Compte-Rendu - Compte rendu 2015 03 12

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Compte-Rendu - Compte rendu 2015 03 12 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2015 03 12)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- - Compte rendu de la séance du 12 Mars 2015 -

Date de la Convocation : 5 mars 2015 Date d’affichage de l’avis : 5 mars 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18

L’an deux mil quinze, le douze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, Mme Delphine

DUCANCHEZ, M. Robert HARDIVILLIER, Mme Claudine DUMEZ, M. Dominique

REGNAULT, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Philippe CHARPENTIER, M. Sébastien

AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, Mme Valérie DEVILLERS, Mme Agnès RENAULT, M.

Jean-Pierre BETEGNIE, Monsieur Frédéric BLIN, Mme Christine CHOMYN

ETAIENT ABSENTS :

Mme Sandrine MERLIOT qui a donné pouvoir à Mme Sandrine FONTAINE

M. Philippe DEBLOIS qui a donné pouvoir à Mme Delphine DUCANCHEZ

M. Jean-Claude LUZIN qui a donné pouvoir à M. Robert HARDIVILLIER

M. Frédéric RULLEAU

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal APPROUVE, à 14 voix « pour » et 4 abstentions (A. RENAULT, C. CHOMYN, JP. BETEGNIE, F. BLIN), le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de JAUX.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014

Après présentation par vidéo projection de la synthèse des résultats comptables 2014, le Conseil

Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur HARDIVILLIER, délibérant sur le Compte

Administratif de l’exercice 2014 APPROUVE à 14 voix « pour » et 4 abstentions (A.2

RENAULT, C. CHOMYN, JP. BETEGNIE, F. BLIN) le compte Administratif de l’exercice

2014 qui peut se résumer comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 1 330 145,36 € 1 159 150,24 € Recettes 1 268 338,95 € 1 689 066,66 € RESULTAT BRUT DE CLOTURE -61 806,41 € + 529 916,42 € Excédent/déficit 2013 reportés - 303 833,65 € + 310 077,02 €

RESULTAT NET DE CLOTURE - 365 640,06 € + 839 993,44 €

EXCEDENT GLOBAL + 474 353,38 €

Monsieur le Maire n’assiste pas au vote.

III. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, à 14 voix « pour » et 4 abstentions (A. RENAULT, C. CHOMYN, JP. BETEGNIE, F. BLIN), DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

- à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement (Cpte 1068) : 456 080,06 € - le solde disponible en report à nouveau (Cpte 002) : 383 913,38 €

IV. TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – MODIFICATION DU COEFFICIENT

Vu l’article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 qui modifie les articles L.2333-4, L.3333-3 et L.5212-24 du CGCT et précise que désormais les coefficients de la TCCFE doivent être choisis parmi les valeurs suivantes : 0, 2, 4, 6, 8, 8.5.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2011 fixant à 1 le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Le conseil municipal, DECIDE, à 13 voix « pour » et 5 voix « contre » (A. RENAULT, C. CHOMYN, D. DUCANCHEZ, JP. BETEGNIE, F. BLIN) de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 4 à compter du 1er janvier 2016.

V. FONDATION DU PATRIMOINE – ADHESION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude qui a été lancée pour la réhabilitation de l’église.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet, il sera fait appel à la Fondation du patrimoine afin de lancer une souscription publique.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adhérer à la fondation du patrimoine et de verser 150 € pour les frais d’adhésion.

VI. OPERATION « VOISINS VIGILANTS » MISE EN PLACE D’UN PROTOCOLE3

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le dispositif de la mise en place de l’opération « voisins vigilants » et d’adopter les termes du protocole de participation destiné à formaliser cette opération.

VII. SMIOCE – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter le retrait de la commune de Jaux du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement.

VIII. PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE SOUS LE DISPOSITIF EMPLOI D’AVENIR

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer

un poste sous emploi d’avenir d’une durée de travail hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er

avril 2015.

IX. MOTION RELATIVE AU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN GARE DE MARGNY COMPIEGNE CONCERNANT LES HORAIRES SNCF 2015

Suite à la modification des horaires de train notamment sur la ligne St Quentin/Paris Nord, effectifs à partir du 14 décembre 2014, imposée par la SNCF et approuvée par la Région Picardie, sans concertation préalable des collectifs d’usagers et des communes concernées, et, en soutien au collectif d’usagers dont la vie familiale et professionnelle se voit fortement dégradée,

Le Conseil municipal, à 17 voix « pour » et 1 abstention (Monsieur BLIN)

Demande à la Direction Régionale SNCF et au Conseil Régional de Picardie

1 de réexaminer les modifications d’horaires et d’adapter l’offre en fonction des besoins des

usagers

2 le maintien d’une gare SNCF opérationnelle, correctement desservie, entretenue, et

pourvue en personnel à l’accueil

3 Un geste commercial sur les abonnements des usagers (pour rappel : la SNCF octroie une

remise de 30% à ses abonnés en cas de grève)

Le Conseil Municipal constate que les mesures apportées par la SNCF ne fournissent pas les

réponses attendues des usagers notamment la demande de :

 Un retour aux horaires précédents

 La remise en fonctionnement du même nombre de trains correspondant à leurs besoins

 Des conditions de transport décentes et des capacités d’accueil correspondant au nombre

effectif de voyageurs

Cette motion sera transmise par Monsieur le Maire :

- au Conseil régional de Picardie,

- au Conseil communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC),

- à la Direction régionale de la SNCF.4

XI. INFORMATIONS DIVERSES

- Etat des marchés 2014 supérieurs à 20 000 € HT : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bilan des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT a fait l’objet d’un affichage en mairie conformément à l’article 138 du code des marchés publics.

- Associations : Mme MUSELET informe de la mise en place prochainement du nouveau comité des fêtes. Elle précise également qu’une aide alimentaire via la banque alimentaire sera mise en place. Les subventions aux associations seront étudiées après le vote du budget.

- Ecole de musique : Mme MUSELET informe que l’école de musique sera reprise par l’Harmonie de Jaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT