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Procès Verbal - pdf pv 02 04 09 2 Document publié le Jeudi 2 avril 2009 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv 02 04 09 2)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Culture et patrimoine,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2009 Mairie de Montbron

L’an deux mil neuf, le deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire.

- Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2009.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. FRANÇOIS Gwenhaël, M. ARNAUDET André, M. BARRAUD Hervé, M. BOUTANT Michel, Mme BUET Nathalie, Mme BUISSON Marcelle, M. DURAND Philippe, Mme DUSSAIGNE Christine, Mme LAPLACE Evelyne, Mme MANDON Cécile, M. MAUCOEUR Michel, Mme MICHELY Claudine, M. MOREL Jacques-Albert, M. NICOLAS Jérôme, M. PETIT Philippe, M. REDON Jean-Pierre, Mme WASYLEZUCK Simone.

Absents et excusés : Mme MONDARY Régine, Mme TRUFFANDIER Aurélie. Pouvoir : Mme MONDARY Régine à M. FRANÇOIS Gwenhaël.

Secrétaire de séance : M. ARNAUDET André.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2009 Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a été destinataire du procès-verbal de la séance du 12 février 2009, lors de la réunion du 19 mars 2009, et demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2009, dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance. Le procès verbal de la réunion du 19 mars 2009 est ensuite distribué et sera adopté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

1. PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les difficultés et impossibilités du Trésorier à recouvrer certains produits. Il s’agit plus particulièrement de la redevance assainissement due : 1. Au titre de l’année 2007 :

- M. Serge CHATEAU : 2.50 €,

- Mme Mireille CLAVERIE : 55.00 €,

- Mme Nadège DEVENNE : 40.00 €,

- Mme Anne-Marie LEBEAU : 13.75 €.

2. Au titre de l’année 2008 :

- Mme Nadège DEVENNE : 14.00 €,

- Mme Mireille CLAVERIE : 57.40 €.

TOTAL : 182.65 €

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Admet en produits irrécouvrables les redevances mentionnées en exposé.

2. IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX

Exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 Mi portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2008, Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre principaux impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée,- les taux de l’année dernière et le produit attendu cette année.

Enfin, il rappelle, d’une part, que la Commune s’est engagée, depuis 1995, dans une politique volontariste de non augmentation de ses taux afin de ne pas pénaliser davantage le contribuable montbronnais ; d’autre part, il explique que les bases d’imposition prévisionnelles pour 2009 augmentent pour les 4 taxes directes locales, c’est pourquoi la recette fiscale de 2009 augmentera, indépendamment de l’augmentation des taux.

Il est donc proposé au Conseil de reconduire cette politique pour la 14ème année consécutive.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de reconduire, pour l’exercice 2009, la politique de non augmentation des taux des quatre taxes directes locales.

 Fixe en conséquence les taux d’imposition pour l’année 2009 comme suit :

Taux année

2008

Taux année

2009

Bases

2009

Produit fiscal

attendu 2009

Foncier non bâti 33,38 33,38 97 000 32 379

Foncier bâti 13,93 13,93 1 844 000 256 869

Taxe d’habitation 5,20 5,20 2 211 000 114 972

Taxe

professionnelle

5,54 5,54 3 872 000 214 509

Total 618 729

3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2008 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

--le document budgétaire a été signé par l’ensembles des conseillers le soir même de la séance—

ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2008

--Voir annexe 1 du présent procès-verbal--

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2009 --le document budgétaire a été signé par l’ensemble des conseillers le soir même de la séance-- Pour mémoire, les principaux chiffres :

- Section fonctionnement : 149 859.00€

- Section investissement : 171 160.00€

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2009

--le document budgétaire a été signé par l’ensembles des conseillers le soir même de la séance-- Pour mémoire, les principaux chiffres :

- Section fonctionnement : 1 889 978.00€

- Section investissement : 1 600 981.90€

6. FERMETURE DU CAMPING, ETE 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées lors de l’été 2008 dans la gestion du camping :

- Recouvrement des recettes très aléatoires qui ne couvrent en aucun cas les dépenses liées au camping,

- Dépenses importantes de personnel pour l’entretien du site et la propreté du bloc sanitaire, - Relations devenues conflictuelles avec les usagers du camping qui nécessitaient le déplacement fréquent du Maire pour des problèmes notamment de dégradation des clôtures, des sanitaires, refus de payer des nuitées...

C’est pourquoi le Maire demande au Conseil la fermeture du camping pour la saison 2009 dans l’attente de trouver des solutions pour que son ouverture ne soit plus problématique.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent et après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents avec 5 abstentions :

 Décide de fermer le camping pour la saison 2009.

7. FESTIVAL « MUSIQUES METISSES »

Exposé :

Mme Nathalie BUET, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le programme des manifestations organisées dans le cadre du Festival « Musiques Métisses » qui se déroulera sur les communes de Montbron et de Marthon selon le calendrier prévisionnel suivant : - du 17 au 24 mai 2009 au Collège, aux Ecoles maternelle et primaire et au centre de loisirs.

Elle explique que ce Festival est organisé en partenariat avec le Conseil Général de la Charente (dans le cadre de la décentralisation départementale dudit Festival) et l’association « Bandiat Passion ». Le groupe reçu cette année est « Maître Barry », originaire de Guinée. Le cachet versé à l’association Musiques Métisses s’élève à 3 100,03€.

A ces dépenses, il convient d’ajouter les frais annexes suivants :

- hébergement et restauration des musiciens au Chambon,

- SACEM (concert du 24/05/2008).

Un repas sera organisé le 24 mai à la Salle des Fêtes par la Commune. Le prix du repas est fixé à 12 euros pour les adultes et 6 euros pour les moins de 12 ans.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des modalités des manifestations envisagées et des dispositions de la convention, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Approuve l’organisation des animations culturelles et du repas se déroulant dans le cadre du Festival « Musiques Métisses » et « Littérature Métisse ».

 Valide la convention de partenariat avec l’association « Musiques Métisses » ainsi que l’ensemble de ses dispositions.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 Mandate Monsieur le Maire pour solliciter, pour cette manifestation culturelle, les aides du Pays d’Horte et Tardoire.

8. EXPOSITION SUR LA PREHISTOIRE AU VIEUX CHATEAU

Exposé :

Monsieur le Maire expose la situation du projet Préhistoire mené par la Communauté de communes : cette dernière, n’ayant ni les moyens financiers, ni la volonté politique d’aménager un site sur la préhistoire à Vilhonneur, comme envisagé par la Commission Préhistoire du territoire communautaire, il explique au conseil qu’il souhaite proposer aux porteurs de projet, que sont M. André DEBENATH (professeur émérite de préhistoire), la communauté de communes et le Crédit Agricole (mécène potentiel) de mettre à leur disposition le deuxième étage du Vieux Château de Montbron pour démarrer cette exposition indispensable au maillage touristique.

Il soumet donc au Conseil l’idée de réserver le deuxième étage du Vieux Château pour cette exposition sur la préhistoire.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Donne son accord de principe pour que l’exposition préhistoire prenne place au deuxième étage du Vieux Château.

 Demande que Nathalie BUET coordonne les relations avec les différents exposants susceptibles de venir au Vieux Château.

9. GUINGUETTE MOBILE 2009

Exposé :

Mme Nathalie BUET, Adjointe à la Culture, présente au Conseil Municipal le programme des manifestations organisées dans le cadre de l’animation dite « Guinguette mobile » au Moulin de Chabrot.

L’organisation et le financement de cette manifestation sont prévus comme suit : - 3 spectacles : 2 août, 9 août et 16 août 2009.

- Participation de la Commune à hauteur de 7300 €.- Conditions particulières : prise en charge par la Commune de 10 repas le 2 août, 9 repas le 9 août, 9 repas le 16 août + rafraîchissements et collations de l’ensemble des artistes. - Entrée : 2 € pour les adultes, gratuite pour les enfants de moins de 12 ans. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le principe de cette manifestation.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des modalités des manifestations envisagées et des dispositions de la convention, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Approuve l’organisation de la manifestation « Guinguette Mobile 2009 ».  Valide la convention proposée ainsi que toutes ses dispositions.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 Mandate Monsieur le Maire pour solliciter les aides du Conseil Général et du Pays d’Horte et Tardoire.

 Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé.

10. FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28H PAR SEMAINE)

ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (18H30 PAR SEMAINE)

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme Gisèle MAUBRUN, qui occupait un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, a été mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er janvier 2009, à la suite de son congé longue maladie. Le dossier en cours à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales a en effet été accepté courant mars, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Il convient donc dès à présent d’envisager son remplacement. Mme Marie Hélène JALLAGEAS remplace Mme MAUBRUN depuis le début de son congé longue maladie jusqu’à aujourd’hui, à raison de 18 heures 30 minutes par semaine. Elle travaille, en effet, également pour la Communauté de Communes à la cantine de l’école maternelle de Montbron. Suite au départ en retraite de Mme MAUBRUN, Mme JALLAGEAS doit quitter son statut de contractuelle remplaçante d’une titulaire et peut ainsi être recrutée en tant que stagiaire pour le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 De fermer ce poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet de 28h par semaine,

 Et de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet de 18h30 par semaine.

Afin de préserver la continuité du service public rendu aux administrés.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de procéder aux création et suppression de poste nécessaires et cela à compter du 15 avril 2009.

11. DEMANDE DE SUBVENTIONS : OPERATION DES JARDINS FAMILIAUX Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que l’opération des jardins familiaux est inscrite au budget primitif 2009 qui vient d’être voté. L’estimation des prix est présentée par M. Arnaudet, deuxième adjoint :

ACHAT DE MATERIAUX ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT (TTC en euros)

Terrassement 6 888,96

Achat 8 abris de jardin, récupérateurs d’eau et composteurs 4 758,00 Achat du matériel pour toilettes sèches 100,00

Achat du matériel de clôture 4 116,23

Achat de gravillons pour le parking et les allées 1 200,00

SOUS TOTAL 1 TTC 17 063.19

En conséquence, M. Arnaudet soumet à l’Assemblée délibérante le plan de financement prévisionnel suivant :

Nature des concours financiers Dépense

subventionnable HT

montant en

euros

pourcentage

Conseil Régional

(CRDD Horte et Tardoire)

13 718,84 € 7 600.00 € 55,40%

Conseil Général 13 718,84 € 2 743,77 € 20.00%

Total des subventions 10 343,75 € 75,40%

autofinancement 3 375,09 € 24,60%

TOTAL HT 13 718,84 € 100.00%

à titre d'information : la prise en compte des travaux en régie dans le calcul

valorisation du temps de travail (travaux en

régie)

8 568.00 €

rappel du total subventionnable 13 718,84 €

total des coûts réels 22 286,84 € 100.00%

dont subventions 10 343,75 € 46,41%

dont autofinancement 11 943,09 € 53,59%

à titre d'information : la valorisation du terrain communal mis à disposition gracieusement

+ valorisation du terrain 30 000.00 €

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Adopte l’avant-projet présenté ainsi que le plan de financement prévisionnel qui lui est assorti.  Sollicite, pour la réalisation de ces travaux, la participation financière du Conseil Régional et du Conseil Général,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

VALORISATION DES TRAVAUX EN REGIE ET DU TERRAIN (en euros)

Terrain 30 000.00 €

Abattage d’arbres 1 224.00 €

Remblai à transporter 816.00 €

Nettoyage du terrain 408.00 €

Labour, mise en valeur des terres 816.00 €

Montage des 8 abris de jardin et des toilettes sèches 2 040.00 €

Mise en place des clôtures 2 040.00 €

Réalisation des parkings et allées 1 224.00 €

SOUS TOTAL 2 38 568 €

TOTAL GENERAL (1+2) 55 631.19 €L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

FRANCOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.