauté de Communes du
Pays d’Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-50
p. 1/2 Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le 21/05/2026
ID : 040-200069417-20260520-D 2026 _50-AR
Décision du Président CCPOA n°2026-50 p. 2/2