Procès Verbal - pdf PV 12 04 2018

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Procès Verbal - pdf PV 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 12 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 12 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze avril, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 5 avril 2018.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux :

M. Gwenhaël François, M. André Arnaudet, Mme Danièle

Bernard, M, Jacques Albert Morel, Mme Aurélie Truffandier,

Mme Marcelle Buisson, Mme Christine Dussaigne, M. Laurent

Château, Mme Claudine Michely, M. Pascal Guimard, Mme

Nicole Delage, Mme Régine Mondary, Mme Justine Terrade, M.

Didier Génini.

Absents et excusés : M. Bernard Azen, Mme Lisbeth Combaud, M. Guy Joyeux, M. Sébastien Michaut, M. Jérôme Nicolas.

Pouvoirs : M. Bernard Azen à M. Laurent Château, Mme Lisbeth Combaud à Mme Danièle Bernard, M. Guy Joyeux à Mme Nicole Delage, M. Jérôme Nicolas à Mme Aurélie Truffandier.

Secrétaire de séance : Mme Justine Terrade.

Adoption du procès-verbal de la séance n°2 du 22 mars 2018

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°2 du 22 mars 2018. Il demande s’il y a des observations. Madame Nicole Delage a relevé des erreurs dans les dates de l’entête et dans un titre. Aussi le procès-verbal sera réédité corrigé et voté lors de la prochaine séance.

1. Retrait des trois délibérations d’approbation du compte administratif 2017 du 22 mars 2018,

budget principal, lotissement et service assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire explique que le contrôle de légalité de la Préfecture demande à ce que ces trois délibérations soient retirées car elles sont irrégulières. En effet, le décompte des voix n’a pas été fait correctement, le Maire ne pouvant pas prendre part au vote ni recevoir de pouvoir pour ce vote.

Il vous demande donc de retirer la délibération 2018-n°2-3 ; la délibération 2018-n°2-4 et la délibération 2018- n°2-5.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 18 voix pour :

 Vote le retrait de ces trois délibérations d’approbation du compte administratif du budget principal,

lotissement et du service assainissement.

2. Approbation du compte de gestion budget principal

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les écritures comptables de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 18

Sauf pour le vote du Cpte Adm 17

Date de convocation : 5 avril 2018

Date d’affichage : 19 avril 2018Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :  D’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2017 du budget principal, dont les écritures

sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;

 Constate la conformité du compte de gestion pour le budget principal.

3. Approbation du compte de gestion service assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les écritures comptables de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :  D’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2017 du service assainissement, dont les

écritures sont conformes au compte administratif du service assainissement pour le même exercice ;

 Constate la conformité du compte de gestion du service assainissement

4. Approbation du compte de gestion budget lotissement

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les écritures comptables de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :  D’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2017 du budget lotissement, dont les

écritures sont conformes au compte administratif du budget lotissement pour le même exercice ;

 Constate la conformité du compte de gestion du budget lotissement.

5. Approbation du Compte Administratif 2017 budget principal

Exposé :

Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal les résultats 2017 du Compte Administratif de la Commune.

BUDGET PRINCIPAL : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 1 055 796.63 € 535 074.83 € 400 398.85 €

Recettes 1 504 025.45 € 775 266.38 € 195 301.00 €

Fonctionnement

Dépenses 2 273 797.43 € 1 483 087.97 € --

Recettes 1 955 168.00 € 1 926 023.96 € --

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote. Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2017, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, et 3 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :  Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017,  Approuve le compte administratif du budget communal pour l’année 2017.6. Approbation du Compte Administratif service assainissement 2017

Exposé :

Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal les résultats 2017 du Compte Administratif de la Commune, service assainissement.

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 254 132.90 € 12 027.33 € 60 000.00 €

Recettes 212 510.00 € 212 108.42 €

Exploitation

Dépenses 236 689.57 € 138 217.78 € --

Recettes 128 724.00 € 156 804.16 € --

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote. Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2017, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, et 3 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :  Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017,  Approuve le compte administratif du budget communal pour le service assainissement pour l’année 2017.

7. Approbation du Compte Administratif budget lotissement 2017

Exposé :

Monsieur le premier adjoint présente au Conseil Municipal les résultats 2017 du Compte Administratif du budget lotissement.

BUDGET DU LOTISSEMENT : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 158 174.33 € 158 174.33 €

Recettes 158 174.33 € 158 174.33 €

Fonctionnement

Dépenses 139 077.15 € 139 077.15 €

Recettes 139 077.15 € 139 077.15 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote. Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2017, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour, et 3 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :  Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017,  Approuve le compte administratif du budget lotissement pour l’année 2017.

8. Impôts locaux : Vote des taux

Exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018,Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des principaux impôts locaux, notamment les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, les taux de l’année dernière et le produit attendu cette année à taux constant.

En outre, il rappelle que la Commune s’est engagée, depuis 1995, dans une politique volontariste de non augmentation de ses taux ; Il est donc proposé au Conseil de reconduire cette politique pour la 24ème année consécutive.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des taxes concernant le monde de l’entreprise, ainsi qu’une partie de la taxe d’habitation, reviennent dorénavant à la Communauté de Communes. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Décide de reconduire, pour l’exercice 2018, la politique de non augmentation des taux des trois taxes directes locales et fixe en conséquence les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit : 5.20 pour la taxe d’habitation, 13.93 pour la taxe foncière bâtie et 35.00 pour la taxe foncière non bâtie.

9. Vote du budget primitif budget communal

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.

Section

Budgétisé

Investissement

Dépenses 1 431 933.12 €

Recettes 1 431 933.12 €

Fonctionnement

Dépenses 2 202 008.00 €

Recettes 2 202 000.00 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2018, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour et 3 abstentions :

 Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2018.

10. Vote du budget primitif service assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service assainissement.

Section

Budgétisé

Investissement

Dépenses 319 172.90 €

Recettes 319 172.90 €

Exploitation

Dépenses 256 449.00 €

Recettes 256 449.00 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2018, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour et 3 abstentions :

 Approuve le budget primitif du service assainissement pour l’année 2018.

11. Vote du budget primitif budget lotissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget lotissement.

Section

Budgétisé

Investissement

Dépenses 154 073.59 €

Recettes 154 073.59 €Fonctionnement

Dépenses 138 620.99 €

Recettes 138 620.99 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2018, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour et 3 abstentions :

 Approuve le budget primitif du budget lotissement pour l’année 2018.

12. Admissions en non-valeur du budget communal année 2018

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les difficultés et impossibilités du Trésorier à recouvrer certains produits.

Il s’agit de créances dues au titre des logements d’urgence pour un montant de 607.67 euros et de créances éteintes (loyers) pour un montant de 1440 euros.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Admet en produits irrécouvrables les montants nommés ci-dessus pour le budget communal.

13. Admissions en non-valeur du service assainissement année 2018

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les difficultés et impossibilités du Trésorier à recouvrer certains produits pour le service assainissement.

Il s’agit de factures impayées d’un montant de 3 873.35 euros à admettre en non-valeur et de créances éteintes d’un montant de 877.71 euros.

Madame Danièle Bernard évoque la possibilité d’un prélèvement mensuel automatique pour le recouvrement des factures. Les impayés seraient très certainement moins importants ; il serait bon de questionner le nouveau trésorier en ce sens dès sa prise de poste.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Admet en produits irrécouvrables les montants nommés ci-dessus pour le service assainissement,  Demande au trésorier la mise en place du prélèvement automatique des factures d’assainissement.

14. Subventions aux associations locales pour l’année 2018

Exposé :

Mme Aurélie Truffandier donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions adressées par les associations pour l’année 2018. Ces demandes ont été examinées lors de la réunion de la Commission vie locale. Mme Aurélie Truffandier expose à l’Assemblée les décisions de cette commission. Enfin, elle émet une condition à propos de deux subventions exceptionnelles : - 500 € pour le club pongiste sous réserve de l’intervention d’un éducateur pour la découverte du tennis de table auprès des élèves de primaires et du collège.

- 250 € pour Montbron Animation pour l’organisation de la fête de l’Aillet du 1er mai 2018 au cas où le résultat de cette journée-là est déficitaire de plus de 350€.

Ces associations devront, soit fournir la preuve demandée, soit produire une attestation sur l’honneur de leur président afin que la subvention puisse être versée.

Résolution :

Après avoir examiné ces demandes et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde, au titre de l’année 2018, les subventions dont les montants détaillés figurent en annexe de cette délibération.

15. Cotisation CAUE 2018

Exposé :

Monsieur le Maire présente l’appel à cotisation du Conseil en Architecture, en Urbanisme et en Environnement (CAUE) de la Charente. Il rappelle que cet organisme a pour mission première d’informer et de conseiller. Ainsi,les particuliers porteurs d’un projet de construction ou de rénovation, peuvent bénéficier d’un conseil gratuit. Les projets de la commune pourront bénéficier de leur appui également.

Le montant de cette cotisation s’élève à 110 € pour l’année 2018. Aussi, le Maire soumet cette participation financière à la délibération du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Décide de verser au CAUE, une cotisation de 110 € au titre de l’année 2018.

16. Dénomination de l’espace de travail partagé rue d’Angoulême

Exposé :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de trouver un nom pour cet espace. Mme Justine Terrade propose de partir de la fonction première du local qui était un garage automobile. Ainsi cela pourrait être « Le Garage » ou « L’Atelier ». Après un rapide tour de table, la première proposition plait à tous. Monsieur le Maire soumet donc le nom « le Garage » au vote.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Décide de nommer l’espace de travail partagé de la rue d’Angoulême « Le Garage ».

17. Achat des bâtiments 6-8 rue de Limoges

Exposé :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’acheter les bâtiments de M. et Mme Raby, situés au 6 et 8 de la rue de Limoges et cadastrés BE 214 et BE 215 pour un prix de 110 000 euros (cent dix mille euros).

Il explique que la Chambre des Métiers, via une association constituée à cet effet, installe un site de formation d’apprentis charcutiers traiteurs. Pour que les jeunes puissent être accueillis, des travaux sont nécessaires et sont financés par la chambre des métiers qui achète également le fonds de commerce. Le magasin reste donc ouvert grâce à cette opération. Elle n’est cependant possible que si la Commune achète les murs car la Chambre des métiers n’est pas en mesure de le faire. En outre, leurs investissements sont sécurisés et la revente à un futur charcutier traiteur serait facilitée si elle avait lieu.

Monsieur le Maire explique que le but de ce montage est d’obtenir une structure viable pour pouvoir former des jeunes et non de dégager des profits. Le magasin reste ouvert et c’est ce qui importe pour Montbron.

Monsieur le Maire expose aussi l’avis des deux bouchers locaux : M. Nicolas Marzat a saisi le syndicat des bouchers pour attaquer l’opération pour cause de concurrence déloyale ; M. Bernard Larapidie, au contraire, pense que cela est une très bonne chose car il est difficile de trouver des jeunes qualifiés dans son métier. Mme Nicole Delage demande pourquoi la commune achète les murs ; les propriétaires actuels pourraient louer directement à la chambre des métiers sans que la commune intervienne.

Monsieur le Maire répond que la chambre des métiers souhaite la participation de la commune et qu’il veut lui- même être partie prenante de ce projet vraiment intéressant pour Montbron. Il rappelle que la priorité de l’équipe municipale est le maintien de commerces dans le bourg.

Monsieur Jacques Albert Morel rappelle que jusqu’à présent toutes les opérations de portage ont été un succès : il rappelle le Moulin de la Tardoire, également la maison médicale. La pâtisserie, si elle a connu un échec va certainement très bien fonctionner d’ici un mois à peine. En ce qui concerne la rue d’Angoulême, pour la couturière ou le salon de thé, les investissements ne sont pas très lourds pour le budget communal et apportent un vrai plus pour la vie locale.

Monsieur Jacques Albert Morel termine en disant que le même débat peut avoir lieu à chaque projet soutenu par la commune ou que l’on peut aller de l’avant et continuer dans cette voie de revitalisation du bourg.

Monsieur le Maire soumet donc cette proposition à l’Assemblée et rappelle sa volonté de soutenir le commerce local. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, avec 15 voix pour et 3 contre:

 Achète les bâtiments désignés en exposé pour un prix de 110 000 euros à M. et Mme Raby,  Prend en charge les frais d’actes notariés,

 Rappelle que les frais de diagnostics obligatoires sont à la charge du vendeur.

18. Installation extérieure éphémère lors des Estivales devant le Vieux Château Exposé :

Madame Aurélie Truffandier propose un projet de land art de Madame Emmanuelle Briat devant le Vieux Château. Il s’agit d’anneaux végétalisés réalisés à partir de lianes de lierre, de bois et de mousse ; ils seront en place le temps de l’exposition.

Madame Aurélie Truffandier explique qu’il n’y aura pas de droits de monstrature cette année. Le projet de Madame Briat coûte 630 euros.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Valide cette installation extérieure éphémère,

 Accepte de verser 630 euros à Madame Emmanuelle Briat pour ce travail.

19. Lire en ville

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier rappelle que l’opération a été acceptée lors de la réunion du 22 mars 2018. Cependant il a été mentionné que l’entrée serait gratuite pour le spectacle. Or elle va être payante au prix de 3 euros par personne.

Madame Aurélie Truffandier demande donc à ce que cette modification soit votée. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Valide le prix de l’entrée au spectacle de l’animation Lire en Ville à 3 euros par personne,  Annule donc la gratuité qui avait été votée lors du conseil précédent.

20. Opération « Immeuble Marchat »

Exposé :

Monsieur le Maire explique que l’opération de l’espace de travail partagé située dans les anciens bâtiments Marchat doit être soumise à la TVA, régime réel et périodicité trimestrielle. Ainsi un dossier TVA pourra être ouvert auprès du service des impôts.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

 Demande à ce que l’opération Immeuble Marchat soit soumise à la TVA, régime réel et périodicité trimestrielle.

Informations données lors du conseil municipal

Madame Danièle Bernard présente aux conseillers le compte administratif et budget primitif du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) qui ont été votés le mardi 10 avril en conseil d’administration.

Monsieur le Maire fait un point sur la dette communale. Il explique que deux emprunts s’arrêtent en 2018 (lotissement des Genévriers et la maison médicale), un autre en 2019 (lotissement Chez Briquet), un dernier en 2020 (logement Rampe de la Barbacane). Les remboursements annuels baisseront donc d’à peu près 90 000 euros dans deux ans. Restent l’emprunt contracté pour l’entrée de bourg et celui pour le salon de thé. Les emprunts à venir sont l’atelier Raby et l’espace de travail partagé en 2018, la médiathèque en 2019 et la salle des fêtes en 2020.

Monsieur le Maire explique qu’avec un encours actuel de 662 908 euros, la commune peut rembourser l’intégralité des emprunts en deux exercices grâce à sa capacité d’autofinancement.Madame Christine Dussaigne souhaite participer à l’adressage des villages de la Commune. Monsieur Arnaudet le note et la conviera lors des prochaines réunions. Une date est fixée : le mercredi 25 avril à 18h.

Madame Aurélie Truffandier rappelle que les buses installées à l’entrée des villages par la commune qui sont plantées de rosiers doivent être entretenues par les habitants. Aussi, elle demande que les conseillers le fassent dans leurs villages pour montrer l’exemple. Les rosiers sont magnifiques une fois taillés ; s’ils ne le sont pas, ils cachent même les panneaux des villages.

Monsieur André Arnaudet précise qu’il ne souhaite pas donner suite à l’idée des faucons pour chasser les pigeons car après renseignements pris, cette technique ne fonctionne pas. La solution apportée n’est que temporaire. Enfin il transmet une proposition du Docteur François Dugonthier de donner le nom du colonel Beltrame à une rue montbronnaise. Monsieur Didier Génini propose également « rue de Verdun » car aucune rue ne porte ce nom à Montbron alors que de nombreux habitants y sont morts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE