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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 86 05 ModificationStatutsSIRMOTOM tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 86 05 ModificationStatutsSIRMOTOM tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Séance
du
29/06/2023
|
255
ch.
Communauté
de
communes
el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
Ia
convocation
23/06/2023 Date
de
l'affichage
23/06/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
de
réunion
du
SMETOM-GEEODE
à Nangis,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT
(arrivé
à 19h52 pour
le vote
de
la motion
02-2023),
Gilles
BOUDOT,
Jean-
Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et
Joëlle
VACHER
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Frédéric
BRÜNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Marcel
FONTELLIO
par
Gilles
BOUDOT,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLÉRIN,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Carine
CALMON-PLANTIN,
Frédéric
ROCHER
par
Pierre-Yves
NICOT, Absents
excusés
Francis
OUDOT
et Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 32
présents,
et
10
représentés
à la
séance
et
2 absents. Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
est nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publiéle
À 3
JUIL.
2073
ID
: 077-247700701-20230629-2023_86_05-DE 2
Séance
du
29/06/2023
|
256
Communauté
de
communes
ik
“Brie
Nangissienne
TA
ar
de Seine
et Marne
2023/86-05
—
OBJET:
APPROBATION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIRMOTOM Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°DCS2023/26
du
02
juin
2023
du
conseil
syndical
du
SIRMOTOM
modifiant
ses
statuts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UNIQUE
:
Décide
d’adopter
les
modifications
apportées
à l’article
III
: objet
du
syndicat,
des
statuts
du
SIRMOTOM. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 29 juin 2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
Publiéle
(3
JUIL.
2073
ID
: 077-247700701-20230629-2023_86_05-DE