Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 052 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 052 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 052 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-052

PUBLIÉ LE 11 MARS 2022Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené

(12 pages) Page 3

SGCD / SRU

22-2022-03-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux

sous-préfets chargés de la permanence préfectorale (2 pages) Page 16

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-03-11-00001

Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de

Gomené

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 3PRÉFET D | | |

DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques

D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE

autorisant une manifestation d’enduro-moto

à GOMENE

Le Préfet des Côtes d’ Armor

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 :

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;

VU la demande présentée à la préfecture le 28 décembre 2021, par le président du Goméné Enduro Moto-Club, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, à titre exceptionnel, le 13 mars 2022, le championnat de France par équipes d’enduro des régions, sur les communes de Goméné, Plémet, Coëtlogon et Ménéac(56) ;

VU les avis favorables :

- du préfet du Morbihan du 15 février 2022 ;

- des maires des communes concernées ;

- du directeur départemental des territoires et de la mer du 21 février 2022 ; - du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d’ Armor ; - du directeur académique des services de l'éducation nationale du 4 février 2022 ; - du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 21 février 2022 ;

VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 21 février 2022, annexé à l’arrêté ;

VU l'attestation d’assurance de la compagnie «Allianz» du 11 janvier 2022, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l’organisateur ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22

Q Preiet22 W Prefet22

1/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 4ARRETE

Article 1% : Le président du Goméné Enduro Moto-Club est autorisé à organiser le 13 mars 2022 de 7h30 à 18h00, le championnat de France par équipes d’enduro des régions sur le territoire des communes de Goméné, Plémet, Coëtlogon et Ménéac (56) dans les conditions fixées par le procès- verbal de la commission départementale de la sécurité routière susvisée.

Article 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l’épreuve produit par l’organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 21 février 2022.

Article 3 : Recommandations sanitaires à la reprise sportive post confinement lié à l’épidémie de Covid-19

Les mesures gouvernementales et préfectorales édictées pour lutter contre l’épidémie de covid-19 ainsi que les protocoles applicables aux activités organisées dans le cadre de cette manifestation devront être rigoureusement identifiés par l’organisateur et mis en œuvre. Le passe vaccinal est exigé pour les participants et organisateurs.

S’agissant des zones d’accès au public qui peuvent être délimitées, l'organisateur devra mettre en place un dispositif qui permette de vérifier que les spectateurs, qui accèdent à ces zones ainsi qu’aux activités de buvette ou restauration, disposent d’un passe vaccinal valide.

Les participants et accompagnateurs devront s’abstenir de participer en cas de symptômes évocateurs du Covid-19.

Article 4 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront être mises

en application :

L’aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.

Conception:

Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d’impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués.

Les îlots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.

Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large.

Movens.de secours :

Des extincteurs, notamment pour feux d’hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d’aspersion devront être prévus.

Prévention des incendies :

A l’intérieur du parc, il est interdit :

- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules

- de fumer ou d’apporter des feux nus

- de faire des barbecues

Ces interdictions devront faire l’objet d’un affichage dans l’aire de stationnement.

2/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 5Article 5: Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu notamment par hydrocarbures, jet d’emballage d’aliment ou de boisson pour les sportifs. Dans le cas contraire, l’organisateur sera tenu de procéder à la remise en état des lieux dans les plus brefs délais.

Les prescriptions générales relatives à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives spécifiées dans l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront être respectées (extrait ci- annexé).

L’accès à tout engin devra être interdit en dehors du circuit, afin de préserver les zones humides contiguës et d’éviter de les dégrader. Un balisage devra donc être mis en place afin de délimiter et d’éviter toute atteinte aux zones non concernées par la manifestation.

Article 6: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.

Article 7: Les frais occasionnés par l’épreuve, et notamment les frais de service d’ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.

Article 8 : Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de l’organisateur de l’épreuve sus- visée à l’article 1.

En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par des signaleurs. Ces derniers doivent être majeurs, titulaires du permis de conduire, en poste sur les axes routiers (et non dans leur véhicule) pendant toute la durée de l’épreuve, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.

Ils veilleront à rappeler aux participants le nécessaire respect du code la route. L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.

Article 9 : Les organisateurs devront veiller à ce que l’émergence de l’ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.

Article 10 : M. Guy RAULOIS, président du Gem-Club Gomené est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l’épreuve, si l’ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.

En cas d’inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l’une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au déroulement de l’épreuve.

Article 11: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.

Article 12 : L’organisateur est tenu d’établir un compte rendu (post-rapport) sur le déroulement de l'épreuve qu’il adressera dans les meilleurs délais au service des épreuves sportives de la préfecture.

Article 13 : Les maires et les organisateurs devront s’assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.

3/4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 6Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.

Article 14: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou par l’application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 15 : la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d’Armor,

le préfet du Morbihan,

les maires des communes concernées,

le directeur départemental des territoires et de la mer,

le directeur académique des services de l'éducation nationale,

le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d’ Armor, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,

le représentant de la fédération française de motocyclisme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, publié et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

SAINT-BRIEUC, le 1 #24 908 £

pour le préfet et par délégation,

le directeur des libertés iques

phe VAREILLES

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 7PRÉFET

DES COTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR Bureau des élections et de l'administration générale Liberté Égalité

Fraternité

PROCES VERBAL

de la COMMISSION DEPARTEMENTALE

de SECURITE ROUTIERE

Championnat de France par équipes d’enduro des régions

à Goméné le dimanche 13 mars 2022

Le lundi 21 février 2022 à 11h00, la commission départementale de la sécurité routière s'est réunie à la préfecture, sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes d’Armor.

Étaient présents :

Membres de la Commission :

M. Régis SALAÏÜN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ; M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la fédération française de motocyclisme ; M. Gilbert BOUTEILLER, représentant la fédération française de motocyclisme ; M.Yannick. LEGAUDU, représentant l’ Automobile Club de l’Ouest. M. Gérard RUSEL, représentant de la commune de GOMENE ;

Mme Rachel TURGOT, représentant le chef du service interministériel de défense et de

protection civiles ;

Autres participants :

M. Guy RAULOIS, président de Gomené Enduro Moto Club (GEM-Club), organisateur ; M. Patrick HERVE, membre de GEM Club ;

L’organisateur précise en préambule que faute d'engagements de pilotes le club renonce à l’organisation du championnat de France par équipes d’enduro des régions et que l’épreuve organisée comptera pour le championnat de Bretagne. Une seconde manche de ce championnat a d’ores et déjà été programmée à Gomené pour le 8 mai. Un dossier sera présenté en préfecture dans les jours à venir. Cette décision impacte peu le dossier présenté si ce n’est que la spéciale N°2 est supprimée et qu’un terrain d’entraînement n’est plus

nécessaire.

Le parcours est organisé en deux boucles de 35 km, tracé sur les communes de Goméné, Plémet, Coëtlogon et Ménéac (56). Un seul contrôle horaire est prévu.

Les autorisations de passage auprès des propriétaires concernés (environ une centaine) ont été

obtenues par l’organisateur.

350 concurrents et 500 spectateurs sont attendus. Les temps imposés aux pilotes les

conduiront à adopter une vitesse modérée sur les routes empruntées.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

WWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22

@ PREFET22 M PREFET22

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 8dimanche 13 mars 2022

Le départ sera donné à 8h30 sur le chemin qui longe l’étang : toutes les minutes, par groupe

de 3 concurrents et l’arrivée est prévue à 16h30.

Des dispositifs de collecte des déchets en plastique seront prévus pour cette édition.

Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :

1 - MESURES DE SECURITE

La piste sera fléchée sur tout son tracé.

Pour toute section du circuit empruntant ou traversant des routes ouvertes à la circulation (notamment la RD 22 dans les Côtes d’Armor et les RD 106 et 175 dans le Morbihan), les organisateurs seront chargés de mettre en place une pré-signalisation incitant les usagers à ralentir 200 mètres de part et d’autre de chaque extrémité des sections concernées et indiquant la nature de la manifestation. Le Conseil départemental sera consulté par l’organisateur pour examiner ensemble s’il paraît nécessaire de modifier le régime de circulation sur les routes

traversées ou empruntées.

Le dispositif est complété par des signaleurs qui seront munis d’un poste radio et d’un téléphone portable reliés en permanence avec le P.C. central. Les signaleurs devront rester en poste durant toute la durée de l’épreuve. Le marshall qui ferme la course leur indiquera quand ils pourront quitter leur poste.

Pour les concurrents, une signalisation d’arrêt « STOP » sera placée avant chaque carrefour à traverser. Cette signalisation sera complétée et suivie par la mise en place d’un dispositif de barrières en chicane, de manière à faire ralentir les concurrents à l’approche des carrefours.

Les « tourne- à gauche » sont évités et aménagés de telle sorte que les concurrents aient à franchir tout droit les deux voies de la chaussée.

Le parc des concurrents sera délimité et isolé (à l’aide de barrières métalliques et de banderoles) ; il sera situé derrière l’ancien presbytère de GOMENE.

Afin de les différencier des spectateurs, les signaleurs seront équipés de gilets réfléchissants.

Les voies ouvertes à la circulation seront remises en état, après le passage des concurrents, si cela s’avère nécessaire. Afin de faciliter le nettoyage de la voirie, une tonne à eau est prévue à cet effet. De plus, les signaleurs seront équipés de balais et de raclettes.

2 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURS

Il n’y aura pas d'emplacement particulier réservé aux spectateurs excepté pour les épreuves « spéciales » pour lesquelles une zone sera matérialisée pour accueillir les spectateurs. La spéciale 3 devenue spéciale N°2 n’est pas accessible aux spectateurs. Sur la spéciale N°1 le terrain d’auto cross permet de canaliser le public en hauteur par rapport à la piste. Un point spectaculaire a été identifié par les organisateurs sur le circuit. Les spectateurs seront canalisés en hauteur sur ce point.

3 - MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Le matériel de lutte contre l’incendie sera composé de 10 extincteurs portatifs pour la lutte des feux d’hydrocarbures (poudre ou CO:) qui seront disposés dans le parc coureurs, au contrôle technique, aux points de contrôle horaire, dans le parc fermé (parc moto avant le départ) ainsi que sur la partie « spéciale chronométrée ».

216

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 9Une tonne à eau complétera le dispositif.

4 - SERVICE SANTE

Il sera prévu un dispositif « santé », au profit des concurrents et des spectateurs, qui

comprendra :

- la présence permanente de deux médecins, le docteur Dr Isabelle COUDERT, et Dr Philippe

LEMOINE à proximité du départ des spéciales

- deux ambulances agréées de l’entreprise ambulances THEBAULT ; - 1 poste de secours (FFSS), composé de 4 équipiers secouristes et d’une ambulance

Le circuit se décompose en deux boucles que connaissent parfaitement les responsables de chacune de ces portions de circuit. 10 marshalls parcouront tout au long de l’épreuve le circuit. Les services de secours pourront si nécessaire être rapidement conduits sur les lieux

d’intervention non ouverts à la circulation publique.

Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.

Enfin, il est rappelé à l’organisateur qu’il devra prendre l’attache téléphonique des centres hospitaliers de NOYAL-PONTIVY et PLOERMEL, ainsi que du service départemental d’incendie et de secours, quelques jours avant la manifestation pour confirmer son

organisation.

La ligne téléphonique filaire n°02-96-28-42-09 (mairie), correspondante au PC course, devra être disponible à tout moment. Un second numéro sera également accessible 06-26-09-10-83 (Benoît LE BRETON, responsable sécurité).

5- STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules des organisateurs ainsi que celui des participants se fera dans le bourg de GOMENE et sur un champ mis à disposition conformément au plan transmis. Le public n’aura pas accès au parc coureurs pendant le déroulement des épreuves. Aucun arrêté de circulation ou de stationnement ne sera pris par le maire de Gomené dans le cadre de cette

manifestation

6 - SECURITE SANITAIRE : LUTTE CONT PROPAG IN DU ID 1

Les mesures gouvernementales et préfectorales édictées pour lutter contre l’épidémie de covid-19 ainsi que les protocoles applicables aux activités organisées dans le cadre de cette manifestation devront être rigoureusement identifiés par l’organisateur et mis en œuvre. Les mesures en vigueur à la date de la manifestation seront portées à la connaissance des élus par lettre d’information de la préfecture et des organisateurs par Mme TURGOT . Il est également possible d’obtenir des informations sur le site

https://www.cotes-darmor.gouv.fr

Les participants et organisateurs devront s’abstenir de participer en cas de symptômes

évocateurs du Covid-19.

7 - ORDRE PUBLIC

a) Sécurité de la piste

3/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 10La sécurité de la piste appartient aux organisateurs. Celle-ci sera composée de commissaires du GEM Club. Ils pourront, en cas de nécessité, faire appel aux services de gendarmerie.

Ceux-ci conserveront la décision des conditions de leur intervention

L’épreuve a lieu en partie sur des voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont donc

tenus de respecter le code de la route.

b) Sécurité des accès et parkings

Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de gendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.

c) Sécurité générale

Elle appartient aux organisateurs.

d) Service spécial

Les services de Gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial, il y aura seulement un contrôle effectué par la brigade de Merdrignac dans le cadre du service normal.

Le responsable du service d’ordre établira, en cas d’intervention. un rapport sur les conditions du déroulement de l’épreuve, et l’adressera ensuite par fax au service des manifestations sportives de la préfecture (02-96-62-44-25) ou par mail à l’adresse suivante : pref-epreuves-

sportives @cotes-darmor.gouv.fr.

e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d’un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au Service d'ordre pour relever par procès verbal, l'infraction et constater le cas échéant des

dégâts commis.

8 - ACTIONS DE CONTROLE

1 - Avant le début de la manifestation, M. Guy RAULOIS, agissant par délégation de l'autorité administrative, effectuera un contrôle, pour s’assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L’attestation écrite précisant que toutes les prescriptions x mentionnées dans l’autorisation ont été respectées sera transmise par messagerie à pref- epreuves-sportives (@cotes-darmor.gouv.fr

2 - Il devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.

3 - Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécurité fixées ne sont pas remplies.

4 - Il pourra, à tout moment intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre des

mesures complémentaires si la situation l'exige.

5 - Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et l’adressera ensuite par courriel à l’adresse suivante : i û

Après avis favorables de ses membres, sous réserve de la communication des documents

suivants :

- plan faisant apparaître les signaleurs, les chicanes et les tourne à gauche et la drop zone

( terrain de football)

- convention avec l’exploitant du circuit d’auto cross sur lequel sera implanté la spéciale N°1 - convention signée avec l’association FFSS

4/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 11- point sur les mesures définies par le conseil départemental

la commission propose que soit autorisée, aux conditions fixées ci-dessus, l'épreuve d’enduro moto prévue le 13 mars 2022 sur le territoire des communes de Goméné, Plémet, Coëtlogon, Laurenan et Ménéac (56).

La présidente,

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Manuella CHAPRON

5/6

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 12Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 13epeo/J'AnoG"IelodooB'mam//:sdyu

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 14Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-03-11-00001 - Enduro-moto du 13 mars 2022 au départ de Gomené 15SGCD

22-2022-03-10-00001

Arrêté portant délégation de signature aux

sous-préfets chargés de la permanence

préfectorale

SGCD - 22-2022-03-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux sous-préfets chargés de la permanence préfectorale 16Secrétariat Général Commun

E = Départemental PREF ET Service Relation avec les Usagers DES COTES-

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

-ARRÊTÉ-

portant délégation de signature aux Sous-préfets

chargés de la permanence préfectorale

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration

territoriale de la République

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 octobre 2017 nommant Mme Béatrice OBARA, Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;

VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Dominique LAURENT Sous-préfète de GUINGAMP;

VU le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor;

VU le décret du 26 mai 2020 nommant M. Bernard MUSSET, Sous-préfet de Dinan ;

VU le décret du 16 juin 2021 nommant Mme Camille de WITASSE-THEZY, Sous-préfète,

Directrice de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret du 15 février 2022 nommant Mme Léa POPLIN, Sous-préfète de Lannion ;

CONSIDERANT que dans le cadre des permanences qu'ils sont amenés à assurer, les Sous-préfets peuvent être conduits à signer des actes administratifs débordant de leurs attributions ou des compétences qui leur sont conférées ;

SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor;

Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL.02 96 62 44 22 www.cotes-darmor.pref.gouv.fr

SGCD - 22-2022-03-10-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux sous-préfets chargés de la permanence préfectorale 17- ARRÊTE-

ARTICLE 1”: Délégation de signature est donnée aux Sous-préfets chargés de la permanence préfectorale, selon le tableau hebdomadaire établi à cet effet, afin de signer sur l'ensemble du territoire départemental, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en toutes matières, ainsi que tous actes en matière contentieuse devant les juridictions administratives et judiciaires à l'exception :

- des règlements généraux de police et de leurs modificatifs, - des arrêtés de conflits.

ARTICLE 4: L'arrêté du 26 juillet 2021, portant délégation de signature est donnée aux Sous-préfets chargés de la permanence préfectorale, est abrogé.

ARTICLE2- La Secrétaire générale de la préfecture, le Sous-préfet de DINAN, la Sous- préfète de GUINGAMP, la Sous-préfète de LANNION et la Sous-préfète, Directrice de Cabinet du préfet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.

Fait à SAINT-BRIEUC, le 40 MARS 202?

Thierry MOSIMANN

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 àR421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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