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Arrêté - 202218 arrêté avancement échelon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202218 arrêté avancement échelon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PSC
2
N2
NS
œX
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
BARBAZAN
(00045
- 06280)
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT
D'ÉCHELON
À DURÉE
UNIQUE
(AVEC
RELIQUAT)
de M.
FORNASIER
ANGEL
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
Vu
le Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce grade,
Vu
l'arrêté
nommant
M.
FORNASIER
ANGEL,
au
9ème
échelon
de
son
grade,
à compter
du
01/01/2022
avec
une
ancienneté
conservée
de
3
ans
6 mois,
Considérant
que
M.
FORNASIER
ANGEL
remplit
les conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'un
avancement
d'échelon,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
01/01/2022,
M.
FORNASIER
ANGEL
, Adjoint
technique
territorial:
principal
de
2ème
classe,
est promu
au
10ème
échelon
de
son
grade,
IB
461
, avec
une
ancienneté
conservée
de
6 mois.
Durée
hebdomadaire
de
travail
: Temps
complet
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la Collectivité
et notifié
à l'intéressé.
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication
par
courrierpostal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
:
05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible par
le lien
suivant
: htip:/Avww.telerecours.fr
Fait à [2
:
Rae Le Maire, STRADERE
Michèle
Notifié le :
À L
Ho
292
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