Compte-Rendu - Compte rendu 2017 12 06

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Compte-Rendu - Compte rendu 2017 12 06 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 12 06)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2017 -

Date de la Convocation : 1er décembre 2017 Date d’affichage de l’avis : 1er décembre 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 11 VOTANTS : 13

L’an deux mil dix-sept, le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, M. Jean-Claude LUZIN, M. Philippe

DEBLOIS, Mme Sandrine FONTAINE, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Jean-Luc

RICHARD, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine MERLIOT, Mme Christine CHOMYN, Mme

Agnès RENAULT, M. Frédéric BLIN

ETAIENT ABSENTS :

Mme Valérie DUFRENE qui a donné pouvoir à M. Jean-Luc RICHARD

M. Franck ANISKOFF qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

Monsieur Philippe DEBLOIS est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 23 Octobre 2017 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :

- Point 2 : « élection d’un conseiller communautaire » : l’Agglomération de la Région de Compiègne et l’Association des Maires de France ayant deux interprétations différentes, Monsieur le Maire indique qu’il est trop tôt pour délibérer à ce sujet. En effet, la commune dépend dorénavant du nouveau scrutin de liste, la représentation de la commune pourrait donc se faire en suivant l’ordre du tableau (source AMF). L’interprétation de l’ARC pencherait plutôt sur une nouvelle élection au sein du conseil municipal. Ce point est donc reporté pour le moment.

- Rythmes scolaires : suite au courrier reçu de l’inspection académique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de passer le point rythmes scolaires prévu en informations diverses en délibération.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications apportées à l’ordre du jour.

I. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – REVISION DES STATUTS

DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE

AUTOMNE

Le Conseil municipal,2

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5216-1 et suivants, L. 5211-17 et L. 5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et fixant les compétences de l’établissement ; Vu la délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne en date du 28 septembre 2017, approuvant une révision des statuts de la communauté d’agglomération ;

Considérant que, suite à la fusion entre l’ARC et la CCBA, la communauté d’agglomération a jugé opportun de procéder à une révision de ses statuts, permettant de modifier le libellé de compétences existantes, soit par obligation légale (compte tenu, notamment des évolutions législatives récentes de certaines compétences), soit pour correspondre davantage à l’exercice réel de la compétence, de supprimer certaines compétences qui n’ont plus lieu d’être, ou ne sont plus exercées, de proposer de nouvelles compétences, par obligation légale, ou par souci de clarification au regard de l’exercice concret de la compétence, à faire apparaître plus distinctement dans les statuts.

Considérant l’intérêt pour les communes d’accepter cette proposition de révision des statuts de l’ARC ;

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE D’APPROUVER la version des statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, tels que proposée par le conseil communautaire par la délibération susvisée ;

DECIDE DE DEMANDER au Préfet de l’Oise de bien vouloir arrêter cette nouvelle rédaction des statuts avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 ;

DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

II. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – ELECTION D’UN

CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Ce point est reporté ultérieurement.

III. AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES : AVIS SUR LES DATES POUR 2018

Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d’activités.

La loi 2016-990 du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L 3132-26 du code du travail). Ces dérogations sont accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branche d’activité : - Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal ; - Au-delà de 5 et jusqu’à 12 dimanches, l’arrêté municipal est pris après avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.3

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 10 voix pour et 3 abstentions (Mrs DEBLOIS, RICHARD et Mme DUFRENE) d’émettre un avis favorable sur les dates proposées selon les 3 cas de figure

IV. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT –

EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en application de l'article 7 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2018 les dépenses suivantes :

OPERATION ARTICLE MONTANT

31-MAIRIE ET BATIMENTS

COMMUNAUX

10 000,00 €

21578 – AUTRES MATERIELS ET

OUTILLAGE DE VOIRIE

5 000,00 €

2184 – MOBILIER 5 000,00 €

35- CIMETIERE

2031 – ETUDES

21316- EQUIPEMENTS DE

CIMETIERE

10 000,00 €

3 000,00 €

7 000,00 €

40 - VOIRIE 25 000,00 € 2151 RESEAUX DE VOIRIE

2031- ETUDES

20 000,00 €

5 000,00 €

58 – ECOLE 12 000,00 € 2184 - MOBILIER

21312- BATIMENTS SCOLAIRES

2 000,00 €

10 000,00 €

59- EGLISE

21731 –BATIMENTS PUBLICS

2031 - ETUDE

10 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

63- AMENAGEMENT CANTINE

2031-FRAIS D’ETUDES

50 000,00 €

50 000,00 €

71 – AMENAGEMENT RD 13

2315- INSTALLATIONS, MATERIEL

ET OUTILLAGE TECHNIQUE

5 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL : 122 000,00 €

V. ACCUEIL DE LOISIRS - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement intérieur, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le règlement intérieur de l’accueil de loisirs de Jaux.

VI. INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR

L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 5 voix « pour », une voix « contre » (Mme CHOMYN) et 7 abstentions (Mmes MERLIOT, RENAULT, DUFRENE et Mrs DEBLOIS, RICHARD, ANISKOFF, BLIN,) d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 85 % et une indemnité de confection de budget de 45,73 €.4

VII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTIONS DE

DOCUMENTS D’INFORMATION ET SACS DE TRI – CONTRATS DE VACATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de recourir à deux agents vacataires pour la distribution des sacs de tri

- de recourir à des contrats de vacations pour la distribution des documents d’information de l’ARC et de la commune.

VIII. RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS

SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12 juillet 2017, il a

décidé de maintenir la semaine des 4,5 jours pour l’année scolaire 2017/2018 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 24 novembre 2017 reçu le

1er décembre 2017, l’inspection académique demande à la commune de se positionner avant le 15

janvier 2017 sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018/2019.

Monsieur le Maire précise que suite à la constitution du conseil d’école courant novembre, le

comité de pilotage s’est réuni le 20 novembre 2017 pour établir un questionnaire afin de recueillir

l’avis des parents sur le retour à la semaine de 4 jours.

Cette consultation a permis de recueillir 145 réponses sur les 170 enfants des classes de PS à

CM1 soit un taux de réponse de 85 %. 85 % des retours (124 réponses) se sont positionnés pour

la semaine des 4 jours et 15 % pour le maintien des 4,5 jours (21).

Le questionnaire a permis également de mettre en avant un besoin des familles sur le mercredi.

La commune envisagera donc une ouverture sur le mercredi et le groupe de travail va continuer à

réfléchir afin de proposer la meilleure organisation possible.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de la consultation,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’émettre un avis favorable sur

le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018/2019.

IX. POINT D’INFORMATIONS

- PLUIH : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu en

mairie avec l’ARC et Oise la Vallée. Le compte rendu sera transmis à l’ensemble du

Conseil Municipal. La commune doit se positionner sur la progression de l’habitat.

Monsieur le Maire souhaite qu’une réflexion soit engagée avec le conseil municipal mais

également avec la population. Il est à noter que des terres agricoles sont très proches de

l’hyper centre. Monsieur DEBLOIS précise qu’il a été constaté 1,6 hectare de dents

creuses. Monsieur BLIN demande quelles sont les échéances pour l’élaboration du PLUI.

Monsieur le Maire indique qu’il doit être terminé pour 2019 mais que le manque de

moyen actuel au niveau de l’ARC risque de repousser cette échéance.5

- Préemption parcelle AM 54 : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la

préemption de la parcelle AM 54 est en bonne voie et que la signature devrait se faire mi-

janvier 2018.

- Dossier église : Monsieur le Maire indique qu’il doit toujours relancer la DRAC. Il

précise que l’étude sur le mobilier a été lancée et reste à peaufiner. Le concert prévu le 17

décembre pour le lancement de la souscription publique est reporté au printemps.

Monsieur le Maire indique que la commune a perçu le versement de la subvention

départementale de 7 860 € pour l’APS et l’APD.

- Point fêtes et cérémonies CCAS : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le

BP 2017 et les réalisations du CCAS pour l’arbre de noël, le repas et le colis des ainés

ainsi que les secours. Suite à la démission de Mme DUCANCHEZ, Mme DUFRENE fait

désormais partie du CCAS. Mme FONTAINE rappelle que le Conseil Municipal est

invité à l’arbre de Noël qui aura lieu le vendredi 22 décembre à 18h30 à la salle des sports

- Téléthon : Mme FONTAINE indique que la manifestation organisée pour le Téléthon a

permis de récolter 955 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT.