Compte-Rendu - Compte rendu 2016 10 11

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 10 11 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 10 11)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2016 -

Date de la Convocation : 05 Octobre 2016 Date d’affichage de l’avis : 05 octobre 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18 VOTANTS : 18

L’an deux mil seize, le onze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, Mme Delphine

DUCANCHEZ, M. Philippe DEBLOIS, M. Jean-Claude LUZIN, Mme Agnès MOREIRA, M.

Dominique REGNAULT, Mme Francine DUGROSPREZ, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine

FONTAINE, Mme Valérie DUFRENE, Mme Claudine DUMEZ, Mme Sandrine MERLIOT,

Mme Marie AUGE, Mme Agnès RENAULT, M. Franck ANISKOFF, Mme Christine

CHOMYN, M. Frédéric BLIN

ETAIENT ABSENTS :

M. Frédéric RULLEAU

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Sébastien AFFRE est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 21 Juillet 2016 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents.

I. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Monsieur Robert HARDIVILLIER, 1er adjoint et conseiller municipal, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal et d’approuver le nouveau tableau du conseil municipal.

En application de l’article L. 270 du code électoral, le conseil municipal est complété par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée.

Considérant que Monsieur Jean-François FOURNIL devait être installé en tant que conseiller municipal. Pour des raisons personnelles, il a souhaité démissionner de sa fonction de conseiller municipal.

Madame Marie AUGE, née le 8 septembre 1976, à Cappinageeragh, est installée dans ses fonctions, en qualité de conseillère municipale.2

II. INSTALLATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AUPRES DU GIPE

Suite à la démission de Monsieur Robert HARDIVILLIER de son mandat de conseiller municipal, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau délégué titulaire auprès du GIPE.

Ont été proclamés délégués pour siéger au sein G.I.P.E :

Délégué titulaire : Dominique REGNAULT, 18 voix

Délégué suppléant : Philippe DEBLOIS, 18 voix

III. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - TRANSFERT DE

COMPETENCE « EAU »

Vu l’arrêté du Préfet de l’Oise n°044/2004 du 1er janvier 2005 portant transformation de la communauté de communes de la région de Compiègne en Communauté d’agglomération ; Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Agglomération de la Région de Compiègne en date du 15 septembre 2016 et notifiée le 22 septembre 2016, sollicitant le transfert de la compétence « Eau » ;

Considérant que, depuis 2013, une réflexion s’est engagée au sein de la Communauté concernant la mutualisation en matière d’eau et les modalités d’harmonisation, à terme, des tarifs sur son territoire ;

Considérant que dans cette perspective, un transfert de compétence est requis et doit être engagé dès à présent si l’ARC entend disposer de la possibilité d’intervenir au titre de cette compétence ; Considérant que, dans ces conditions, il est proposé aux communes de transférer la compétence « Eau » au profit de l’ARC ;

Considérant que le transfert de compétences à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ;

Considérant que le conseil communautaire a sollicité le transfert de la compétence par une délibération en date du 15 septembre 2016, laquelle a été transmise au maire le 22 septembre 2016 ;

Considérant que, pour que le transfert de la compétence soit acté par le Préfet, il appartient aux conseils municipaux des communes membres, dont celui de la commune de Jaux, de se prononcer sur le transfert de compétence, selon les règles de majorité qualifiée requises par le Code général des collectivités territoriales, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;

DECIDE, à 16 voix « pour » et 2 abstentions (Mme Agnès RENAULT et M. Frédéric BLIN)

D’APPROUVER le transfert à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne de la compétence « Eau » ;3

D’APPROUVER en conséquence la modification des statuts de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne avec l’insertion, dans l’article 9, d’un 4. dans la partie « Autres Compétences » rédigé comme suit :

« 4. Eau Production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable ».

DE DEMANDER au Préfet de l’Oise de bien vouloir prononcer, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence « Eau » à la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne ;

IV. PROPOSITION NOM, SIEGE ET MODE DE GOUVERNANCE DU FUTUR

SYNDICAT D’ENERGIES.

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment son article 40,

Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,

Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical),

Considérant que les communes concernées souhaitent émettre un avis pour le nom, le siège et le mode de gouvernance du futur syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO,

Après délibération, le projet ci-dessous est adoptée à l’unanimité.

1) Nom :

Il est proposé que le nouveau syndicat issu de la fusion de Force Énergies et du SEZEO se nomme Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise.

2) Siège du nouveau syndicat :

Il est proposé que le siège du nouveau syndicat soit fixé au 20 rue Jean Jaurès - 60150 THOUROTTE.

3) Gouvernance :

Afin d’assurer un fonctionnement efficace, il est proposé que le Comité Syndical soit composé conformément aux dispositions de l’article L5212-8 du CGCT, via un découpage du syndicat en 8 secteurs :

- Élection des délégués des communes (Article L5212-7 du CGCT) :

* Chaque commune adhérente au SEZEO procède à l’élection de deux délégués titulaires.

- Élection des représentants de secteur [conseillers syndicaux] (Article L 5212-8 du CGCT) : - Détermination des secteurs géographiques :

Le territoire du Syndicat est divisé en 8 secteurs géographiques

Chaque commune adhérente au Syndicat appartient à un secteur.

À la création du SEZEO, les secteurs géographiques sont ainsi déterminés :

- Secteur du Clermontois – Plateau Picard comprenant les 45 communes suivantes et comptant 23 528 habitants :

- Secteur du Compiégnois comprenant les 17 communes suivantes et comptant 26 072 habitants :4

Armancourt, Bethisy Saint Martin, Bethisy Saint Pierre, Bienville, Choisy Au Bac, Clairoix, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Nery, Rethondes, Saintines, Saint Jean Aux Bois, Saint Sauveur, Vieux-Moulin.

- Secteur Force Énergies comprenant les 52 communes suivantes et comptant 21 118 habitants :

- Secteur Plaine d’Estrées Saint Denis comprenant les 19 communes suivantes et comptant 17 163 habitants :

- Secteur du Ressontois comprenant les 24 communes suivantes et comptant 11 918 habitants :

- Secteur Thourottois comprenant les 9 communes suivantes et comptant 12 096 habitants :

-Secteur de la Vallée de l’Oise et du Pays d’Halatte comprenant les 23 communes suivantes et comptant 20 162 habitants :

-Secteur du Valois comprenant les 40 communes suivantes et comptant 18 338 habitants :

- Élection des représentants des secteurs géographiques :

Dans chaque secteur défini à l'article précédent, les délégués élus des communes constituent le collège de secteur.

Tous les collèges de secteur sont réunis en assemblée générale afin d'élire leurs représentants au comité syndical.

Chaque collège de secteur élit en son sein trois représentants titulaires et deux représentants suppléants dans les secteurs dont la population est strictement inférieure à 20 000 habitants (population municipale, réf INSEE) et un représentant titulaire supplémentaire par tranche de 10 000 habitants.

Le comité syndical élit, parmi les délégués qui le composent, un bureau composé d'un président, de vice-présidents et de membres dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l’article L5211-10 du CGCT.

Les membres du bureau syndical sont élus de façon à ce que chacun des collèges de secteur mentionnés précédement et représentés au comité syndical dispose d’au moins un représentant au sein du bureau.

Le bureau syndical n’est pas modifié par l’adhésion d’une nouvelle commune.

V. SEZEO - ELECTION DES DEUX DELEGUES COMMUNAUX

Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017,

Sont déclarés élus, à l’unanimité,

Monsieur Frédéric RULLEAU

Monsieur Jean-Claude LUZIN

VI. BUDGET PRIMITIF 2017 - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX

ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association football club de Jaux.5

- d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’association IRIS.

VII. AFFAIRE FONCIERE – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°88

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée section AL n°88 de 12a et 33ca appartenant aux consorts LEROY au lieudit « bas Jardins ou la Charpenterie » dans le cadre du projet de création de jardins familiaux en centre bourg.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de 1,80 € le m² soit un montant total de 2 219,40 €.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle AL n°88 de 12a et 33ca appartenant aux Consorts LEROY au prix de 1,80 € le m² soit un montant total de 2 219,40 €.

VIII. AFFAIRE FONCIERE – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°55

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir la parcelle cadastrée section AL n°55 de 1a et 33 ca appartenant aux consorts CAMPION au lieudit « des quatre rues au grès » dans le cadre du projet d’aménagement d’un espace public en bas de la rue des Grignons.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de 3,50 € le m² soit un montant total de 465,50 €.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle AL n°55 de 1a et 33ca appartenant aux Consorts CAMPION au prix de 3,50 € le m² soit un montant total de 465,50 €.

IX. JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE BAILLY COMMON

Plusieurs échanges ont eu lieu entre la commune de Jaux et la commune Irlandaise de Bailly Common. Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour la mise en place d’un jumelage avec la commune de Bailly Common.

Un comité de jumelage, dans le cadre des associations loi 1901 sera constitué et une charte de jumelage sera signée. Ce comité assurera la responsabilité du jumelage et le Conseil Municipal sera garant de la politique à mener dans ce domaine en y associant tous les habitants notamment à travers les associations locales.

A ce titre, il est nécessaire d’établir une convention entre la commune de Jaux et ce comité de jumelage.

Afin de permettre une liaison permanente entre le conseil municipal et ce comité, 6 membres du conseil municipal seront désignés. Ils seront également membres de droit du conseil d’administration de l’association. Néanmoins, ils ne pourront solliciter le mandat de Président ni celui de Trésorier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la mise en place d’un jumelage avec la commune de Jaux

- Fixe à 6 le nombre de conseillers municipaux chargés de la liaison entre la commune et le

comité de jumelage et qui seront membres de son conseil d’administration6

- Désigne pour cela : Philippe DEBLOIS, Agnès MOREIRA, Sandrine FONTAINE, Agnès

RENAULT, Marie AUGE, Sébastien AFFRE

X. AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES : AVIS SUR LES DATES POUR 2017

La loi 2016-990 du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L 3132-26 du code du travail). Ces dérogations sont accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branche d’activité :

- Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal ; - Au-delà de 5 et jusqu’à 12 dimanches, l’arrêté municipal est pris après avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.

Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d’étendre le nombre des ouvertures dominicales jusqu’ à 12 et de solliciter l’avis conforme du Conseil d’Agglomération.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 16 voix « pour » et 2 abstentions (Messieurs DEBLOIS et BLIN) d’émettre un avis favorable sur les dates proposées selon 5 cas de figure,

XI. PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique principal de 2ème classe bénéficie des conditions requises pour accéder au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2016 pour un temps d’emploi de 20 heures 30 hebdomadaires.

XII. RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ARC

Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire du dernier rapport d’activité

de l’ARC. Il les invite à lui faire part d’éventuelles questions.

XIII. POINT D’INFORMATIONS

- Personnel technique : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement le 1er août d’un agent technique sous CAE pour un temps d’emploi de 20h00.

Monsieur le Maire précise qu’un autre agent technique sous CAE a été recruté au 1er octobre pour un temps d’emploi de 20h00 en remplacement de l’agent dont le contrat a été rompu à l’amiable le 31 août. La répartition des horaires sur la semaine permet d’avoir 4 personnes en permanence.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat pour l’entretien des espaces verts est arrivé à échéance fin juin. L’élaboration du nouveau cahier des charges est en cours avec l’assistance de l’ARC.7

Monsieur ANISKOFF s’étonne que le talus de la rue de Dienval ne soit fait qu’à moitié. Il convient de voir si techniquement il est possible de le faire entièrement

Monsieur DEBLOIS souhaite savoir s’il est possible de faire un bilan présentant les économies réalisées depuis la fin du contrat d’espaces verts et les coûts salariaux supplémentaires.

- Restauration de l’église :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite des nouveaux élus du Conseil Départemental et de Monsieur COLLET courant septembre en présence des architectes chargés de l’étude et de la DRAC. Il indique que le département a attribué une subvention de 7 000 € pour la réalisation de l’étude de restauration de l’église. La commune pourrait percevoir environ 2/3 de subventions sur le montant des travaux à engager. Une première tranche de travaux pourrait avoir lieu en 2018 ce qui correspondrait à l’inscription d’une dépense de 100 000 € au budget primitif 2018 pour un coût total de 300 000 €. Monsieur le Maire précise qu’il est possible également d’avoir des aides de la DRAC pour des diagnostics supplémentaires et pour des travaux d’entretien urgent tels que la réfection des joints.

- Etude de ruissellement :

Monsieur le Maire rappelle que le prestataire « Alise environnement » a été choisi. Une première réunion aura lieu le 4 novembre 2016.

- Parcelle A5 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LUZIN, en tant que délégué à la zone commerciale, et lui-même ont assisté le vendredi 7 octobre à une réunion à l’ARC en présence de Monsieur GUEUDET. Au cours de cette réunion, une présentation d’une première esquisse du village automobile a eu lieu. L’entreprise GUEUDET s’intéresse toujours à cette parcelle. L’option actuellement retenue par GUEUDET serait de garder le secteur OPEL existant pour les voitures d’occasion et la carrosserie. La parcelle A5 serait un site de vente de voitures neuves et haut de gamme. Il n’y aurait pas de stockage de voitures neuves, celles-ci seraient amenées à la demande. L’implantation proposée serait en forme de U. Les permis seraient déposés par bâtiment. Un dossier global d’installation classée et de dossier loi sur l’eau seront nécessaires avec une enquête publique. Monsieur le Maire indique que selon l’ARC aucun compromis de vente n’a été signé pour le moment. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle n’appartient pas à la commune et que le PLU de 2013 a rendu le site constructible à court terme. Des gros arbres seraient plantés en quinconce pour cacher la vue des habitations, réalisation existante à Tours.

Monsieur GUEUDET attend la réponse de la commune sur cette première esquisse avant de poursuivre. Monsieur le Maire a interrogé Monsieur GUEUDET sur les raisons de ce choix de site plutôt que celui situé derrière le Majestic.

Mme MOREIRA souhaite savoir à quelle distance des habitations sera situé le site ? Mme RENAULT demande ce que peut faire aujourd’hui le Conseil Municipal. Après la présentation de Monsieur le Maire, Madame RENAULT a le sentiment que ce dernier est favorable au projet.

Monsieur le Maire indique qu’intimement il ne souhaite pas que le projet se fasse. Il rappelle qu’il a contribué à éviter l’implantation du Multiplexe sur cette parcelle. Madame MUSELET précise que tout le monde n’est peut-être pas contre le projet. Monsieur le Maire indique que le projet Phalsbourg n’est plus à l’ordre du jour et que Décathlon au vu de la consultation de l’ARC début 2014 n’a pas souhaité répondre.8

Mme RENAULT demande s’il n’est pas possible de chercher d’autres projets. Monsieur JEANNEROT répond qu’il est possible d’en trouver et que c’est peut-être le cas mais que ça reste confidentiel à ce stade. Monsieur ANISKOFF constate que les élus de la majorité ne semblent pas non plus au courant.

Mme RENAULT tient à rappeler que le ROSO, dont Monsieur le Maire a fait partie, a toujours su se battre quand il était contre un projet. Monsieur le Maire souligne que la logique associative est différente et complémentaire de la logique élective.

Mme MUSELET indique que si la commune n’arrive pas à travailler avec l’ARC, le risque est d’avoir au final un projet démentiel.

Monsieur JEANNEROT fait part de son souhait de rencontrer le collectif « Jaux les Cailloux ».

- Fibre optique :

Monsieur le Maire indique que la commune de Jaux est en zone urbaine et que l’installation de la fibre sera réalisée par SFR. Monsieur le Maire indique que le central de la fibre optique se situe de l’autre côté de l’Oise mais que le réseau ne la traverse pas au niveau de notre commune. La commune sera reliée par le biais de Margny-les-Compiègne et Venette, l’autre biais étant par Le Meux. Cette situation explique que la commune ne sera reliée à la fibre optique qu’en 2019. Il ne s’agit donc pas de privilégier les communes dont les débits internet sont mauvais.

- Questions orales : Vu l’heure tardive, Mme RENAULT reporte au prochain conseil municipal les questions que son équipe souhaitait poser et qui ont été transmises par mail à savoir :

o CCAS: Pouvez-vous faire un point sur les actions menées et la répartition du budget?

o Réfection de la chaussée entre la rue de Dienval et la rue du val Adam: où en sont les discussions avec le conseil départemental?

o Pouvez-vous nous présenter un bilan des travaux du centre bourg?

o Pouvez-vous nous communiquer le tableau des employés communaux ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT