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Compte-Rendu - 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf et le 16 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MONTET- ET-BOUXAL, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE Maire
Nombre de membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7
Sont présents : MM Stéphane LEPRETTRE - Albert CASTANIE - Jacky FEYT - Jean-Lou CALMEJANE Mmes - Nathalie ESTIVAL –Cécile LADIRAT - Marie DOLIQUE. Absent(e)s: M Olivier LAW-MINE – MME Aurélie PAULET
Absent(e)s excusé(e)s : /
Date de la convocation : 10/12/2019
Secrétaire de séance : Mme Marie DOLIQUE
Ordre du jour :
1. Délibération : Validation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service du SAEP Sud Ségala
2. Délibération : Mise en place d'un dégrèvement de la taxe foncière non bâti pour les jeunes agriculteurs
3. Révision du loyer du bureau du SAEP Sud Ségala
4. Points divers
Avant de débuter, M Le Maire informe son conseil municipal de la démission de M Laurent POMPIE de son mandat de conseiller municipal par courrier du 16 novembre 2019.
1. Délibération : Validation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité
du service du SAEP Sud Ségala
Le conseil municipal valide le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service du SAEP Sud Ségala.
2. Délibération : Mise en place d'un dégrèvement de la taxe foncière non bâti
pour les jeunes agriculteurs
Pour les Jeunes Agriculteurs installés après le 01/01/1995 avec la Dotation aux Jeunes Agriculteurs, il y a un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les installations non bâties relatives aux parcelles exploitées par les Jeune Agriculteurs pendant 5 ans (à la charge de l’Etat).
Les communes / EPCI ont la possibilité de dégrever les 50% restants (article 1647-00 bis du CGI), durant une période de 1 à 5 ans.
Le conseil municipal valide le dégrèvement de la part communal de la taxe foncière sur les installations non bâties relatives aux parcelles exploitées par les Jeune Agriculteurs installés avec la DJA et ce pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier suivant l’année d’installation du Jeune Agriculteur. 3. Révision du loyer du bureau du SAEP Sud Ségala
Le montant du loyer de location du bureau du SAEP Sud Ségala est révisable au mois de novembre selon l’évolution de l’indice du coût de la construction du 2éme trimestre.
Le conseil municipal valide le nouveau loyer mensuel à 267,19 € (ancien loyer à 260€).
4. Points divers
- Indemnité de gardiennage des églises
MM Jean-Lou CALMEJANE et Albert CASTANIE ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal valide l’indemnité de gardiennage des églises sur la base de la même grille que 2018 (152.45 € / personne), à savoir pour :
Mme Ginette CALMEJANE pour l’église du Montet
Mme Liliane CASTANIE pour l’église de Bouxal
- Prime de fin d’année au personnel communal
Suite à la mise en place du RIFSEEP, il a été attribué une prime au personnel communal.
- Logement du Montet de Mme GIBRAT
Le logement a été vu par M FEYT et M CASTANIE afin de vérifier l’isolation qui parait correcte et non défectueuse. La chaudière a été vérifiée par un chauffagiste (M SUDRIE) et un avis a été demandé au responsable de l'entreprise Thermi Service qui en assure sa maintenance. Les 2 avis concordent et indiquent qu'elle semble fonctionner normalement. Après vérification, il ne semble pas y avoir de fuite de gaz entre le compteur et la chaudière. Le fournisseur de gaz doit prendre contact avec Mme GIBRAT pour vérifier qu’il n’y ait pas de différence entre le gaz facturé et le gaz livré (erreur sur les compteurs de gaz à vérifier).
- Demande de B. RITZZO d’un local plus grand
Le local de l’ancien salon de coiffure va lui être proposé.
- Décision modificative budget Multiple Rural
Afin de pouvoir honorer le prochain remboursement d'une échéance de prêt sur le multiple rural, il est nécessaire d'allouer les crédits nécessaires aux chapitres 66 et 16.
Le conseil municipal valide :
- la réduction des crédits de 1.10€ à l'article 6066 du chapitre 11 pour les allouer à l'article 6611 du chapitre 66 - la réduction des crédits de 173.91 € à l'article 2151 du chapitre 2 pour les allouer à l'article 1641 du chapitre 16
- Pot fin d’année avec le personnel communal le jeudi 19 décembre à 18h - Arbre de noël des enfants de la commune le dimanche 22 décembre à 15h30 - Galette et vœux le 12 janvier 2020 à 15h
Séance levée à 22h00
Le Maire, Stéphane Leprettre