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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 053 DecisionMiseAdispoSalleLucieMOUGEYvilleNangis tamponne publie06112024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 053 DecisionMiseAdispoSalleLucieMOUGEYvilleNangis tamponne publie06112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
ms
—
Publiéle
[6
NOV.
2024
me
[ID : 077-247700701-20241106-DEC_2024_053-AR
Communauté
de communes
ER
Brie
Nangissienne
1
uub
de Seine et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/053
—
OBJET
:MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
LUCIE
MOUGEY
DE
LA
VILLE
DE
NANGIS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
A
TITRE
GRACIEUX
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10
Vu
la
délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
dont
la
signature
de
toutes
conventions
entre
les
communes
membres
de
l’EPCI
et la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la convention
établie,
Considérant
l’organisation
de
la
manifestation
«
la
Brie
des
Séniors
»
le
21
novembre
2024
par
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
la
ville de
Nangis
dispose
d’une
salle
pour
accueillir
la
manifestation
et
ce
à
titre
gracieux,
DECIDE
ARTICLE
UN :
De
signer,
avec
la
ville
de
Nangis,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Lucie
Mougey,
pour
le jeudi
21
novembre
2024
de
9 h30
à
12h
à titre gracieux.
ARTICLE
DEUX
:
D’indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le
06/11/2024
7
Le
Président Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
{}
6
NOV.
2024
ID
: 077-247700701-20241106-DEC_2024_053-AR
SF
Communauté
de communes
dl Brie Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne