Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 57 du 17 août 2
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°53 du 6 avril 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 55 du 8 août 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 59 du 31 août 2017
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 59 du 1er décem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 84 du 1er décem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°13 du 6 février
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 83 du 30 novemb
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 85 du 1er décembre 2017
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 34 du 1er juin 2017
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 53 du 1er août 2017
Document publié le Mardi 1 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 53 du 1er août 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
4
Ie"
-
iberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
53
- 1°
août
2017
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA Liberté
»
Liberté»
gai
> Praterntt ° Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
Unité
Départementale de l'Aube
DIRECCTE
GRAND
EST
ARRETE
N°
UD-DIRECCTE-DIR2017-212-0002
ARRETE
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et gestion
des
intérims
La
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l’Aube
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
Grand
Est,
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail, Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l’inspection
du
travail, Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2014
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
ministériel
daté
du
1° janvier
2016
nommant
Madame
Danièle
GIUGANTI
Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Alsace
Champagne
Ardenne
Lorraine,
Vu
l'arrêté
n°2016-02
du
2 janvier
2016
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d’inspection
du
travail
de
la
région
Alsace
Champagne
Ardenne
Lorraine,
par
lequel
sont
prévues
vingt
unités
de
contrôle
et
une
unité
régionale
d’appui
et
de
contrôle
chargée
de
la
lutte
contre
le travail
illégal
;
Vu
l'arrêté
n°2016-
46
du
24
novembre
2016
de
Madame
la Directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
du
Grand
Est
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
générales
à
Madame
Anne
GRAILLOT,
Responsable
de l’Unité
Départementale
de
l’ Aube,
Vu
les
décisions
individuelles
d’affectation
des
agents
de
contrôle
au
sein
de
l’unité
de
contrôle
et
des
sections
des
sections
d’inspection
du
travail, ARRETE
Article
1°":
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d’inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du travail
composant
l'unité de
contrôle
du
département
de
l’ Aube
:
+
Unité
de contrôle
sise 2 rue Fernand
Giroux
10000 TROYES
- Responsable
de
l'unité
de contrôle
: Mme
Agnès
LEROY,
directrice
adjointe
du
travail,
- 1%
section
et chantier du Gazoduc — GRT
GAZ
: Madame
MALHER
Mathilde,
inspectrice du travail
- 2°"
section
: Madame
TOUSSAINT
Séverine,
contrôleur
du travail
- 3°
section
: Monsieur
BATISSE
Jacques,
inspecteur du travail
- 47%
section
: Monsieur
MEYER
Adrien,
contrôleur
du travail
- 5°"
section
: Madame
COLLIGNON
Lisa, inspectrice
du
travail
- 6°
section
: Madame
RULLIAT
Axelle,
inspectrice du travail
- 1%
section :
par intérim Madame
Véronique
SCRIMA,
inspectrice du travail
- 8°"
section :
par intérim Madame
Axelle RULLIAT,
inspectrice du travail
- 9°"
section
: Madame
SERVAIS
Valérie, inspectrice du travail
- 107%
section
: Madame
CHROBATYN
Valérie, inspectrice du travail
- 11%
section
: par
intérim,
Madame
Valérie
SERVAIS,
inspectrice
du
travail
- 12%
section
A
: par intérim,
Madame
Véronique
SCRIMA,
inspectrice
du travail
- 13%
section
À
: Madame
SCRIMA
Véronique,
inspectrice du travail
- 14°"
section
A
: par
intérim,
Monsieur
Adrien
MEYER,
contrôleur du
travail
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes :
- Pour
la
section
2,
par
l’inspecteur
de
la
section
1
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
de
la
section
9
ou
l’inspecteur
de
la
section
13A,
ou
l’inspecteur
de
la
section
5,
ou
l'inspecteur
de
la section
6, ou
l'inspecteur
de
la section
3 ou
l’inspecteur
de
la section
10
-
Pour
la
section
4,
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
13A
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
de
la section
9, ou
l’inspecteur
de
la section
6,
ou
l’inspecteur
de
la
section
5 ou
l’inspecteur
de
la section
1 ou
l'inspecteur
de
la section
10
ou
l’inspecteur
de
la section
3
-
Pour
la
section
14
A,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
13
A
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
de
la
section
9
ou
l'inspecteur
de
la section
5,
ou
l'inspecteur
de
la
section
6 ou
l'inspecteur
de
la section
1ou
l’inspecteur
de
la section
10
ou
l’inspecteur
de
la section
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
pouvoir
de
décision
est
assuré
par
l'inspecteur
chargé
d'assurer
l'intérim
de
celui-ci
en
application
de
l'article
5
,
Article
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d’au
moins
cinquante
salariés
qui
ne
serait
pas
assuré
par
les
contrôleurs
du
travail
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-
dessous
pour
les sections
suivantes
:
Unité
de contrôle
de l’Aube
Numéro
de
section
Inspecteur
du
travail
Etablissements
concernés
|
L'ensemble
des
Section n°
12 À
L’inspecteur du travail de la 13°" section
établissements de 50 salariés
(13
A)
et plus En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
contrôle
des
entreprises
concernées
est
assuré
par
l'inspecteur
chargé
de
l'intérim
de
celui-ci
en
application
de
l'article 5. Article
4
: le
contrôle
et
les
pouvoirs
de
décision
administrative
des
établissements
suivants
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les sections
suivantes
:
Numéro
de
section
Inspecteur
du
travail
Etablissements
concernés
Section
n°
7
L’inspecteur
du
travail
de
la
les entreprises
du
transport
ferroviaire
section
6
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
pouvoir
de
décision
est
assuré
par
l'inspecteur
de
la
section
5
et
ensuite
les
règles
de
l’intérim
définies
en
application
de
l'article 5 ci-dessous
.
Article
5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l’article
1 ci-dessus,
l’intérim
est organisé
selon
les modalités
ci-après
:
Intérim
des
inspecteurs
du
travail
D 2) 3) 4) 5) 6) 7)
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
1
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
9, ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
13
A,
ou
à défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
5, ou
à défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
6, ou
à défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
3 ou
10
;
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
3
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
1,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
5, ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
13A,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
de
la
section
9,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
6,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
10
;
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
5
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
13
À,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
9,
ou
à
défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
6,
où
à
défaut
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
1,
ou
à défaut
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
3,
ou
à défaut
l’inspecteur
du
travail
de
la section
10 ;
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
6
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
9
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
13
A,
ou
à défaut
par l’inspecteur
du
travail
de
la section
1, ou
à défaut
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
5, ou
à défaut
par
l'inspecteur
de
la section
10
ou
l’inspecteur
de
la section
3 ;
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
9
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
13
À,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
1,
ou
par
défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
6,
ou
par
défaut
l’inspecteur
du
travail
de
la section
5
ou
par
défaut
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
10
ou
par
défaut
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
3
;
|
L’intérim
de
l’inspecteur
de
la section
10
est assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
9 ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l’inspecteur
de
la
section
13A,
ou
par
défaut
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
1,
ou
par
défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
6,
ou
par
défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
5 ou
par
défaut
par
l’inspecteur
du
travail
de
la section
3 ;
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la section
13A
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
section
9
ou
cas
d’absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
6, ou
par
défaut
l'inspecteur
du
travail
de
la section
5,
ou
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
1, ou
par
défaut
par l’inspecteur
du
travail
de
la section
3 ou
l'inspecteur
du
travail
de
la section
10.
Article
6
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
affectés
en
section
d'inspection
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées à
l'article 5, l'intérim
est assuré
par
la Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle. Article
7
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l'article
1
participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'unité
territoriale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité de contrôle
où
ils sont
affectés.
Article
8
: La
présente
décision
annule
et
remplace
à
compter
du
1*
août
2017
l'arrêté
N°
UD-
DIRECCTE-DIR2017-9-0001
10 janvier
2017
Article
9
: La
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
l’Aube
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence
de
la
région
Grand-Est
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l’ Aube.
Fait
à Troyes,
le 31 juillet 2017
La Responsable
de l'Unité
Départementale
de l’Aube
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
LU