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Déliberation - Budget primitif 2024 budget annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2024 budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Budget primitif 2024 budget annexe
Délibération FIN 6 / 2/2024
Date de convocation :20/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 28
D ] £s Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le vote du
Budget Primitif 2024 du budget annexe se fait suivant la
comptabilité M57 par nature et que, conformément à
l’article L 2311-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ce vote sera effectué par chapitre.
Le Budget Primitif 2024 du budget annexe qui est proposé
à l'assemblée s’équilibre en dépenses - recettes à la
somme de :
-685 230.00€ pour la section de Fonctionnement
-252 526.29€ pour la section d'Investissement
Selon la balance suivante
DEPENSES RECETTES
Section de 685 230.00 685 230.00
fonctionnement
Section 252 526.29 252 526.29
d'investissement
TOTAL 937 756.29 937 756.29
BUDGET 2024 Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
DECIDE de voter le budget primitif 2024 du budget annexe
tel que présenté dans le document annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère xécutoire de la présente décision
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« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »