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Déliberation - 28 2025 Devis creation chemin dexploitations site Comboulvit zone 1
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2025 Devis creation chemin dexploitations site Comboulvit zone 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
EXTRAIT Reçu en préfecture le 15/07/2025
7
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN "°°° ID : 001-210100780-20250619-DE 028 2025-DE
Délibération n°28-2025
Nombres de conseillers : 18 L’an deux mille vingt cinq, En exercice : 18 Le 19 juin,
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est Votants : 15 réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Présents : Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER — Patricia ALTHERR — Jean-Pierre SZWED — Corentin RINALDI — Yoann FURNON - Françoise SUDAN - Martial MEDA -— Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA Nolwenn SUDAN - Jocelyne BLAZER (arrivée à 20h45)
Absents ayant donné procuration: Brigitte FLEURY (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cédric HERNALSTEENS (procuration à Françoise SUDAN) - Marie-Julie SENEZE (procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA) - Sandrine SHAW (procuration à Patricia ALTHERR) - Xavier MAIRE (procuration à Michel PETER) - Cyrielle CHAMOT (procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Nicolas JAN
Secrétaires de séance : Michel PETER
Objet : Devis création d’un chemin d’exploitations en graviers - site Comboulvit —- Zone 1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les travaux en cours réalisés par la Régie des eaux gessiennes sur le secteur concerné, Vu l'intérêt d'aménager un chemin agricole pour faciliter l'accès aux parcelles, Considérant la possibilité de réaliser ces aménagements de manière coordonnée avec les travaux actuels,
Madame le Maire rappelle que concernant le renforcement du réseau en eau potable, la Régie des eaux travaille sur le chemin Comboulvit avec l’entreprise Rampa Travaux Publics depuis plusieurs semaines. Des réunions de suivi de chantier hebdomadaires ont lieu entre les différents acteurs du projet. A cet effet, un échange entre les différentes entités (commune, régie, entreprises intervenantes) a permis de considérer qu'il serait judicieux de profiter de la présence des entreprises sur site pour procéder à l'aménagement du chemin Comboulvit.
Cette coordination permettrait une optimisation des moyens, une réduction significative des coûts et une efficacité accrue dans la réalisation des travaux. À ce titre, il convient de rappeler que la commune avait engagé une première démarche en 2003, avec l'accord des propriétaires riverains, ayant conduit à un bornage. Toutefois, ce projet n’a pas été poursuivi par l’ancienne équipe municipale et les travaux n'ont finalement jamais été réalisés.
Un devis établi par l’entreprise RAMPA Travaux Publics, d'un montant de 13 476 € HT, a été présenté aux membres de l'Assemblée. Ce devis concerne la création d’un chemin en graviers sur le tracé de la zone 1, conformément au schéma ci-dessous. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 001-210100780-20250619-DE 028 2025-DE
Zones 1 et 2 de travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- _ D'approuver la création du chemin Comboulvit en graviers sur la zone 1 ; - De valider le devis présenté par l'entreprise RAMPA Travaux Publics, pour un montant de 13 476 HT, soit 16 171,20 € TTC;
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération, - Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus «
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 19 juin 2025
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture et affichée le : 27 JUN 2075 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Ee RAMII AA, Reçu en préfecture le 15/07/2025
TRAVAUX PUBLICS » 1 VT AGENCE HAUTE SAVOIE Publié le
Zone de Malchamps|- 156 Allée des Charbonniers ID :001-210100780-20250619-DE 028 2025-DE
74160 FEIGERES
Tél : 04 50 38 26 88 — Fax : 04 50 04 86 73
Mairie de CHALLEX
216 rue de la mairie
01630 CHALLEX
Chantier CHALLEX
Objet: Creation d'un chemin en gravier chemin de combouivit
Suivi par : B.VERNEX-LOZET
À Feigères, le DATE 27/05/25/2025
DEVIS N° 742208 ind4 Zone 1
Désignation Unité | Quantité | Prix unitaire Montant HT
|
Le ” Î T | Création d'un chemin d'exploitation largeur 3 | | |
|réulisé dans ln caëre des travaux REGIE | } 1 | : in enté | rgissement du chemin coté talus 1 Elargis mi 140 n50€ | 1610,00€
2 [Mise en place d'une de voirie type chemin d'exploitation en matériaux 0/80 |
|largeur 3,5 m epaisseur 30 cm avec mise en place d'un geotextile | | | lanti inant | pnticontamin | mi | 140,00 83.40 € 11 676,00 €
3 Cunette en gravier sur le chemin pour guider l'eau dans le fossée sur la zone 1 | |
| _& 1,00 190,00 € 190,00 €
Total HT 13 476,00 €
| | |
Total HT | 13 476,00 €
T.V.A. 20 % | 2 695,20 €
| | |{Montant T.T.C. | 16 171,20 €
conditions d'acceptation du desrs
L'exemplaire du present devis doit nous être retourné daté et signé
La mention « Bon pour accord » doit figurer afin que les travaux puissent être entrepris.
l'est entenau que la signature du devis vaut acceptation de nos
Au-delà de 1 mois notre proposition deviendrait caduque,
Londitions de régiment
Aucun escompre n’est accordé pour paiement antiape
Paiement par tout moyen à votre convenance à adresser à RAMPA TP - Parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 LE POUZIN
RIB : Credit Lyonnais Valence Code banque 30002 / Code Guichet 04227 / N° de compte : 000006020986 / Clé 17
L'entreprise Le client
SIÈGE SOCIAL. Parc Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 LE POUZIN - Tél. 04 75 85 90 90 - Fax: 04 75 35 89 02 - rampatp@rampa.fr
SASU CAP: 1 000 000 € - RC Aubenas 82 B 9 - SIRET 323 468 991 00126 - APE 4221Z- FR 703 234 68 991 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 001-210100780-20250619-DE 028 2025-DE
Zone 1 et 2 de travaux :
SIEGE SOCIAL: Pare Industriel Rhône Vallée Nord - 07250 LE POUZIN - Tél: 04 75 85 90 90 - Fax: 04 75 85 89 02 - rampatp@rampa.fr SASU CAP: 1 000 000 € - RC Aubenas 82 B 3 - SIRET 323 468 991 00126 - APE 42217 - FR 703 234 68 991
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