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Compte-Rendu - 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
Séance du 25 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf et le 25 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MONTET-ET- BOUXAL, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE Maire
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 6
Sont présents : MM Stéphane LEPRETTRE - Albert CASTANIE - Jean-Lou CALMEJANE - Mmes - Nathalie ESTIVAL - Cécile LADIRAT - Marie DOLIQUE.
Absent(e)s: M Olivier LAW-MINE - Mme Aurélie PAULET
Absent(e)s excusé(e)s : Laurent POMPIE - M Jacky FEYT - Sylvie BOUSQUET Date de la convocation : 18/06/2019
Secrétaire de séance : Mme Marie DOLIQUE
Ordre du jour :
1. Transfert des compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes du Grand Figeac
2. Projet de l’ALSH sur Sousceyrac
3. Points divers
1. Transfert des compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes du Grand Figeac
La loi NOTRE prévoit que les compétences eau et assainissement collectif soient transférées aux communautés des communes à compter du 01/01/2020 à moins qu'une minorité de blocage soit atteint au sein de la communauté de communes. Dans ce cas, ces compétences sont maintenues en l'état jusqu'en 2026 ou peuvent être transférées entre 2020 et 2026 sur délibération des communes et communautés de communes.
Après discussion des différentes possibilités qui pouvaient se présenter, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants ne souhaite pas pour le moment transférer les compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes du Grand Figeac.
2. Projet de l’ALSH sur Sousceyrac
Avec le retour à la semaine scolaire de 4 jours sur le secteur des écoles du Haut Ségala, il est envisagé de créer un accueil supplémentaire en ALSH le mercredi à compter de la rentrée de septembre 2019 sur l'ALSH de Sousceyrac.
Cette activité serait financée avec une participation solidaire des différentes communes avec une part fixe communale (en fonction du nombre d'habitants) et une part variable en fonction du nombre d'enfants participants.
Le conseil décide de ne pas vouloir contribuer sur la part fixe dans la mesure où la commune contribue déjà à l'ALSH de Leyme. 3. Points divers
- Prix du carburant
Avec le changement des équipements de la station service, un nouveau prestataire a été retenu pour assurer la maintenance des équipements (société DIP).
La réduction du coût de cette prestation permet d'envisager une réduction de la marge à effectuer sur le prix de vente du carburant.
Le conseil délibère à l'unanimité pour appliquer sur la formule de calcul du prix de vente, une diminution du prix du carburant de 0.02 € HT / litre dès la prochaine livraison.
Un bilan de l'équilibre financier de la station service sera effectué début 2020 après 6 mois de fonctionnement.
- Poste d’agent d’entretien
Mme Khadidja AGOUNE qui occupe un poste d’agent d’entretien, va être licenciée suite à sa reconnaissance d'inaptitude professionnelle par la médecine du travail et à l'impossibilité de la reclasser sur un autre poste de travail au sein de la mairie. La commune devra lui régler les indemnités de licenciement, le solde des congés payés dus et les indemnités de chômage.
- Possibilité d'implantation d'une borne de Wifi publique.
Lot numérique propose aux communes qui le souhaitent l'implantation d'une borne wifi publique. Les communes qui l'acceptent s'engagent alors sur un abonnement de 259.13 € HT / an pour 4 ans.
A l'unanimité des présents, il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition, dans la mesure où notre commune n'est pas "touristique".
- Noël des enfants de l’école et des ainés : date proposée le 20/12/2019 à confirmer en fonction de la réservation de l’animation (cubéténistes, film….)
- Noël des enfants de la commune, vœux et repas de la commune : Une journée sera proposée aux habitants avec un repas en partie partagé le 12/01/2020
- Tri sélectif : un seau de compostage offert par la commune sera distribué en même temps que le sac de tri offert par le SYDED.
Séance levée à 22h30
Le Maire, Stéphane Leprettre