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Déliberation - DEL 2026 051 Subventions Coop scolaires
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 051 Subventions Coop scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
:
L
L
su
©
République
Française
Publié le
Département
de
la
Haute-Savo
ID
: 074-217402726-20260518-DEL
2026
051-DE
MAIRIE DE
À
SILLINGY
DEL_2026-051 Séance
du
18
mai
2026
on
Extrait
conforme
Di
DU
ATTRIBUTION
DES
SEVENICNE
2026
AUX
SN
SCOL
DES
HCCILES
COMMUNALES
n
ordinaire
—
18
mai
2026
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
Type
de
séance
18
mai
2026
Session
ordinaire
Date
de
convocation
12
mai
2026
Lieu
de
séance
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
Membres
en
exercice
Quorum
requis
29
15
Secrétaire
de
séance
Roger
DALLEVET
Président
de
séance
Jérôme
CHAMOSSET
EME
ER
EN
ER
QUE
TANT)
Prénom,
NOM
Qualité
RO
Absent
CONNUE
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
D
O
Isabelle
PACHECO
1ère
adjointe
O
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
œ
O
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
O
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
x
O
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
O
x
Isabelle
PACHECO
Gérard
FLUTTAZ
6ème
adjoint
x
O
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
x
O
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
[1
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
O
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
x
0
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
Ü
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
x
Ci
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
0
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
x
Û
NANTUA
Page
1
sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-051
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026 CS
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20260518-DEL_2026_051-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE SILLINGY
DEL._2026-051
e
À
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
18
mai
2026
un
I Ii
fn
Q
{
+
Extrait conforme
:
Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
DA
O
Sylvain
DIJOUD
Conseiller
municipal
D
Ü
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
O0
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
D
Ü
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
x
0
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
mn
O
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
0
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
x
Ü
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
œm
O0
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
0
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
Ü
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
Ü
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
0
Fabienne
THOMAS
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
œ
O
EME L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
12
mai
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
VISAS
JURIDIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'enfance,
de
l'éducation
et
du
soutien
aux
activités
scolaires
CONSIDÉRANTS Considérant
que
depuis
2022,
la
commune
attribue
une
subvention
annuelle
par
élèves
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
la
commune
;
Considérant
que
ses
subventions
permettent
de
financer
les
activités
culturelles
et
sportives
au
bénéfice
des
élèves
Considérant
que
pour
l’année
scolaire
2026,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
25
€
par
élève,
sur
la
base
des
effectifs
suivant
:
Etablissement
scolaire
Nombre
d'élèves
Montant
de
la
subvention
Ecole
Chef-lieu
345
élèves
8 625
€
Ecole
de
la
Combe
64
élèves
1 600
€
Ecole
de
Chaumontet
146
élèves
3 650
€
TOTAL
555
élèves
13
875€
Page
2 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-051
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Le
S'LGF
z
.
!.
Publié
le
République
Française
ID
:074-217402726-20260518-DEL_2026_051-DE
Département
de
la
Haute-Savoïe
MAIRIE
DE
PRET
e)N
SILLINGY
DEL_2026-051
-
ei
Haute-Savoie (74)
Séance du 18 mai 2026
_
li
NMOQU
Extrait
conforme
LÉ
EETEUNTANE
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15 NE
PARTICIPE
POUR
CONTRE
FPSTETENE
PAS
AU
VOTE
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
Article
1
—
Attribue,
au
titre
de
l’année
2026,
une
subvention
globale
de
13
875
€
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
la
commune
selon
la
répartition
suivante
:
-
Ecole
Chef-lieu
:
8
625
€
-
Ecole
de
la
Combe:
1
600€
-
Ecole
Chaumontet:
3
650€
Article
2
—
Dit
que
ces
subventions
seront
versées
directement
aux
coopératives
concernées,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
nécessaires,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
Article
3
—
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
le
18
mai
2026
Certifié
conforme
par
:
BAUNTE
|
RS
NS
Ne
Jérôme
CHAMOSSET
Roger
DALLEVET
Maire de Sillingy
(
Secrétaire de séance
€
Signature
:
Date :22
1 0612026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Publiée
sur
le
site
internet
le
:
___
1
12026
____
1 ___
12026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi
:
___
|
____
12026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
— Direction
Générale
Page
3 sur
3
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-051
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser
sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
en
pré
Publié
le 217402726-2028051