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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 047 DecisionContratLocationSalledesfetesMormant 18.10.24 tamponne publie102092024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 047 DecisionContratLocationSalledesfetesMormant 18.10.24 tamponne publie102092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
X
ms
en
cansannltr—1
NESRER
RES EREU)
®
CN Th
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
1
Département
de
Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/047
—
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
A
TITRE
GRACIEUX __
DE
__
SALLE
«ROSALIE
DUBOIS
»
A
MORMANT
A
LA
COMMUNAUTE
_DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
RETROPROJECTION
DES
SEJOURS
2024
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
Considérant
l'intérêt
d’organiser
une
rétroprojection
des
séjours
organisés
au
sein
du
service
enfance
de
la Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne,
Considérant
la
nécessité
pour
les
accueils
de
loisirs
de
la
Brie
Nangissienne
de
disposer
d’une
salle
pour
l’organisation
de
ce
moment
d’échanges
et
de
partage
avec
les
familles
en
date
du
vendredi
18
octobre
2024,
Considérant
que
la
commune
de
Mormant
propose
la
salle
des
fêtes
à
titre
gracieux
pour
cette
occasion,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
De
signer
le
contrat
de
location
à titre
gracieux,
relatif à la
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
« Rosalie
Dubois
»
à Mormant,
le vendredi
18
octobre
2024
de
17h00
à 23h00.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le 06
septembre
2024,
Le
Président
Yannick GUILLO
"/
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
ne
Le
7
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
TT
Publié le
1 0
SEP.
202
PA
#
ID:
oran
REA.
2024
vera En
À
T)
Communauté
de communes
dl: Brie
Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publiéle
{0
SEP.
202
ID
: 077-247700701-20240906-DEC_2024_047-AR