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Arrêté - at 029 25 arrete circulation stationnement ruepierreperchais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 029 25 arrete circulation stationnement ruepierreperchais)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@gmairie-marsacsurdon.fr
N°AT/029/25
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Pierre Perchais en raison de l’organisation
d’un vide-greniers dans le cadre de la manifestation
« Marsac en fête ! »
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire :
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée par les associations communales et la municipalité de la commune de Marsac-sur-Don sollicitant un arrêté de circulation pour l'organisation d’un vide-greniers à l’occasion de la manifestation « Marsac en fête ! », le samedi 17 mai 2025, entre 07h00 et 18h00,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter, en conséquence, les conditions d'organisation de ladite manifestation,
CONSIDERANT qu'en raison du bon déroulement de cet évènement, il convient de réglementer la circulation et e stationnement,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1° : le samedi 17 mai 2025 la circulation (du n°2 rue Pierre Perchais au croisement avec le lieudit la Close ) et le stationnement (côté numéros impairs de la rue Pierre Perchais) seront interdits entre 07h00 et 18h00 exceptés pour les organisateurs et les véhicules de secours.
Article 2 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la Signalisation correspondante seront assurées par les services techniques de la commune de Marsac-sur-Don et les associations organisatrices de la manifestation.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités de la manifestation. N°AT/029/25
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Marsac-sur-Don; le 16 mai 2025 De s
Affichage le 46. GS. TS