Procès Verbal - pdf PV DU 9052022

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Procès Verbal - pdf PV DU 9052022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV DU 9052022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 15 avril 2022

L’an deux-mil-vingt-deux, le quinze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, Mme Danièle Bernard,

Mme Aurélie Truffandier, Mme Marcelle Buisson,

M. Frédéric Diaz, M. Didier Génini, M. Anthony

Guet, Mme Audrey Jossely, M. Eric Lamothe, M.

Didier Lavergne, Mme Claudine Michely, Mme Justine Terrade.

Absents et excusés : M. Jacques-Albert Morel, M. Bernard Azen, Mme Lisbeth Combaud, Mme Marie Coiffard, Mme Marjorie Courtin, M. Nicolas Rassat, M. Christian Tuyeras.

Pouvoirs : M. Jacques-Albert Morel à M. Gwenhaël François, M. Bernard Azen à Aurélie Truffandier, Mme Lisbeth Combaud à Mme Danièle Bernard, M. Nicolas Rassat à M. Eric Lamothe, Mme Marie Coiffard à Mme Audrey Jossely.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie Truffandier.

Adoption du procès-verbal de la séance n°2 du 25 mars 2022

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°2 du 25 mars 2022. Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de cette séance.

1. Impôts locaux : Vote des taux

Exposé :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; - Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales

- Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 17

Date de convocation : 11 avril 2022

Date d’affichage : 22 avril 2022 2

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement. Le taux départemental s’élevant à 22.89 % et le taux communal à 13.93 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 36.82 %. Ce mécanisme de compensation sera neutre pour le contribuable et génèrera les mêmes recettes pour la commune. Un coefficient correcteur vient corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ». Les recettes restent les mêmes que si la commune avait continué à percevoir la taxe d’habitation.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 17 voix pour :

 Décide de reconduire, pour l’exercice 2022, la politique de non augmentation des taux des taxes directes locales et fixe en conséquence les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.82 % (soit 13.93 % pour l’ancienne part communale qui reste inchangée et 22.89 % pour le taux départemental qui s’additionne), - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.00 %.

2. Vote du budget primitif budget communal

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.

Section Budgétisé

Investissement

Dépenses 1 404 287.26 €

Recettes 1 404 287.26 €

Fonctionnement

Dépenses 1 938 478 €

Recettes 1 938 478 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2022, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2022.

3. Vote du budget primitif service assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service assainissement.

Section Budgétisé

Investissement

Dépenses 265 818.95 €

Recettes 265 818.95 €

Exploitation

Dépenses 283 530.00 €

Recettes 283 530.00 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2022, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le budget primitif du service assainissement pour l’année 2022.3

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

4. Vote du budget primitif budget lotissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget lotissement.

Section Budgétisé

Investissement

Dépenses 101 310.00 €

Recettes 101 310.00 €

Fonctionnement

Dépenses 101 310.00 €

Recettes 101 310.00 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2022, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve le budget primitif du budget lotissement pour l’année 2022.

5. Création d’un contrat

Exposé :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’organisation des services techniques, un agent technique doit être recruté à compter du 1er mai 2022 à raison de 7h par semaine.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

 approuve la proposition d’ouverture qui lui est présentée pour le poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er mai 2022,

 mandate Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer tout document utile.

6. Animations de l’été 2022

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier présente au conseil municipal la neuvième édition du festival « Lire en ville ». Cette année, il sera accueilli 15 au 18 juin.

Le coût de la prestation est de 5 798 € pour la compagnie de théâtre « Lune d’AILES ».

Madame Aurélie Truffandier propose également au Conseil Municipal la projection du film Aline avec Valérie Lemercier, le 19 juillet 2022 sur la place de l’Eglise. L’entrée est gratuite ; le coût de l’opération est de 1391.71 euros TTC. Il comprend la séance, la location du film et les frais de déplacement du Contact Rural Cinéma Agence Tardoire Bonnieure (CRCATB).

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Autorise l’organisation des manifestations comme décrites ci-dessus ;

 Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus. 4

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

7. Demande à Madame la Préfète de rouvrir une enquête publique afin de modifier le périmètre de protection de Fontgrive pour permettre une urbanisation sur le Bourg

Exposé :

Les conséquences de ce périmètre de protection sont que cet outil vient contrer le PLU de la commune, les zones 1 AU n’étant plus constructibles. Cette décision est aussi contraire aux objectifs du grenelle de l’environnement qui encourage une urbanisation aux portes des bourgs et non sur les vastes terres agricoles qui entourent les hameaux.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Valide la proposition de Monsieur le Maire d’ouvrir une nouvelle enquête publique,  Autorise Monsieur le Maire à faire une demande auprès Madame la Préfète.

8. Montant du loyer du logement 33 avenue du Général de Gaulle et convention d’occupation

Exposé :

Monsieur le Maire explique que suite au départ du Trésor Public, le logement de l’étage dédié à l’ancien trésorier a été meublé. Il propose donc au conseil municipal de délibérer pour un nouveau montant de loyer à 536 euros, plus, la taxe d’ordure ménagère.

Une convention d’occupation du logement sera rédigée.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Valide la convention d’occupation du logement sis 33 avenue du Général de Gaulle, à compter du 15 avril 2022 ;

 Valide le nouveau prix du loyer à 536 euros, à compter du 15 avril 2022.

9. Recrutement de personnel contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Exposé :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réorganisation des services techniques, l’accroissement temporaire des besoins du service ne peut être couvert en interne. Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ouverture d’un poste à compter du 3 mai 2022 ; il rappelle que les crédits nécessaires sont ouverts au budget prévisionnel 2022.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Autorise le recrutement d’un agent contractuel pour un an à compter du 3 mai 2022.  Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement en CDD ; la rémunération sera fixée pour référence à l’indice majoré 345.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05. 5

Procès verbal du conseil municipal du 11 février 2022

Gwenhaël FRANÇOIS Jacques-Albert MOREL Danièle BERNARD

Bernard AZEN Aurélie TRUFFANDIER Justine TERRADE

Lisbeth COMBAUD Marcelle BUISSON Didier GENINI

Claudine MICHELY Marie COIFFARD Marjorie COURTIN

Frédéric DIAZ Anthony GUET Audrey JOSSELY

Eric LAMOTHE Didier LAVERGNE Nicolas RASSAT

Christian TUYERAS