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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0552)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
21-C-0552
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83202) / mercredi 20 octobre 2021 à 10:00 1 / 5
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
VILLENEUVE D'ASCQ - SAINGHIN-EN-MELANTOIS -
PARC DE LA HAUTE BORNE - PRESENTATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES (CRAC) 2020 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE
Le parc scientifique de la Haute Borne, situé sur les communes de Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois, à proximité immédiate de l’université de Lille, accueille des laboratoires, entreprises et services tournés vers la recherche, l’innovation, les activités scientifiques ou encore le développement durable. Le Parc accueille également un quartier d’habitat et de nombreux espaces verts paysagers.
La Métropole Européenne de Lille a l’ambition, conjointement avec les communes de Villeneuve d’Ascq et Sainghin-en-Mélantois, de prolonger la dynamique très positive du parc de la Haute Borne, en poursuivant son aménagement dans la continuité de l’existant et sans opérer de rupture opérationnelle dans le temps.
C’est dans cet esprit que, par délibération n°16 C 0284 en date du 24 juin 2016, le Conseil de la Métropole a acté le lancement d’une nouvelle concession d’aménagement dans le cadre d’un contrat in house avec la SPL Euralille.
Par délibération n° 16 C 0892 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole a décidé de confier la réalisation du Parc Scientifique Européen de la Haute Borne à la SPL Euralille. Le Parc d'activités de 140 hectares est situé sur les communes de Villeneuve d'Ascq et Sainghin-en-Mélantois.
Le programme de la concession comprend :
La commercialisation de 60 000 m² de SDP (surface de plancher) à usage d'activités tournées notamment vers la recherche, l'innovation et également de proposer des espaces de développement pour la filière matériaux, comme filière d'excellence ;
La réalisation des travaux de viabilisation de ces programmes immobiliers ainsi que les aménagements nécessaires ;
La conduite de toutes les études, démarches, procédures administratives ou réglementaires pertinentes ;
La réalisation des aménagements qui comprendra l'ensemble des travaux de voirie, réseaux, espaces libres et installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des usagers…
Le traité de concession a été notifié à la SPL Euralille le 14 février 2017 pour une durée de 9 années, clôture comprise soit 2026, à compter de sa date de prise d'effet. La SPL 21-C-0552
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
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Euralille, aménageur de la zone, nous a adressé, conformément à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme, le projet de CRAC pour l'année 2020.
I. Faits marquants en 2020
Les évènements de 2020 ayant eu un impact important sur les actions menées dans le cadre de la concession sont les suivantes :
- La crise sanitaire qui a fortement retardé le déroulé prévisionnel du programme d'actions ;
- Le programme d'actions a également été ralenti de par les réflexions menées afin de permettre le développement des programmes de densification.
Commercialisation
A fin 2020, 42 057 m² ont été commercialisés en 3 lots sur le Grand Carré (2 000 m² de réserve MC2 inclus).
Toutes les constructions sont achevées, à l'exception de la réserve foncière de 2 000 m² de MC2, qui devrait être livrée en 2023. Il reste désormais 18 000 m² environ à commercialiser sur les 60 000 m² prévus par la concession. La répartition prévisionnelle de commercialisation est la suivante : 726 m² sur le lot 4E et 17 217 m² pour les autres cessions. Soit un total à commercialiser de 17 943 m².
L'hypothèse de commercialisation de la surface de plancher restantes est maintenue à 215 € le m² de SDP.
En 2020, la seule cession de charges foncières qui a eu lieu est celle visant le développement d'un "Rest'eau" en densification du foncier du pôle service, propriété IRD, d'une surface de plancher de 372 m².
Démarche Plan Guide - Mobilité
Une mission allotie de maîtrise d'œuvre urbaine est en cours afin de réfléchir au devenir de la Haute Borne à travers l'élaboration d'un plan guide sur les axes urbanisme et paysage, développement durable et mobilité, et de tendre vers un Parc "mobilité comprise".
La 1ère étape du plan guide a consisté en un diagnostic approfondi réalisé à l'échelle du Parc et de son périmètre élargi, en lien notamment avec la cité scientifique, et l'élaboration d'un livre blanc des possibilités qui s'est achevé en 2018.
La 2nde étape, en cours, est l'élaboration du plan guide final. En raison du COVID, il n'a pas été possible de tenir le calendrier de travail sur le plan guide initialement prévu 21-C-0552
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
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en 2020, tout particulièrement la mise en place d'ateliers. Ce programme est reporté à 2021.
Rattachée à la réflexion sur le plan guide mais ayant sa dynamique et son calendrier propre, cette démarche vise à concevoir, impulser et animer sur le long terme un dispositif d'actions en faveur de la mobilité à l'échelle de la Haute Borne et de son périmètre élargi.
Suite au diagnostic mobilité et à la présentation de ses conclusions fin 2018 aux entreprises et partenaires du parc, un temps d'approfondissement et d'investigations complémentaires s'est déroulé lors du 1er semestre 2019, qui a abouti à un plan d'actions validé en COPIL le 18 octobre 2019.
Ce plan d'actions prévoit la mise en œuvre d'expérimentations à compter de septembre 2021, consistant principalement en un déploiement de solutions de rabattements vers le métro 4 Cantons. La durée des expérimentations est prévue entre 4 et 12 mois selon leur succès.
Entreprises - Agrément
Au 31 mai 2020, le parc comptait plus de 220 entreprises et près de 10 000 salariés. Le comité d'agrément a été consulté sur le projet de 4 entreprises en 2020.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Pour mémoire, par délibération n° 16 C 0892 du 2 décembre 2016, le Conseil métropolitain a autorisé la signature d’un contrat d’avance de trésorerie de 1 780 000 euros à l'opération Haute Borne, à rembourser, par fractions, et en totalité par la SPL Euralille pour le 31 décembre 2022.
La demande d’avance a été effectuée courant mai 2017. La MEL a versé l’avance en date du 3 juillet 2017, permettant ainsi l’acquisition des fonciers.
Au vu des recettes de cessions réalisées en 2017 supérieures au prévisionnel, il a été acté lors du dernier CRAC 2017, le remboursement total de l’avance de façon anticipée. Ce remboursement a été effectif en 2019.
Le présent CRAC propose un résultat positif augmenté de 127 558 € par rapport à l'année 2019, en raison d'une hausse des recettes face à une stabilité des dépenses. Ainsi, le boni, qui s'élevait à 188 691 € au dernier CRAC, est porté à 316 248 €. Cette évolution résulte de la légère augmentation du reste à commercialiser, qui passe de 16 636 m² de SDP (hors lot 4E) au dernier CRAC à 17 217 m² au présent CRAC (hors lot 4E) soit + 581 m², valorisés à 215 € du m². Cette augmentation résulte de la correction d'une erreur matérielle. 21-C-0552
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DELIBERATION DU CONSEIL
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Le montant des recettes
Le montant des recettes perçues en 2020 s'élève à 49 k€ contre 3 512 k€ prévus, soit une différence de 3 463 k€ qui s'explique par une absence de commercialisation, à part la cession de charges foncières pour le projet Rest'eau.
Cessions de charges foncières 2020
La seule cession réalisée en 2020 a concerné le pôle services : la moitié de la somme due pour la cession de 372 m² de charges foncières pour la réalisation du projet Rest'eau a été perçue au moment de la signature de la promesse de vente le 10 juillet 2020.
Les autres cessions prévisionnelles correspondant à l'achèvement de la commercialisation du Grand Carré et du lot 4E n'ont pas été opérées faute de prospects et sont reportés aux années suivantes. Les produits financiers s'élèvent à 9k€.
Les dépenses
Pour 2020, les dépenses réalisées s'élèvent à 1 112 503 € contre 2 672 777 € prévues, soit une différence de - 1 560 274 €, très majoritairement due au COVID.
Les dépenses ne connaissent aucune variation, et sont identiques au dernier CRAC.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
Comme notifié à l'article 17.2.1 du traité de concession, en application de l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, la participation du concédant au coût de l'opération est fixée à 0 € HT en fonction du bilan prévisionnel.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du CRAC et du bilan prévisionnel communiqués par la SPL Euralille au titre de l'année 2020 pour le parc d'activités de la Haute Borne ;
2) d’approuver le bilan prévisionnel de l'opération, qui ne prévoit pas de participation de notre établissement public. 21-C-0552
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DELIBERATION DU CONSEIL
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Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Martine AUBRY, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES, Violette SPILLEBOUT ainsi que MM. Alain BEZIRAD, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Stanislas DENDIEVEL, Franck HANOH, Sébastien LEPRETRE, Jacques RICHIR et Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Pour rendu exécutoire
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