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Arrêté - 083 maternailes reglementation de voirie presentation lo becarut 25 05 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 083 maternailes reglementation de voirie presentation lo becarut 25 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/DA/083
ITU TR ARRÊTÉ DU MAIRE CCTTENNNENENEY , REGLEMENTATION CIRCULATION ET
STATIONNEMENT - PRESENTATION LO BECARUT
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'association Matern’Aïiles, domiciliée à l'Ecole Maternelle 6 avenue Jules Ferry à
MIREVAL (34110), représentée par Madame VIALA, d'organiser avenue Paul Doumer à MIREVAL (34110),
un pique-nique partagé avec animation musicale, le jeudi 25/05/2023 de 18h30 à 23h00.
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et pour la sécurité des participants, du
public et des riverains, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise MATERN’AILES à utiliser le domaine public pour organiser le pique-nique partagé avec
animation musicale, avenue Paul Doumer, le jeudi 25/05/23 de 18h30 à 23h00.
Article 2 : Interdit la circulation et le stationnement le jeudi 25/05/23 de 15h00 à 23h00, avenue Paul Doumer {parking compris).
Article 3 : Une déviation sera mise en place durant la manifestation de la place Louis Aragon vers le boulevard Pasteur.
Article 4 : La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques de la commune.
Article 5°: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 6°: Le Directeur Général des Services, Le responsable des services techniques municipaux, le chef de
la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet Mireval, le 22 mai 2023
acte. informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour ’
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal . administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Le Maire, citoyens » accessible par le site internet www, telerecours,fr Christophe DUR
Affiché le 22/05/23
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr