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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 05 05 MarcheAcquisitionTitresRestaurant tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 05 05 MarcheAcquisitionTitresRestaurant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Séance
du
26/01/2023 |
18
P,
Communauté
de communes
ær
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/01/2023 Date
de
l’affichage
18/01/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY
(arrivé
à
19h30
pour
la
délibération
2023/05-05),
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANT,
Marcel
MYTNIK,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Angélique
RAPPAILELES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et
Alain
THIBAUD. Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Jean-Marc
DESPLATS
par
Marcel
MYTNIK
(suppléant
nommé),
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Farid
MÉBARKI
par
Alain
THIBAUD,
Sylvie
PROCHILO
par Pierre-Yves
NICOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice:
36
présents,
7
représentés
à
la
séance
et
absent. Monsieur
Gilles
BOUDOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Affiché le
0
1 FEV.
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023_05_05-DE ©
A.
am
=
ANSE
ET)
Séance
du
26/01/2023
|
14
TP)
Communauté
de communes
den Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/05-05
— OBJET
: MARCHE
ACQUISITION
DE
TITRES
RESTAURANT
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail
et notamment
l’article
L.
3262-1,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
émis
le
17 janvier
2023,
Considérant,
la volonté
de
faire
bénéficier
aux
agents
de
titres
restaurant,
Considérant,
la nécessité
de
faire
exécuter
cette prestation
par un
prestataire
extérieur,
Considérant,
le respect
des
obligations
de
la commande
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
le
Président
à
procéder
à
la
préparation
et
à
la
passation
de
la
procédure
de
consultation
ainsi
qu'à
l'exécution
et au
règlement
du
marché
d’acquisition
de
titres restaurant.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le Président
d'inscrire
au budget
les crédits
suffisants.
ARTICLE
TROIS :
Autorise
le Président
à signer tout
document
y afférant.
ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 26 janvier
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Afichéle
{1
FEV.
202
ID
: 077-247700701-20230126-2023_05_05-DE