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Arrêté - 242 2023 Arrete de circulation et de stationnement Sobeca VAL de Cher Quai Jean Jaures Depose de poteau electrique Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 242 2023 Arrete de circulation et de stationnement Sobeca VAL de Cher Quai Jean Jaures Depose de poteau electrique Signe)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN EE VILLE DE
242/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : QUAI JEAN JAURES -— SOBECA VAL DE CHER -— DEPOSE DE POTEAU ELECTRIQUE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1 et 8ème parties,
Vu la demande de l'entreprise SOBECA VAL DE CHER en date du 08 septembre 2023 -— représentée par Monsieur Baptiste BARREAU,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Quai Jean Jaurès pour permettre la dépose d’un poteau électrique.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SOBECA Val de Cher est autorisée à intervenir sur la voirie, Quai Jean Jaurès, avec un alternat manuel par panneaux B15 et C18 le vendredi 15 septembre 2023.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
- I sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier - La vitesse limite à respecter sera de 30km/h sur toute la longueur du chantier
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- L'entreprise SOBECA Val de Cher
Fait à Saint-Aignan, le 14/09/2023
Le Maire
Eric CARNAT