Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 051
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 047
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 047
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 033
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 033
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 033)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
R n légalité Réference de l'AR : 054-200051134-20240605-2024_033-DE | con légalité le 10/06/2024 à 10h18
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 29/05/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
40 exercice
Date de convocation :
29 mai 2024
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL.,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose- Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN,
Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Laurie PERISSÈE,
Gérard RITZ, Evelyne SASSETTI, Christophe SONREL, René
WAGNER
Mandat de procuration : Fabrice BOYER à René WAGNER, Catherine PAILLARD à
Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ Absents: Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Rémi VUILLAUME, Dominique GEORGE, Thierry MERCIER
Secrétaire de séance :
Membres présents...
Madame Laurie PERISSÈ
Absents ayant donné mandat de procuration.…..3
Absents..…..….
Délibération 2024 033
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du rapport d'activités du PETR 2023
Suffrages
Conseillers exprimés : Non présents er Pour Contre Abstention bbarticipant
pouvoir
22 3 25 o O O
Rapport d'activités en annexe Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités du PETR du Pays du Lunévillois pour l’année 2023.
Il sera ensuite adressé à chaque communauté de communes membre qui devra le présenter à son assemblée délibérante.
Le présent rapport est disponible sur www.pays-lunevillois.com ou directement auprès du Pays du Lunévillois.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité du Pôle à l'unanimitè:
e PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2023 du Pays du Lunévillois,
DEMANDE à chaque Président d'intercommunalité de bien vouloir présenter ce rapport à son conseil communautaire et de communiquer la délibération correspondante au PETR.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 7 juin 2024
Philippe DANIEL,
Président.