Arrêté - 816635

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Arrêté - 816635 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Thimert-Gâtelles. Lien du pdf (Arrêté - 816635)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 19/02/2019 Page 1 sur 4

Session du 19 février 2019

Sur convocation adressée à chacun de ses membres, le Conseil Municipal de la Commune

de Thimert-Gâtelles s’est réuni à la Mairie de Thimert-Gâtelles, en session ordinaire le dix-neuf

février deux-mille-dix-neuf à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pascal GUERRIER, Maire.

Etaient présents : MM. GUERRIER, GUILLÉ, BAZILLE, FUCHE, GILLES, Mmes

GIRARD, COCATRIX, VILLEDIEU, RAFFIN, LAMBERT-SEBASTIANELLI formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. GIROUARD (pouvoir Mme COCATRIX),

Absents : Mme BULCKE, M. JOURNET

Mme LAMBERT-SEBASTIANELLI a été élue secrétaire de séance.

Il est passé à l’ordre du jour

1- Arrêt PLU

Le Conseil Municipal approuve l’arrêt du PLU:

La procédure d’élaboration du document d’urbanisme a été initiée par délibération du Conseil Municipal le 23 septembre 2014, et elle a abouti au dossier de PLU qui doit être arrêté par le Conseil Municipal avant d’être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA), aux Communes limitrophes. Ce dossier sera soumis ultérieurement à enquête publique.

Afin que ce projet soit véritablement partagé, il a été donné une place majeure à la concertation. La consultation des habitants et des acteurs locaux a constitué une des clefs de la réalisation de ce projet communal. Pour cela, une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme a été mise en place et a permis d’ancrer la procédure dans les politiques de développement de la Commune : sensibilisation des habitants, concertation avec les acteurs …

Ainsi, tel que présenté dans le bilan de la concertation joint, les actions de concertation suivantes ont notamment été menées durant toute la procédure d’élaboration :

- Affichage de la délibération de prescription de l’élaboration du PLU en Mairie ;

- Parution dans le journal municipal ou le bulletin municipal

- Organisation d’ateliers avec le public ;

- Mise à disposition d’un registre sur lequel chacun a pu consigner ses observations ;

- Organisation de réunions publiques.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.131-4 à L.131-7, L.151-1 à L. 151-48 et L. 153-1 à L. 153-60 ainsi que R. 151-1 à R. 151-55 et R. 153-1 à R. 153-22, relatifs au contenu et aux modalités d’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du :

23 septembre 2014 qui engage l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ayant eu lieu au sein du Conseil municipal le 23 janvier 2018,

Vu le projet d’élaboration du PLU et notament le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement, les documents graphiques, et les Annexes ;Conseil municipal du 19/02/2019 Page 2 sur 4

Vu la phase de concertation menée depuis octobre 2014 et jusqu’à ce jour ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ainsi, qu’à leur demande, aux Communes limitrophes.

Conformément aux articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de l’urbanisme, la Commune doit saisir, le Préfet, pour avis sur l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation et après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Après avoir délibéré le Conseil Muncipal,

 Décide de tirer le bilan de la concertation, aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n’ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure,

 Décide d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération,

 Dit que le dossier de PLU sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’aux Communes limitrophes,

 Décide de saisir le Préfet, pour avis, dans le cadre des articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de l’urbanisme,

 Décide de saisir la CDPENAF, pour avis, dans le cadre des articles L.151-12 et L.151-13 du code de l’urbanisme.

Conformément aux modalités de concertation définies par la délibération du 23 septembre 2014, le dossier définitif du projet arrêté ce jour par le Conseil Municipal sera tenu à disposition du public en Mairie.

Conformément à l’article R. 153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.

Pièces jointes à la présente délibération :

- Dossier de projet du PLU :

o Rapport de présentation

o Projet d’Aménagement et de Développement Durables

o Règlement et documents graphiques

o Annexes

- Bilan de la concertation.

2- Travaux à la MAM (toiture)

M. le Maire indique qu’il a reçu un devis pour la réfection de la toiture de la MAM et qu’il en attend d’autres.

3- Carte carburant Carrefour Market

M. le Maire indique qu’à partir du 11 février, la station-service de Carrefour Market passera en 24/24 et qu’il n’y aura plus la possibilité d’encaissement au niveau de la guérite. M. le Maire rappelle que la Commune possède 2 véhicules et plusieurs matériels qui nécessitent essence ou diesel et que la station-service la moins chère et la plus proche est celle de Carrefour Market. Aussi il demande aux conseillers s’ils souhaitent mettre en place une carte carburant auprès de Carrefour Market.Conseil municipal du 19/02/2019 Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité cette proposition.

4- Partenariat AXA

M. le Maire indique que la compagnie d’assurance AXA demande à bénéficier d’une salle pour l’organisation d’une réunion à l’intention des habitants de la Commune. Cette réunion portera sur la mise en place d’une mutuelle pour laquelle les habitants de la commune pourront bénéficier d’une remise sur le tarif.

Ce qui a été présenté c’est une demande de partenariat avec la Commune dans le seul but d’en obtenir la caution sous le nom de Programme de santé Communal et afin de recruter de nouveaux clients (seul le logo de la Commune apparait sur les documents ! Peut-on utiliser le logo de la Commune comme çà sans en demander l’autorisation ?). En plus de la mise à disposition de la salle la Cie AXA demande à ce que la Commune fasse un recensement des personnes intéressées et le lui communique (tirages et distribution !).

5- Travaux église de Thimert

M. le Maire indique qu’il a reçu des devis pour la réfection de la toiture de l’église et qu’il proposera des travaux dans le budget communal 2019.

6- Questions diverses

M. GUILLÉ indique que de gros travaux de rénovation du réseau d’eau potable et voirie vont être proposés au budget 2019.

Mme Lambert-Sebastianelli indique qu’elle a été contactée par des habitants de la Rue de Bel Air qui s’est considérablement dégradée pour boucher les trous, ainsi que par des habitants de la rue de Nogent le Roi pour boucher les trous sur le trottoir (côté Rousseau notamment).

Mme Aurore Girard demande où en est le dossier Bioret rue de Nogent le Roi dont la maison est soumise à des inondations régulières ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Et lecture faite, les membres ont signé

NOM PRENOM SIGNATURE

Pascal GUERRIER

Grégory GUILLÉ

Nicole LAMBERT SEBASTIANELLI

Joël GILLESConseil municipal du 19/02/2019 Page 4 sur 4

Claudine RAFFIN

Claudette VILLEDIEU

Jérôme FUCHE

Sébastien GRIOUARD Abs excusé (pouvoir Mme COCATRIX)

Sabine COCATRIX

Corinne BULCKE Abs

Aurore GIRARD

Guillaume BAZILLE

Dominique JOURNET Abs