Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 84 du 1er décembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 84 du 1er décembre 2017 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 84 du 1er décembre 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, 7

EX LL.

Liberté * Égalité « Fraternité fgalité «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 84 du 1° décembre 2017

http:/Awww.aube.gouv.fr/Publications/RAALiberté » Égaliré « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AUBE

SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES

TERRITOIRES ET DE LA COORDINATION Arrêté n° SATCPP-BCI-2017335-0001 DES POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau de la coordination interministérielle

portant délégation de signature à

Monsieur Nicolas BELLE,

directeur des services du cabinet

de la préfecture de l'Aube.

LE PRÉFET

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82 —213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2016 nommant monsieur Nicolas BELLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aube à compter du 24 octobre 2016, pour une période de deux ans, jusqu'au 23 octobre 2018 inclus ;

VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l'Aube ;

VU les notes de service des 15 mars, 27 juin , 7 juillet, 28 août et 7 novembre 2017 relatives

à la mise en œuvre des services et directions de la préfecture et aux affectations de personnel ;

VU l'arrêté n° SATCPP-BCI-2017312-0001 du 8 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aube ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aube ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n° SATCPP-BCI-2017312-0001 du 8 novembre 2017 est abrogé.ARTICLE 2 : Délégation est donnée à monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du “cabinet de la préfecture de l'Aube, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés, et bordereaux d'envoi, arrêtés de suspension de permis de conduire ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire.

ARTICLE 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou courriers suivants :

- réquisitions des forces de l'ordre ;

- propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;

- décisions relatives aux démissions des élus des collectivités locales ou de leurs établissements publics ;

- décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, de secours ou d'intervention ;

- décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n’accomplissent pas les actes relatifs aux établissements recevant du public.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas BELLE, pour l’ensemble du département, lorsqu'il assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsi qu'en cas d'empêchement concomitant du préfet et du secrétaire général, pour signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l'ordre public, de représentation de l'État devant les tribunaux et d' hospitalisation d'office, à l'exclusion de la réquisition des forces de l'ordre.

ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont elle a la charge, à madame Florianne DELONG, attachée d'administration de l'État, en qualité de chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à madame Béatrice VAUTHIERS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, en qualité d'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi, arrêtés de suspension de permis de conduire ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire.

ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la charge, à monsieur Nicolas LANDON, attaché d'administration de l'État, en qualité de chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à madame Florence GOGIEN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, en qualité d'adjointe au chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi,ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont -elle à là charge, à madame Emmanuelle ROUX, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à monsieur Pierre BABOUILLARD, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi ainsi que toute alerte nécessitée par une situation d'urgence,

ARTICLE 8 : Délégation permanente est donnée à madame Emmanuelle ROUX, attachée principale d'administration de l'intérieur et l'outre-mer, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, et à monsieur Pierre BABOUILLARD, attaché d'administration de l'État, pour signer tout document lié à la présidence de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité et de ia sous-commission départementale de sécurité incendie.

ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le directeur des services du

cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.

GA DEC. 2017

Thierry MOSIMANN