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unknown - frelons asiatiques
Déliberation - 05 +Frelons+asiatiques ?t=1707994475
Déliberation - DEL 2026 056 Subvention frelon asiatique
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 056 Subvention frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Département
de
la
Haute-Savo
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
ID
: 074-217402726-20260518-DEL_2026_056-DE
MAIRIE
DE
EM
À
SILLINGY
DEL_2026-056
:
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
18
mai
2026
:
ill
! "1
Q
LU]
Extrait
conforme
ATTRIBUTION
D’ UNE
SUBVENTION
AU
E
S
DES
SAVOIE
LUTTE
CHOIRRIRE
N£
Gi
AO
ARR
SÉANCE DU
CONSEIL
Date
de
séance
18
mai
2026
Lieu
de
séance
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
Membres
en
exercice
29 Secrétaire
de
séance
Roger
DALLEVET
Type
de
séance
Session
ordinaire
Date
de
convocation
12
mai
2026
Quorum
requis
15 Président
de
séance
Jérôme
CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
Prénom,
NOM
Qualité
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
Isabelle
PACHECO
1èe
adjointe
Roger
DALLEVET
2è"e
adjoint
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
Gérard
FLUTTAZ
6ème
adjoint
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
NANTUA Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-056
EL:
Absent
Pouvoir
donné
à
x
O
D
O0
x
E1
x
0
m
0
Ü
œ
Isabelle
PACHECO
œ
O
D
O
œm
A
D
0 0
x
0
x
O O
x
O
Page
1 sur
4
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
République
Française
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 074-217402726-20260518-DEL_2026_056-DE
Département
de
la
Haute-Savolc
MAIRIE DE
À
SILLINGY
DEL._2026-056
Haute-Savoie
(74)
Séance du 18 mai 2026
Silinou
Extrait conforme
Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
O
Sylvain
DIJOUD
Conseiller
municipal
O0
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
x
O0
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
O
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
O
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
x
Ü
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
x
0
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
x
Ü
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
D
0
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
O
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
x
O
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
0
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
0
x
Fabienne
THOMAS
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
0
MEUE L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
mai,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
12
mai
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET.
VISAS
JURIDIQUES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
L.2121-30
et L.1611-
4; Vu
le
budget
primitif
communal
2026 ;
CONSIDÉRANTS Considérant
que
le
frelon
asiatique
est
une
espèce
exotique
envahissante
apparue
en
France
en
2004.
Prédateur
de
nombreuses
espèces,
dont
les
pollinisateurs.
Il a
été
identifié
en
Haute-Savoie
en
2017
et
sa
population
progresse
régulièrement
depuis
2020.
Considérant
que
l'Etat
a
confié
à
la
Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
l'organisation
de
la prévention,
de
la surveillance
et de
la lutte
contre
cette
espèce
au
niveau
régional.
Au
niveau
départemental,
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(CDS)
des
Savoie,
via
sa
section
Apicole,
est
chargé
d'animer
le
dispositif.
Considérant
que
lors
d'une
réunion
de
bureau
de
la
CCFU
en
avril
2025,
il
a
été
proposé
que
le
territoire
participe
à
la
lutte
en
répartissant
le
financement
à
hauteur
de
50%
pour
la
CCFU
et
50%
pour
les
communes.
Considérant
que
le
GDS
de
Savoie
a
adressé
à
la
Commune
la
liste
des
destructions
de
nid
de
frelons
asiatiques
enregistrées
sur
Sillingy
en
2025
et
sollicité
le
versement
d'une
subvention
correspondant
à
50
%
de
son
coût.
Page
2 sur
4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-056
Document
officiel
—
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026 CS
L
9
Publié
le
Répu bl
1q
ue
F
rançaise
ID
: 074-217402726-20260518-DEL_2026_056-DE
Département
de
la
Haute-Savoïe
MAIRIE DE SILLINGY
DEL_2026-056 :
’
Cl:
Haute-Savoie (74)
Sen
LE rl 2
LD?
illis
OL]
Considérant
qu'après
vérification
10
interventions
sur
la
commune
ont
été
validées,
il est
proposé
que
la commune
de
SILLINGY
soutienne
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Savoie
en
versant
une
subvention
de
885,70
€
correspondant
à
50
%
du
coût
des
interventions
de
2025.
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
public
local
de
soutenir
les
actions
concourant
à
la
protection
de
l'environnement,
à
la
préservation
de
la
biodiversité
et
à
la
sécurité
sanitaire,
menées
sur
le territoire
communal
;
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
29
15 NE
PARTICIPE
FER
SARIRE
PESTENTERE)
PAS
AU
VOTE
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
Article
1
— Attribue
une
subvention
au
GDS
de
Savoie
pour
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
d'un
montant
de
885,70
€
(huit
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
soixante-dix
centimes)
pour
les
interventions
de
l'année
2025
Article
2
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
subvention
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2026,
-__
chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante,
-
article
65748
— Subventions
de
fonctionnement
à autres
organismes.
Article
3 - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Article
4
—
Dit
que
La
présente
délibération
sera
:
°
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le département
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
et/ou
affichée
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Page
3 sur
4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-056
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Ré
li
F
.
Publié
le
S
LGS
S
epu
b
1q
ue
rançaise
ID
:074-217402726-20260518-DEL_2026_056-DE
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
DELIBERATION
SILLINGY
DEL_2026-056
ilin
Haute-Savoie
(74
Séance
du
18
mai
2026
à
RSA
Extrait
conforme
PEN
ET
9
L]
___
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, le 18 mai 2026
Certifié
conforme
par
:
LE
MAIRE
Jérôme
CHAMOSSET
;
Maire
de
Sillingy
\
Roger
DALLEVET
Secrétaire
de
séance
Signature
:
€
s
Signature
:
En
Date
:/Z
1 LS
12026
Date: LS
/OS 72026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Publiée
sur
le site
internet
le :
___
| ___
12026
___
1 ___
12026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
___
{
____
| 2026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
—
Direction
Générale
Page
4 sur 4
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-056
Document
officiel —
Ne
pas
diffuser sans
visa
du
Maire