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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE OBJET : Ouverture des crédits d'investissement budget primitif 2025 Délibération FIN 2 / 5 /2024 Date de convocation :11/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 35 Présents : 26 D © E 5 Contre Abstention M BEYAERT [[. N DESMAZIERES B CUVILLIER AS VANELLE J DA SILVA N ZEMBILGOTIAN BIUNOT K AMICHI M DASSONVILLE KTOUIL N DAMIE S MAZZA C MESSEMAN O VANLAERES C CORDIEZ P JUSTE A HABCHI D MICHEL M PINEL HATTAB W SERGEANT A DA COSTA S DAOUDI K FAMCHON V PAQUE R ARAB D VERGRIETE K AFASKA M ACS H EL ABBASSI J CPLAQUET S CHABAB D LECAT N CALONNE F RIAH N BELKALA CETITITIITIIITITIITITIITITI] xl _1xlx] Lefxlxlx[x [elle [x [xlxlele[x[x[>lsex[x bell [x[x[xlx] CITTTITITITTIIIITITIITIITIITITIIIIIIIIlCITTIITIT Lxl_1xl AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Murricipat de la commune de GRANDE-SYNTHE L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui à été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi. PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL, Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA, Michèle PINEL HATTAB, Aïbert DA COSTA, Véronique PAQUÉ, Aïcha HABCHI, Ciaudine CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB Conseillers municipaux POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Karima TOUIL, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Chantal MESSEMAN absente donne pouvoir à Anne-Sophie VANELLE, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, ACS Marjorie absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 (hors chapitre 16) « Remboursement d'emprunts ») = 11 814 283.26 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 953 570.81 € soit 25% de 11 814 283.26 €. BP investissement 2024 = 11 814 283.26 € Soit 25% = 2 953 570.81 € maximum du plafond autorisé Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : IMPUTATION LIBELLE DE MONTANT BUDGETAIRE L'IMPUTATION OUVERTURE CREDIT Chap 20 art 2031 Immobilisations 50 000.00 € incorporelles / frais d'études Chap 20 art 2033 Frais d'insertion 8 000.00 € Chap 20 art 2051 Immobilisations 75 000.00 € incorporelles / concessions et droits similaires Tetal Chap 20 133-000.00 € Chap 21 art 2111 Immobilisations corporelles / 30 000.00 € terrains nus Chap 21 art 2115 Immobilisations corporelles / 2 000.00 € terrains bâtis Chap 21 art 2121 Immobilisations corporelles / 5 000.00 € plantation d'arbres et arbustes Chap 21 art 215781 immobilisations corcorelles/ 50 000.00 € matériel roulant Chap 21 art 215738 Immobilisations corporelles / 50 000.00 € autre matériel et outillage de voirie Chap 21 art 21828 Immobilisations corporelles / 200 000.00 € matériel de transport Chap 21 art 21838 Immobilisations corporelles / 200 000.00 € matériel de bureau et informatique Chäp 21 art 21848 Immobilisations corporelles / 100 000.00 € mobilier Chap 21 art 2188 Immobilisations corporelles / 150 000.00 € autres Total Chap 21 787 000.00 € Chap 23 art 2312 Immobilisations en cours / 300 000.00 € terrains Chap 23 art 2313 Immobilisations en cours / 1 150 000.00 € constructions Chap 23 art 2315 Immobilisations en cours / 500 000.00 € installation matériel et outillage technique Chap 23 art 238 Avances versées sur 20 000€ commandes d’immobilisations corporèlles Totat Chap 23 1 970 000.00 € TOTAL GENERAL 2 890 000.00 € TOTAL = 2890 000 € (inférieur au plafond autorisé de 2.953 570.81€) Il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur cette délibération et d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du détail repris ci-dessus pour l'exercice 2025 avant le vote du BP 2025. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE D’AUTORISER: l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du détail repris ci- dessus pour l'exercice 2025 avant le vote du BP 2025. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Martial BEYAERT qui certifie le caractère exécutoire de fa préseñte décision Le Secrétaire de Séance, Denis VERGRIETE qui certifie le caractère exégutoire de la présente décision = « La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »