Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°55 du 13 avril 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 53 du 1er août
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°73 du septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°53 du 6 septembre 2019
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°21 du 21 février 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°70 du 14 septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°101 du 1er septembre 202
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°2 du 6 janvier 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°13 du 6 février
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 87 du 6 décembr
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°53 du 6 avril 2021
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°53 du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Système de retraite,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n°53 du 6 avril 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DREETS GRAND EST............................................................................3
Décision du 1er avril 2021 portant affectation des agents du contrôle au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube et de la gestion des intérims...................................................................................................................................3
Arrêté n°2021-02 du 1er avril 2021 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube......................................................6
Décision n°2021-03 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube............................................................................10
2 / 22 En
MINISTÈRE
_ ne Direction régionale de l'économie, de l'emploi, d arités du Grand Est
ET DE L'INSERTION du travail et des solid u Liberté
Égabre
Frascraté
Décision portant affectation des agents de contrôle au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube et de gestion des intérims
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu la décision n° 2021-03 du 1" avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection de la population de l'Aube ;
DECIDE :
Article 1
Est nommé responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube : Monsieur SCHIAVI Jérôme, inspecteur du travail,
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-104 du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube les agents suivants :
-1** section : vacante,
- 2% section : Madame TOUSSAINT Séverine, inspectrice du travail,
- 3% section : Monsieur BATISSE Jacques, inspecteur du travail,
- 47 section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail,
- 5% section : Madame PARISY Véronique, inspectrice du travail,
-6" section : vacante,
- 1% section : Madame SCRIMA Véronique, inspectrice du travail,
-8*"* section : vacante,
- 9° section : Madame SERVAIS Valérie, inspectrice du travail,
DREETS GRAND EST
Décision du 1er avril 2021 portant affectation des agents du contrôle au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube et de la gestion des intérims.
3 / 22 - 10°" section : Madame CHROBATYN Valérie, nspectrice du travail.
Article 3
Le contrôle et les pouvoirs de décision administrative sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci.
dessous pour les sections vacantes suivantes :
Numéro de section Inspecteur du travail
Section n°1 l'inspecteur du travail de la section 2
Section n°6 - généraliste l'inspecteur du travail de la section 10
Section n°6 - ferroviaire : entreprises intervenant | l'inspecteur du travail de la section 5
sur le réseau public de transport ferroviaire et
également pour toutes les entreprises exerçant une
activité de quelque nature qu'elle soit, permanente
ou temporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des
transports publics réalisée sur le réseau ferré
national pris au sens de l'article L2122-1 du code
des transports, La compétence de cette section
d'inspection du travail est étendue aux chantiers de
bâtiment réalisés au sein des gares lorsque la
maitrise d'ouvrage relève de la SNCF.
Section n°8 l'inspecteur du travail de la section 3
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1) L'intérim de l'inspecteur du travail intérimaire de la section 1 est assuré par l'nspecteur du travail de la section
7 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 9, ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 4 ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 10, ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 5, ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 3 ;
2} L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5, où par défaut par l'inspecteur du travail de la section 7, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur de la section 9 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 4;
3) L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4 ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 2, ou à défaut l'inspecteur du travail de la section 9, ou à défaut l'inspecteur du travail de la section 10, ou à défaut l'inspecteur du travail de la section 5, ou à défaut l'inspecteur du travall de la section 7;
4) L'Intérim de l'inspecteur du travail de la section 4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence où d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 3, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 5, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 10, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 2, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 9;
5) L'intérim de l'inspecteur du travall de la section 5 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9, ou en cas d'absence ou d'empéchernent par l'inspecteur du travall de la section 2, ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 10, ou à défaut par l'inspecteur de la section 7 ou à défaut par l'inspecteur de la section 4, ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 3;
6) L'intérim de l'inspecteur du travail intérimaire de la section 6 - généraliste - est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence ou d'empèéchement par l'inspecteur du travall de la section 9, ou par défaut
4 / 22 l'inspecteur du travail de la section 7, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 3, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 2, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 4;
7) L'intérim de l'inspecteur du travail intérimaire de la section 6 - ferroviaire - est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 9, ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 2, ou à défaut par l'inspecteur du travail de la section 10, ou à défaut par l'inspecteur de la section 7 ou à défaut par l'inspecteur de la section 4, où par défaut par l'inspecteur du travail de la section 3;
8) L'intérim de l'inspecteur de la section 7 est assuré en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 4 ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 9 ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 5, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 10 ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 3, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 2;
9) L'intérim de l'inspecteur du travail intérimaire de la section 8 est assuré en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 4 ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 9, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 5, ou par défaut par linspecteur du travail de la section 2 ou l'inspecteur du travail de la section 7, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 10;
10) L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 9 est assuré en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 10 ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 7, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 2, ou par défaut de l'inspecteur du travail de la section 5, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 4, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 3;
11) L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence ou d'empèchement par l'inspecteur du travail de la section 5, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 7, ou par défaut par l'inspecteur du travail de la section 4, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 2, ou par défaut l'inspecteur du travail de la section 3.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque faction le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail dans ke département de l'Aube,
Article 7
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, et le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidantés et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Strasbourg, le 1" avril 2021
Le régional
Jean-F DUTERTRE
5 / 22 Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités du Grand Est Let
gaie Fratrrase
ARRÊTÉ n° 2021/02 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est
VU le code du travail, notamment ses articles R 8122-2 et R 1233-34,
VU le code de l'environnement;
VU le code de la défense;
VU le code de l'éducation;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Laurent DLEVAQUE sur l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Arrête :
Article 1°. - Délégation permanente, à l'effet de signer, au nom de M. Jean-François DUTERTRE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est les actes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube :
CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
:PLAN POUR L'EGAUITE PROFESSIONNELLE
| Décision d'opposition à un_plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 et D. 11438 CONSEILLERS OÙ SALARIE spas
| Préparation de la fiste des conseillers du salarié
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture du L. 1237-14 et R. 1237-3 contrat de travail
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs L.1283-17 et D. 1253-7 à 11 Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22, 26. 29
Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22, 26, 29 Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeurs R. 1253-22, 26, 29
14
Arrêté n°2021-02 du 1er avril 2021 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d’inspection du travail en faveur du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.
6 / 22 PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Mesures de l'audience des organisations syndicales concemant les entreprises de
moins de 11 salariés : décisions relatives à l'inscription sur les listes électorales R. 2122-21 e@tR 2122-23 BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
n des mentions lidentiication des membres Datsss
Décision autorisant la ssion du mandat de L. 2143-11 et R, 21436 Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de ls section syndicale | L. 2142-1-2 et L 2143-11 ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION D. 0231-7 Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords ‘
_ professionnels ou interprofesssonnels concernant les professions agricoles. Délivrance du récépissé de dépüt d'une déclaration d'adhésion ou de dénonciation D, 2231.86
Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8 Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accord ou du plan
d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes R, 2242-9 à 11 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-85 Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE au niveau de TUES L. 23138 Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collègues électoraux
au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui du dalogue social
r l'étection du CSE Te
Décision de ion des entre établissements et col électoraux L. 23168
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des collèges || 21334 électoraux
Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cessé 586 L.2338
fonctions
Désignation du suppiéant du responsable de l'unité départementale siégeant aux L. 22341 et R. 2234-1 observatoires d' et d'appui au dialogue social |
Décision relative à la hste des organisations syndicales pouvant désigner des membres L. 2245 et R. 2234-2
Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen
Décision de recours sur la décision de l'inspecteur du travail imposant la création d'un
CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés
L. 2345-1 et R_ 2345-1
L. 2315-37
PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire
absolue du travail
LH21-21etR, 31218 4R.
3121-10
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11 Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des heures
perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R. 3121-32 Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne relève pas
d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre ou le DIRECCTE R. 3121-16 ACCORD D'NTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'EPARGNE RETRAITE
COLLECTIF
_Accusé réception
L. 3313-3, L, 3923-4, D. 33455
ACCORD D'INTERESSEMENT
Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales L. 33133 ACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALE Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux dispositions
légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'un règlement d'épargne
salariale
L. 3345-2
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
COD-NTERIMARES — TRAVAUX DANGEREUX
Décision dérogeant à interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires à des | L 42584 D dl à travaux figurant à l'article D 4154.1 ;
Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installations R. 4462.30
Article 8 du décret n° 2005-1325
du 26 octobre 2005 modifié
CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE parer rs
Approbation de l'étude de sécurité réalisés dans le cadre d'un
chantier de dépollution
pyrotechnique _
COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ÎCPE - PPRT) R 48247
Présidence du CISST |
CHANTIERS VRD
Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions des articles | R,4533-6 et R. 45337 R. 4533-2 à R. 45334 du code du travail
Mise EN DEMEURE OU DIRECTEUR REGIONAL L. 47211
7 / 22 Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier 4 une situation dangereuse
résultant d'une infraction aux dispositions des articies L4121-1 à L.4121-5, L4522-1 et L.4221-1 du code du travail
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de constat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou morale | L. 4733-8 et R. 4733-12 du jeune
Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail ou de la
convention de stage et interdiction à l'embauche de recruter ou d'accueillir de nouveaux | L. 4733-9 et L._ 4733.10 travailleurs ou stagiaires
Décision mettant fn à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes âgès R 4733.13 et 14 de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires
ACCIDENT OU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITE L 4741.11
Avis sur le plan
PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-4 Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9 Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprents ot des L_ 62258 jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en altemance
Décision mettant fin à l'interdiction faite 4 l'employeur de recruter des apprentis des R 6225-10 et 11 jeunes titulaires d'un contrat d'insertion altemance
PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PENALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur de L. 8114-4 à L. 8114-8 l'infraction
| Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposition de transaction acceptée R. 8114-3 à 8114-6 Notification de la décision d'homologation pour exécution
| Procédure de rescnit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DUREE OÙ TRAVAIL
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concemant un type d'activités adressée par une organisation patronale {x demande collective »)
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne (par une entrepnse ayant une | L. 713.13 etR. 713-11 4 14 activité de production agricole)
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire abeolue jusqu'à 60 heures (demande
collective) at au-delà de 60 heures pour les entreprises ayant une activité de production |agricole (demande collective ou individuelle)
CODE DES TRANSPORTS
Art 5 du décret n°2000-118 du
14 février 2000 (modifié D. DUREE OÙ TRAVAIL
En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale rar fermier hebdomadaire moyenne transport public urbain
vOreqeurs,
Article 2 - En application de l'article R. 8122-2 du code du travail, M. Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du traval, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube, est autorisé à subdélèguer sa signature à un directeur du travail ou un directeur adjoint du travail placé sous son autorté, sur l'ensemble des actes visés dans le présent arrété, à l'exception des matières ci-dessous, qui ne peuvent être délégués qu'à un directeur du travail :
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une siuation dangereuse || 474.1
résultant d'une infraction aux dispositions des articles L4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et |
L.4221-1 du code du travail
PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
| TRANSACTION PENALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur de L. 8114-4 à L. 81148 l'infraction
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la proposttion de transaction acceptée R, 8114-3 à 81146 Notifcation de la décision d'homologation pour exécution
8 / 22 Articie 3 - Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, le responsable du pôle politique du travail et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recuell des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
9 / 22 DR Direction régionale de l’économie, de l'emploi,
DE L'EMPLOI du travail et des solidarités du Grand Est
ET DE L'INSERTION
daerté
raw
Pratexast
Décision n° 2021-03 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population de l'Aube
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-89,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrèté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la consultation du CHSCT du 18 septembre 2017,
Vu les consultations du CTSD du 7 novembre 2017 et du 13 octobre 2020,
DECIDE
Article 1
L'unité de contrôle de l'AUBE couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.
Article 2
L'unité de contrôle du département de l'AUBE compte 10 sections d'inspection du travail :
- Huit sections d'inspection généralistes
Dont une section (n°6) compétente sur l'ensemble du département pour des entreprises intervenant
sur le réseau public de transport ferroviaire et également pour toutes les entreprises exerçant une
activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des
transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris au sens de l'article L2122-1 du code des
transports. La compétence de cette section d'inspection du travail est étendue aux chantiers de
bâtiment réalisés au sein des gares lorsque la maitrise d'ouvrage relève de la SNCF, Les commerces
implantés au sein des gares relèvent également de la section dédiée.
Deux sections {n°9 et 10} sont compétentes pour les activités de transports - rattachement APET 49 à
52 et code APE 8690A
ntes notamment pour les entrepri i assujetties aux
dispositions du titre 1er du livre 7 du code rural et de la pêche maritime relatives à la réglementation du
Décision n°2021-03 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube.
10 / 22 travail salarié et également pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle
soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise de ces établissements agricoles,
Article 3
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de l'AUBE s'établissent comme suit :
UC 10-1 SECTION 1
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
La section à compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AIX-EN-OTHE LAINES-AUX-BOIS SAINT-MAROS-EN-OTHE
BERCENAY-EN-OTHE MARAYE-EN-OTHE SOMMEVAL
BERULLE MESSON SOULIGNY
BOUILLY NEUVILLE-SUR-VANNE TORVILLIERS
BUCEY-EN-OTHE NOGENT EN OTHE VAUCHASSIS
CHENNEGY PAISY-COSDON VILLEMAUR-SUR-VANNE
EAUX-PUISEAUX PALIS VILLEMOIRON-EN-OTHE
ESTISSAC PRUGNY VILLENEUVE-AU-CHEMIN
FONTVANNES RIGNY-LE-FERRON VILLERY
JAVERNANT SAINT-BENOIST-SUR-VANNE VOSNON
LA RIVIÈRE-DE-CORPS SAINTE-SAVINE VULAINES
SAINT-GERMAIN
Partie de la ville de Troyes le périmètre délimité par le Boulevard PIERRE BROSSOLETTE, le FAUBOURG
CRONCELS, à l'exclusion de la rue MAURICE ROMAGON, du Boulevard JULES GUESDE (côté pair),à l'exclusion
de la rue des BAS TREVOIS, le Boulevard du 14 JUILLET, à l'exclusion du Boulevard du 1er RAM et à l'exclusion
du Boulevard CHARLES BALTET et en limite de la commune de SAINT ANDRE
UC 10-1 SECTION 2
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
la section à compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ARRELLES ÉTOURWY NEUVILLE-SUR-SEINE
ASSENAY FAYS LA CHAPELLE PARGUES
AUXON GYE-SUR-SEINE PLAINES-SAINT-LANGE
AVIREY-UINGEY ISLE-AUMONT POLISOT
AVREUIL JEUGNY POLISY
BAGNEUX-LA-FOSSE JULLY-SUR-SARCE PRASLIN
BALNOT-LA-GRANGE LA LOGE POMBLIN PRUSY
11 / 22 BALNOT-SUR-LAIGNES
BERNON
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BUCHERES
BUXEUIL
CHAMOY
CHANNES
CHAOURCE
CHASEREY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CORMOST
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTERON
COUSSEGREY
CRESANTIGNES
CRESANTIGNES
CUSSANGY
DAVREY
ERVY-LE-CHATEL
LA VENDUE-MIGNOT
LAGESSE
LANTAGES
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES RICEYS
LIGNIERES
LIREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTIGNY-LES-MONTS
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
UC 10-1 SECTION 3
RACINES
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
TURGY
VALLIERES
VANLAY
VAUDES
VILLEMEREUIL
VILLEMORIEN
VILLIERS-LE-BOIS
VILLIERS-SOUS-PRASUN
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VOUGREY
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
La section à compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les secteurs géographiques suivants :
-pour l'association ASSAGE SIREN 303 323 893 dont le siège social est situé à Rouilly Saint Loup, le contrôle sur
l'ensemble du département de l'ensemble des établissements
Communes de :
ARCONVILLE
BAROVILLE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BERGERES
BERTIGNOLLES
BEUREY
BUIGNY
BOURGUIGNONS
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
CHAPPES
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHERVEY
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ESSOYES
FONTAINE
FONTETTE
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNOY-LE-CHATEAU
JUVANCOURT
LANDREVILLE
LOCHES-SUR-OURCE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGPRE-LE-SEC
MAGNANT
MAROLLES-LES-BAILLY
MERREY-SUR-ARCE
MEURVILLE
MONTAULIN
PROVERVILLE
POLIGNY
PUITS-ET-NUISEMENT
ROUILLY-SAINT-LOUP
RUVIGNY
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-USAGE
SPOY
THENNELIERES
THIEFFRAIN
URVILLE
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLEMOYENNE
VILLE-SOUS-LA-FERTE
VILLE-SUR-ARCE
12 / 22 CLEREY
COURTENOT
COURTERANGES
COUVIGNON
CUNFIN
MONTIERAMEY
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
NOE-LES-MALLETS
UC 10-1 SECTION 4
VILLY-EN-TRODES
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10, à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
la section 4 sera compétente pour contrôler la SARL SQUASH FORM (enseigne Viva form) SIRET 410527659
00016 sise 1 rue Fort Chevreuse 10000 TROYES située sur la section 10
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
AILLEVILLE
AMANCE
ARGANÇON
ARRENTIERES
ARSONVAL
BAR-SUR-AUBE
BOSSANCOURT
BOURANTON
CHAMP-SUR-BARSE
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
DOLANCOURT
DOSCHES
ÉCLANCE
ENGENTE
FRESNAY
FULIGNY
GERAUDOT
JAUCOURT
JESSAINS
JUVANZE
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LAUBRESSEL
LEVIGNY
LIGNOL-LE-CHATEAU
LUSIGNY-SUR-BARSE
MAGNY-FOUCHARD
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-SOULAINES
MESNIL SELLIERES
MESNIL-SAINT-PERE
MONTIER-EN-L'ISLE
ROUVRES-LES-VIGNES
SAULCY
THIL
THORS
TRANNES
UNIENVILLE
VAUCHONVILLIERS
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERNONVILLIERS
VILLECHETIF
VILLE-SUR-TERRE
VOIGNY
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
Ailleville
Allibaudières
Amance
Arcis-sur-Aube
Arconville
Argançon
Arrembécourt
Arrentières
Arsonval
Assencières
Aubeterre
Aulnay
Avant-lès-Ramerupt
Bailly-le-Franc
Balignicourt
Baroville
Bar-sur-Aube
Chaudrey Juvancourt
Chaumesnil Juvanzé
Chavanges Juranvigny
Chervey La Chaise
Clérey La Loge-aux-Chèvres
Coclois La Rothière
Colombé-la-Fosse La Ville au Bois
Colombé-le-Sec La Villeneuve-au-Chêne
Courcelles-sur-Voire Landreville
Courteranges Lassicourt
Couvignon Laubressel
Creney-près- Troyes Lavau
Crespy-le-Neuf Le Chène
Cunfin Lentilles
Dampierre Les Grandes-Chapelles
Davrey Lesmont
Dienville Lévigny
Montsuzain Saulcy
Morvilliers Semoine
Noé-les-Mallets Soulaines-Dhuys
Nogent-sur-Aube Spoy
Notay Thennelières
Onjon Thieffrain
Ormes Thil
Ortillon Thors
Pars-lès-Chavanges Torcy-le-Grand
Pel-et-Der Torcy-le-Petit
Perthes-lès-Brienne Trannes
Petit-Mesnil Trouans
Piney Unienville
Plancy-l'Abbaye Urville
Poivres Vailly
Pont-Sainte-Marie Val-d'Auzon
Pouan-les-Vallées Vallentigny
13 / 22 Bayel
Bergères
Bertignolles
Bessy
betignicourt
Beurey
Blaincourt-sur-Aube
Blgnicourt
Bligny
Bossancourt
Boulages
Bouranton
Bouy-Luxembourg
Braux
Brévonnes
Brienne-la-Vieille
Brienne-le-Château
Brillecourt
Buchères
Buxières-sur-Arce
Chacenay
Chalette-sur-Voire
Champfleury
Champignol-lez-
Mondeville
Champigny sur aube
Champ-sur-Barse
Chapelle-Vallon
Charmont-sous-
Barbuise
Charny-e-Bachot
Chauchigny
Dolancourt
Dommartin-le-Coq
Donnement
Dosches
Dosnon
Droupt-Saint-Basle
Droupt-Ste-Marie
Éclance
Éguilly-sous-Bois
Engente
Épagne
Épothémont
Essoyes
Étrelles-sur-Aube
Feuges
Fontaine
Fontette
Fravaux
Fresnay
Fresnoy-le-Château
Fuligny
Géraudot
Grandville
Hampigny
Herbisse
Isle-Aubigny
Jasseines
Jaucourt
Jessains
Joncreull
Lhuître
Lignol-le-Château
Loches-sur-Ource
Longchamp-sur-Aujon
Longpré-le-Sec
Longsols
Longueville-sur-Aube
Lusigny-sur-Barse
Luyères
Magnant
Magnicourt
Magny-Fouchard
Mailly-le-Camp
Maison-des-Champs
Maisons-lès-Soulaines
Mairières-lès-Brienne
Mathaux
Mergey
Méry-sur-Seine
Mesnil Sellieres
Mesnil-la-Comtesse
Mesnil-Lettre
Mesnil-Saint-Père
Meurville
Molins-sur-Aube
Montaulin
Montiéramey
Montier-en-l'isle
Montmartin-le-Haut
Montmorency-
Beaufort
Montreuil-sur-Barse
UC 10-1 SECTION 5
Pougy
Précy-Notre-Dame
Précy-Saint-Martin
Prémierfait
Proverville
Puits-et-Nuisement
Radonvilliers
Ramerupt
Rances
Rhèges
Rilly-Sainte-Syre
Rosnay-l'Hôpital
Rouilly-Sacey
Rouilly-Saint-Loup
Rouvres-les-Vignes
Ruvigny
Saint-Benoïît-sur-Seine
St-Christophe-Dodinicourt
Sainte-Maure
St-Étienne-sous-Barbuise
Saint-Julien-les-Villas
St-Léger-près-Troyes
St-Léger-sous-Brienne
St-Léger-sous-Margerie
Saint-Nabord-sur-Aube
Saint-Oulph
St-Parres-aux-Tertres
St-Remy-sous-Barbuise
Saint-Thibault
Saint-Usage
Salon
Vauchonvilliers
Vaucogne
Vaupoisson
Vendeuvre-sur-Barse
Vernonvilliers
Verpillières-sur-Ource
Verricourt
Verrières
Vidpres-le-Petit
Villacert
Villechétif
Villeret
Ville-sous-la-Ferté
Ville-sur-Arce
Ville-sur-Terre
Villette-sur-Aube
Villiers-Herbisse
Vinets
Vitry-le-Croisé
Viviers-sur-Artaut
Voigny
Voué
Yèvres-le-Petit
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
la section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ARREMBECOURT GRANDVILLE
ASSENCIERES HAMPIGNY
AUBETERRE ISLE-AUBIGNY
AULNAY JASSEINES
AVANT-LES-RAMERUPT JONCREUIL
BAILLY-LE-FRANC JUZANVIGNY
PEL-ET-DER
PERTHES-LES-BRIENNE
PETIT-MESNIL
PINEY
POIVRES
PONT-SAINTE-MARIE
14 / 22 BALIGNICOURT
BETIGNICOURT
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRILLECOURT
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COCLOIS
COURCELLES-SUR-VOIRE
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSNON
ÉPAGNE
ÉPOTHEMONT
FEUGES
LA CHAISE
LA ROTHIERE
LA VILLE AUX BOIS
LASSICOURT
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LESMONT
LHUITRE
LONGSOLS
LUYERES
MAGNICOURT
MAILLY-LE-CAMP
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MATHAUX
MESNIL SELLIERES
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOGENT-SUR-AUBE
ONJON
ORTILLON
PARS-LES-CHAVANGES
UC 10-1 SECTION 6
POUGY
PRECY-NOTRE-DAME
PRECY-SAINT-MARTIN
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
ROSNAY-L'HOPITAL
ROUILLY-SACEY
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SOULAINES-DHUYS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TROUANS
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLENTIGNY
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VERRICOURT
VILLERET
VINET
VOUE
YEVRES-LE-PETIT
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
la section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
ALLIBAUDIERES
ARCIS-SUR-AUBE
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BESSY
BOULAGES
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNY SUR AUBE
CHAPELLE-VALLON
CHARNY-LE-BACHOT
CHATRES
CHAUCHIGNY
DROUPT-SAINT-BASLE
DROUPT-SAINTE-MARIE
ÉTRELLES-SUR-AUBE
LES GRANDES-CHAPELLES VILLIERS-HERBISSE
LONGUEVILLE-SUR-AUBE MESGRIGNY
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE NOZAY
MERGEY ORIGNY-LE-SEC
MERY-SUR-SEINE ORMES
SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
SAINT-LYE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
SAINT-MESMIN PARS-LES-ROMILLY
SAINT-OULPH PAYNS
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE PLANCY-L'ABBAYE
SALON POUAN-LES-VALLEES
SAVIERES PREMIERFAIT
SEMOINE RHEGES
VALLANT-SAINT-GEORGES RILLY-SAINTE-SYRE
15 / 22 FONTAINE-LES-GRES VIAPRES-LE-PETIT ROMILLY-SUR-SEINE
GRANGE L'EVEQUE VILLACERF SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
HERBISSE VILLETTE-SUR-AUBE SAINTE-MAURE
Les entreprises de transport ferroviaires telles que définies à l'article 2 de l'arrêté pour tout le périmètre
départemental,
UC 10-1 SECTION 7
A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de :
BARBUISE LA MOTTE-TILLY PLESSIS-BARBUISE
COURCEROY LA SAULSOTTE PONT-SUR:-SEINE
CRANCEY LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT SAINT-AUBIN
ÉCHEMINES LE MERIOT SAINT-FLAVY
FERREUX-QUINCEY LE PAVILLON-SAINTE-JULIE SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
FONTAINE-MACON MARIGNY-LE-CHATEL SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY FONTENAY-DE-BOSSERY MONTPOTHIER SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
GELANNES MARNAY-SUR-SEINE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE GUMERY NOGENT-SUR-SEINE VILLELOUP
LA FOSSE CORDUAN PERIGNY-LA-ROSE VILLENAUXE-LA-GRANDE
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :
AIX-EN-OTHE
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVANT-LES-MARCILLY
AVIREY-LINGEY
AVON LA PEZE
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAR-SUR-SEINE
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERNON
BERULLE
BOUILLY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JAVERNANT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA FOSSE-CORDUAN
LA LOGE POMBLIN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA SAULSOTTE
LA VENDUE-MIGNOT
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
LAGESSE
LAINES-AUX-BOIS
LANTAGES
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
POUISY
PONT-SUR-SEINE
POUY-SUR-VANNES
PRASLIN
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
PRUSY
RACINES
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
ROMILLY-SUR-SEINE
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
RUMILLY-LES-VAUDES
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
16 / 22 BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUXEUIL
CELLES-SUR-OURCE
CHAMOY
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CHARMOY
CHASEREY
CHATRES
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHENNEGY
CHESLEY
CHESSY-LES-PRES
CORMOST
COURCEROY
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
COURTERON
COUSSEGREY
CRANCEY
CRESANTIGNES
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
EAUX-PUISEAUX
ÉCHEMINES
ERVY-LE-CHATEL
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LA-CHAPELLE
FAY-LES-MARCILLY
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE-LES-GRES
FONTAINE-MACON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTVANNES
FOUCHERES
FRALIGNES
GELANNES
GUMERY
LES LOGES-MARGUERON
LES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
UGNIERES
UREY
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
MACEY
MACHY
MAISONS-LES-CHAOURCE
MAIZIERES-LA-GDE-PAROISSE
MARAYE-EN-OTHE
MARCILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MARNAY-SUR-SEINE
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MAUPAS
MERREY-SUR-ARCE
MESGRIGNY
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MONTCEAUX-LES-VAUDES
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTPOTHIER
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOGENT EN OTHE
NOGENT-SUR-SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PAUS
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PAYNS
PERIGNY-LA-ROSE
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANTY
PLESSIS-BARBUISE
POLIGNY
POLISOT
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-LYE
SAINT-MARDS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-MESMIN
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAVIERES
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TROYES
TURGY
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMAUR-SUR-VANNE
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENAUXE-LA-GRANDE
VILLEUNEUVE-AU-CHEMIN
VILLERY
VILUIERS-LE-BOIS
VILUERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VOSNON
VOUGREY
VULAINES
17 / 22 UC 10-1 SECTION 8
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
À l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention de la section 9 et 10,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
Sur l'ensemble du département le contrôle du siège ,des fédérations et des associations locales rattachées à la
fédération départementale de l'ADMR dont le siège est situé 13 rue des Près de Lyon 10600 la Chapelle Saint
Luc SIREN 302 767 108,
La section à compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantes dans les
secteurs géographiques suivants :
Communes de ;
AVANT-LES-MARCILLY FAY-LES-MARCILLY PLANTY
AVON LA PEZE LA CHAPELLE ST LUC POUY-SUR-VANNES
BERCENAY-LE-HAYER LA LOUPTIERE-THENARD PRUNAY-BELLEVILLE
BOURDENAY MACEY RIGNY-LA-NONNEUSE
BOUY-SUR-ORVIN MARCILLY-LE-HAYER SAINT-LUPIEN
CHARMOY MESNIL-SAINT-LOUP SOLIGNY-LES-ÉTANGS
DIERREY-SAINT-JULIEN MONTGUEUX TRAINEL
DIERREY-SAINT-PIERRE LES NOËS-PRES-TROYES TRANCAULT
FAUX-VILLECERF PALIS VILLADIN
Partie de la ville de Troyes délimitée d'une part par à l'Ouest par la Rue de la Paix, à l'Est par la rue Etienne
Pédron, au Sud par la rue des Filles Dieu, et le Boulevard Danton et au Nord par la rue Condorcet, la rue Hoche
en limite de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC et l'impasse de la Haute Charme .
D'autre part par l'Avenue Anatole France, les communes limitrophes, ROSIERES ET SAINT JULIEN LES VILLAS et
l'Avenue des Lombards, de la rue Thénard, à l'exclusion du Faubourg Croncels, à l'exclusion du Boulevard Pierre
Brossolette et à l'exclusion du Boulevard Pompidou.
UC 10-1 SECTION 9
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
Sur l'ensemble du département le contrôle des sites et établissements de l'association APEI dont le siège est 29
bis avenue des Martyrs de la résistance 10000 TROYES SIREN 775 555 261
Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans les communes
suivantes:
AILLEVILLE GRANDVILLE POIVRES
ALLIBAUDIERES HAMPIGNY PONT-SAINTE-MARIE
AMANCE HERBISSE PONT-SUR-SEINE
ARCIS-SUR-AUBE ISLE-AUBIGNY POUAN-LES-VALLEES
ARREMBECOURT JASSEINES POUGY
ARRENTIERES JESSAINS PRECY-NOTRE-DAME
ARSONVAL JONCREUIL PRECY-SAINT-MARTIN
18 / 22 ASSENCIERES
AUBETERRE
AULNAY
AVANT-LES-RAMERUPT
BAILLY-LE-FRANC
BALIGNICOURT
BARBEREY-SAINT-SULPICE
BARBUISE
BAR-SUR-AUBE
BESSY
BETIGNICOURT
BLAINCOURT-SUR-AUBE
BLIGNICOURT
BOSSANCOURT
BOULAGES
BOURANTON
BOUY-LUXEMBOURG
BRAUX
BREVONNES
BRIENNE-LA-VIEILLE
BRIENNE-LE-CHATEAU
BRILLECOURT
CHALETTE-SUR-VOIRE
CHAMPFLEURY
CHAMPIGNY SUR AUBE
CHAMP-SUR-BARSE
CHAPELLE-VALLON
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
CHARNY-LE-BACHOT
CHATRES
CHAUCHIGNY
CHAUDREY
CHAUMESNIL
CHAVANGES
COCLOIS
COLOMBE-LA-FOSSE
COLOMBE-LE-SEC
COURCELLES-SUR-VOIRE
COURCEROY
COURTERANGES
CRANCEY
CRENEY-PRES-TROYES
CRESPY-LE-NEUF
DAMPIERRE
DIENVILLE
DOMMARTIN-LE-COQ
DONNEMENT
DOSCHES
DOSNON
DROUPT-SAINT-BASLE
JUVANZE
JUZANVIGNY
LA CHAISE
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
LA LOGE-AUX-CHEVRES
LA ROTHIERE
LA SAULSOTTE
LA VILLE AUX BOIS
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
LA VILLENEUVE-AU-CHENE
LASSICOURT
LAUBRESSEL
LAVAU
LE CHENE
LENTILLES
LES GRANDES-CHAPELLES
LESMONT
LEVIGNY
LHUITRE
LIGNOL-LE-CHATEAU
LONGSOLS
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
LUSIGNY-SUR-BARSE
LUYERES
MAGNICOURT
MAGNY-FOUCHARD
MAILLY-LE-CAMP
MAISONS-LES-SOULAINES
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
MAIZIERES-LES-BRIENNE
MARNAY-SUR-SEINE
MATHAUX
MERGEY
MERY-SUR-SEINE
MESGRIGNY
MESNIL SELLIERES
MESNIL-LA-COMTESSE
MESNIL-LETTRE
MESNIL-SAINT-PERE
MOLINS-SUR-AUBE
MONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLE
MONTMORENCY-BEAUFORT
MONTPOTHIER
MONTSUZAIN
MOREMBERT
MORVILLIERS
NOGENT-SUR-AUBE
NOZAY
ONJON
PREMIERFAIT
RADONVILLIERS
RAMERUPT
RANCES
RHEGES
RILLY-SAINTE-SYRE
ROMILLY-SUR-SEINE
ROSNAY L'HOPITAL
ROUILLY-SACEY
ROUVRES-LES-VIGNES
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
SAINTE-MAURE
SAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISE
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
SAINT-LYE
SAINT-MESMIN
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
SAINT-OULPH
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
SALON
SAULCY
SAVIERES
SEMOINE
SOULAINES-DHUYS
THENNELIÈRES
THIL
THORS
TORCY-LE-GRAND
TORCY-LE-PETIT
TRANNES
TROUANS
UNIENVILLE
VAILLY
VAL-D'AUZON
VALLANT-SAINT-GEORGES
VALLENTIGNY
VAUCHONVILLIERS
VAUCOGNE
VAUPOISSON
VENDEUVRE-SUR-BARSE
VERNONVILLIERS
VERRICOURT
VIAPRES-LE-PETIT
VILLACERF
VILLECHETIF
VILLENAUXE-LA-GRANDE
19 / 22 DROUPT-SAINTE-MARIE ORMES VILLERET
ÉCLANCE ORTILLON VILLE-SUR-TERRE
ENGENTE PARS-LES-CHAVANGES VILLETTE-SUR-AUBE
ÉPAGNE PAYNS VILLIERS-HERBISSE
ÉPOTHEMONT PEL-ET-DER VINETS
ÉTRELLES-SUR-AUBE PERIGNY-LA-ROSE VOIGNY
FEUGES PERTHES-LES-BRIENNE VOUE
FONTAINE-LES-GRES PETIT-MESNIL YEVRES-LE-PETIT
FRESNAY PINEY
FULIGNY PLANCY-L'ABBAYE
GERAUDOT PLESSIS-BARBUISE
Les entreprises dites généralistes à l'exclusion des entreprises de transport ferroviaire et des entreprises
agricoles mais intégrant les entreprises de transport sur une partie de la ville de Troyes délimitée comme
suit:
le Boulevard Jules Guesde {côté impair), la rue des Bas Trévois , la rue Raymond Poincaré {côté impair), la rue de
la République (côté impair),la rue Louis Mony, à l'exclusion du Boulevard Danton à l'exclusion de la rue Etienne
Pédron, la Zone Industrielle des Ecrevolles et à l'Est par les communes de PONT SAINTE MARIE et SAINT PARRES
AUX TERTRES et au Sud-Est par la commune de SAINT JULIEN LES VILLAS. Pour information la rue Emile Zola : < à
43 et < à 54,
UC 10-1 SECTION 10
A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 4 et 7,
à l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention la section 6,
et à l'exclusion de la SARL SQUASH FORM {enseigne VIVA FORM) SIRET 41052765900016 sise 1 rue du Fort
Chevreuse 10000 TROYES
Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans les communes suivantes :
AIX-EN-OTHE
ARCONVILLE
ARGANÇON
ARRELLES
ASSENAY
AUXON
AVANT-LES-MARCILLY
AVIREY-UNGEY
AVON LA PEZE
AVREUIL
BAGNEUX-LA-FOSSE
BALNOT-LA-GRANGE
BALNOT-SUR-LAIGNES
BAROVILLE
BAR-SUR-SEINE
BAYEL
BERCENAY-EN-OTHE
BERCENAY-LE-HAYER
BERGÈRES
BERNON
CRESANTIGNES
CUNFIN
CUSSANGY
DAVREY
DIERREY-SAINT-JULIEN
DIERREY-SAINT-PIERRE
DOLANCOURT
EAUX-PUISEAUX
ÉCHEMINES
ÉGUILLY-SOUS-BOIS
ERVY-LE-CHATEL
ESSOYES
ESTISSAC
ÉTOURVY
FAUX-VILLECERF
FAY-LES-MARCILLY
FAYS LA CHAPELLE
FERREUX-QUINCEY
FONTAINE
FONTAINE-MACON
LONGCHAMP-SUR-AUJON
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
LONGPRE-LE-SEC
MACEY
MACHY
MAGNANT
MAISON-DES-CHAMPS
MAISONS-LES-CHAOURCE
MARAYE-EN-OTHE
MAROILLY-LE-HAYER
MARIGNY-LE-CHATEL
MAROLLES-LES-BAILLY
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
MERREY-SUR-ARCE
MESNIL-SAINT-LOUP
MESSON
METZ-ROBERT
MEURVILLE
MONTAULIN
MONTCEAUX-LES-VAUDES
RUVIGNY
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
SAINT-AUBIN
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
SAINTE-SAVINE
SAINT-FLAVY
SAINT-GERMAIN
ST-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
SAINT-LUPIEN
SAINT-MAROS-EN-OTHE
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SAINT-PHAL
SAINT-POUANGE
SAINT-THIBAULT
SAINT-USAGE
20 / 22 BERTIGNOLLES
BERULLE
BEUREY
BLIGNY
BOUILLY
BOURDENAY
BOURGUIGNONS
BOUY-SUR-ORVIN
BRAGELOGNE-BEAUVOIR
BREVIANDES
BRIEL-SUR-BARSE
BUCEY-EN-OTHE
BUCHERES
BUXEUIL
BUXIERES-SUR-ARCE
CELLES-SUR-OURCE
CHACENAY
CHAMOY
CHAMPIGNOL-LEZ-
MONDEVILLE
CHANNES
CHAOURCE
CHAPPES
CHARMOY
CHASEREY
CHAUFFOUR LES BAILLY
CHENNEGY
CHERVEY
CHESLEY
CHESSY-LES-PAES
CLEREY
CORMOST
COURCEROY
COURSAN-EN-OTHE
COURTAOULT
COURTENOT
COURTERON
COUSSEGREY
COUVIGNON
FONTENAY-DE-BOSSERY
FONTETTE
FONTVANNES
FOUCHERES
FRALIGNES
FRAVAUX
FRESNOY-LE-CHATEAU
GELANNES
GUMERY
GYE-SUR-SEINE
ISLE-AUMONT
JAUCOURT
JAVERNANT
JEUGNY
JULLY-SUR-SARCE
JUVANCOURT
LA FOSSE CORDUAN
LA LOGE POMBLIN
LA LOUPTIERE-THENARD
LA MOTTE-TILLY
LA RIVIERE-DE-CORPS
LA VENOUE-MIGNOT
LAGESSE
LAINES-AUX-80IS
LANDREVILLE
LANTAGES
LE MERIOT
LE PAVILLON-SAINTE-JUUIE
LES BORDES-AUMONT
LES CROUTES
LES GRANGES
LES LOGES-MARGUERON
LES MAUPAS
LES NOËS-PRES-TROYES
LES RICEYS
UGNIERES
UREY
LOCHES-SUR-OURCE
MONTFEY
MONTGUEUX
MONTIGNY-LES-MONTS
MONTMARTIN-LE-HAUT
MONTREUIL-SUR-BARSE
MOUSSEY
MUSSY-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-SEINE
NEUVILLE-SUR-VANNE
NOE-LES-MALLETS
NOGENT EN OTHE
NOGENT SUR SEINE
ORIGNY-LE-SEC
ORVILLIERS-ST-JULIEN
OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
PAISY-COSDON
PAUS
PARGUES
PARS-LES-ROMILLY
PLAINES-SAINT-LANGE
PLANTY
POUGNY
POUISOT
POUISY
POUY-SUR-VANNES
PRASLIN
PROVERVILLE
PRUGNY
PRUNAY-BELLEVILLE
PRUSY
PUITS-ET-NUISEMENT
RACINES
RIGNY-LA-NONNEUSE
RIGNY-LE-FERRON
RONCENAY
ROSIERES-PRES-TROYES
ROUILLY-SAINT-LOUP
RUMILLY-LES-VAUDES
SOLIGNY-LES-ÉTANGS
SOMMEVAL
SOULIGNY
SPOY
THIEFFRAIN
TORVILLIERS
TRAINEL
TRANCAULT
TURGY
URVILLE
VALUIERES
VANLAY
VAUCHASSIS
VAUDES
VERPILLIERES-SUR-OURCE
VERRIERES
VILLADIN
VILLELOUP
VILLEMAUR-SUR-VANNE
VILLEMEREUIL
VILLEMOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN
VILLEMOYENNE
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
VILLERY
VILLE-SUR-ARCE
VILLE-SUR-TERRE
VILUIERS-LE-BOIS
VILUERS-SOUS-PRASLIN
VILLY-EN-TRODES
VILLY-LE-BOIS
VILLY-LE-MARECHAL
VIREY-SOUS-BAR
VITRY-LE-CROISE
VIVIERS-SUR-ARTAUT
VOSNON
VOUGREY
VULAINES
Les entreprises dites généralistes à l'exclusion des entreprises de transport ferroviaire et des entreprises
agricoles mais intégrant les entreprises de transport sur une partie de la ville de Troyes à l'exclusion de la
SARL SQUASH FORM [enseigne VIVA FORM) SIRET 41052765900016 sise 1 rue du Fort Chevreuse 10000 TROYES
délimitée comme suit :
- au Sud la rue de la Républiquelcôté pair}, le boulevard Gambetta, à, l'exclusion de la rue de la Paix ,la
commune limitrophe au Nord LA CHAPELLE SAINT LUC, au Nord: Ouest la commune des NOËS , la rue des Noës limitrophe de la commune de SAINTE SAVINE , et la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS, le boulevard Charles Baltet, le boulevard du 1er RAM, à l'exclusion du Boulevard du 14 Juillet et la rue Raymond Poincaré {côté pair). Pour information la rue Emile Zola : > 43 et > 54,
21 / 22 Article 4
Le présent arrêté prendra effet le 1" janvier 2019. Les dispositions des arrêtés antérieurs concernant
l'organisation et la délimitation des sections d'inspection du travail sont abrogées en ce qui concerne le
département de l'AUBE.
Article 5
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département de l'Aube.
Fait à Strasbourg, le 1“ avril 2021
Jean-françolSDUTERTRE
22 / 22