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Déliberation - Budget primitif 2025 Budget Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2025 Budget Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT |
DE DUNKERQUE
OBJET :
Budget primitif 2025 Budget Annexe
Délibération FIN 5 / 2/2025
Date de convocation :19/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
Contre Abstention
M BEYAERT [ [|
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
1 DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
MACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Chantal MESSEMAN, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Aïcha HABCHI, Claudine CORDIEZ,
Conseillers municipaux
POUVOIRS : William SERGEANT absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, PINEL HATTAB Michèle absente donne pouvoir à Anne-Sophe VANELLE
ABSENTS: Redouane ARAB, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB, ACS Marjorie, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA excusée, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le vote du Budget
Primitif 2025 du budget annexe se fait suivant la comptabilité M57
par nature et que, conformément à l'article L 2311-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, ce vote sera effectué par chapitre.
Le Budget Primitif 2025 du budget annexe qui est proposé à l'assemblée s’équilibre en dépenses - recettes à la somme de :
-706 800€ pour la section de Fonctionnement
-228 707.26€ pour la section d'investissement
Selon la balance suivante
DEPENSES RECETTES
Section de 706 800.00 706 800.00
fonctionnement
Section 228 707.26 228 707.26
d'investissement |
TOTAL 935 507.26 935 507.26
| BUDGET 2025 Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
DECIDE de voter le budget primitif 2025 du budget annexe tel que
présenté dans le document annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT /
qui certifie le caractère exécutoire de la présente
{
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exéculoÿe de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »