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Déliberation - Budget primitif 2024 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
Délibération FIN 5 / 2 /2024 porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
OBJET :
Budget primitif 2024 budget principal
Date de convocation :20/03/2024 SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ | Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE, Nombre de conseillers William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima En exercice + CHABAB Conseillers municipaux Présents: 28
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
D o £ 5 Contre Abstention
M BEVAERT [x] (1 ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, N DESMAZIERES | X] | | |] Khadouge AFASKA, Féthi RIAH B CUVILLIER [x] [1 [1
À S VANELLE EX LU Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer J DA SILVA |_X| | | |
NZEMBILGOTIAN | X] | | | |
BJUNOT (x) [1 [1
K AMICHI | X |__| | |
M DASSONVILLE |_X| |__| | |
A OAIE UN H H Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le vote du $ MAZZA x CO Budget Primitif 2024 se fait suivant la comptabilité M57 par C MESSEMAN UX| Lo || nature et que, conformément à l’article L 2311-1 du Code ne 1 4 | Général des Collectivités Territoriales, ce vote sera P JUSTE XX 0 effectué par chapitre. A HABCHI [x] [| [|
ee LA 1 || Le Budget Primitif 2024 qui est proposé à l'assemblée W SERGEANT [x [1 [1 s’équilibre en dépenses - recettes à la somme de : À DA COSTA |_X| |__| | | 0 u :
À EANICHON Ex | {| 69 320 150€ pour la section de Fonctionnement
ne 1 14 1] 18 555 940€ pour la section d’Investissement
D VERGRIETE [x] []
CSS | Selon la balance suivante MACS [| [| [x
H EL ABBASSI [1] [| [x
JC PLAQUET [| || | |
S CHABAB [| [1 [x DEPENSES RECETTES D LECAT X N CALONNE | | [| | | Section de 69 320 150€ 69 320 150€
F RIAH [1 LI [2 fonctionnement
N BELKALA CC] EL] [1] |
Section 18 555 940€ 18 555 940€
AFFICHEÉE EN MAISON COMMUNALE LE ; d'investissement
TOTAL 87 876 090€ 87 876 090€ BUDGET 2024 Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
DECIDE de voter le budget primitif 2024 du budget
principal tel que présenté dans le document annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »