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Déliberation - 816637
Déliberation - 1411988
Conseil Municipal - 2198338
PLU - Annexes - annexes plan contraintes
Déliberation - 649750
Convocation - 816639
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thimert-Gâtelles.
Lien du pdf (Convocation - 816639)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Session
du
12
mars
2019
Sur
convocation
adressée
à chacun
de
ses
membres,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thimert-Gâtelles
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Thimert-Gâtelles,
en
session
ordinaire
le douze
mars
deux-mille-dix-neuf
à
19h66
sous
la
présidence
de
Monsieur
Grégory
GUILLE,I®
adjoint.
Etaient
présents
: MM.
GUILLÉ,
FUCHE,
GILLE
Mmes
GIRARD,
COCATRIX,
RAFFIN,
VILLEDIEU
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
GUERRIER
(pouvoir
M.
GUILLÉ),
Mme
LAMBERT-SEBASTIANELLI
(pouvoir
M.
BAZILLE)
Absents
: Mme
BULCKE
Mme
RAFFIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
H
est
passé
à l’ordre
du jour
1-
Approbation
compte
de
gestion
2018
(budget
eau
et commune)
Les
membres,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’eau
et de
la commune
de
l’exercice
2018
et
les
pièces
comptables
qui
s’y
rattachent,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2018,
Après
s'être
assurés
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Déclarent
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
Pexercice
2018,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
leur
part.
2-
Approbation
compte
administratif
2018
(budget
eau
et commune)
Budget
de
l’eau
Monsieur
le
1%
adjoint
donne
aux
membres
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
la Commune
de
Thimert-Gâtelles
—
budget
annexe
eau
pour
F Année
2018
:
Section
d’investissement
:
- Recettes
34
816,53€,
- Dépenses
67
892,17€,
Déficit
de
clôture
: 33
075,64€
Section
de
fonctionnement
:
- Recettes
191
356,30€
- Dépenses
146
SSGUIE
Excédent
de
clôture
: 44
400,29€
Conseil
municipal
du
12/03/2019
Page
1 sur
9 Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
11
324,65€.
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
RAFFIN,
les
membres
approuvent
le
Compte
Administratif
2018
à la
majorité
(ABSTENTION
M.
JOURNET).
M.
JOURNET
demande
à
ce
que
le
rendement
de
l’eau
soit
vérifié,
et
que
les
tarifs
appliqués
par
l’entreprise
de
réparation
des
canalisations
soient
contrôlés
et
mis
en
comparaison
d’autres
entreprises.
Budget
de
la commune
Monsieur
le
1°
adjoint
donne
aux
membres
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
Thimert-Gâtelles
pour
F Année
2018
:
Section
d'investissement
:
- Recettes
329
073,65€,
- Dépenses
301
534,49€,
Excédent
de
clôture
: 27
539,16€
Section
de
fonctionnement :
- Recettes
889
451,97€
- Dépenses
647
094,58€
Excédent
de
clôture
: 242
357,39€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
269
896,55€.
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
RAFFIN,
les
membres
approuvent
le
Compte
Administratif
2018
à FPunanimité.
3-
Affectation
du
résultat
Budget
de
l’eau
Les
membres
décident
d’affecter
les
résultats
de
Pexercice
2018
de
la
façon
suivante :
- D
001
- solde
d'investissement
reporté
33
075,64€
- R
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
33
075,64€
- R
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
11
324,65€
Budget
de
la commune
Les
membres
décident
d’affecter
les
résultats
de
lPexercice
2018
de
la
façon
suivante :
- R
601
- solde
d'investissement
reporté
27
539,16€
- R
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
124
946,52€
BUDGET
2019
Eau
M.
le
IT adjoint
présente
la proposition
de
budget
pour
l’année
2019.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses Conseil
municipal
du
12/03/2019
Page
2sur9 Compte
Montant
001
déficit
investissement
2018
33
075,64€
020
dépenses
imprévues
5
000,70€
1641
Emprunts
10
691,00€
2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
155
000,00€
TOTAL
205
623,00€
Recettes Compte
Montant
1068
Autres
réserves
33
075,04€
10222
FCTVFA
7 300,00€
Î31
Subventions
12
450,00
1641
Ermprunts
133
IS1,33€
28156
Matériel
spécifique
7 459,75€
28158
Autres
(amortissement)
12
156,28€
TOTAL
205
623.00€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
167
S00,06€
BUDGET
2019
Contmtune
Commune SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses M.JOURNET
indique
qu'il
pense
qu'avec
ce
budget
aucune
décision
n’est
prisé
Compte
Montant
020
dépenses
imprévues
5
000,00€
1641
Emprunts
73
734,00€
202
Frais
réalisation
document
urbanisme
4
000,00€
2041582
Autres
groupements
3 450,00€
2121
Plantations
Î
000,00€
21316
équipements
du
cimetière
3 500,00€
21318
autres
bâtiments
publies
16
000,00€
2151
Réseau
de
voirie
295
936,00€
21531
Réseau
d'adduction
d'eau
30
000,00€
2313
Constructions
142
300, 00€
TOTAL
576
920,00€
Recettes Compte
Montant
001
solde
exécution
investissement
2018
27
539,16€
021
virement
de
la section
de fonctionnement
49
976,00€
10222
FCTVA
6
000. 00€
10226
Taxe
d'aménagement
2
000.00€
1068
excédent
de
fonctionnement
117
596.84€
13141
communes
2
800.00€
Conseil
municipal
du
12/03/2019
Page
3
sur
9
? 1321
Etat
7 450,00€
1323
Département
72
200,00€
1641
Emprunts
291
358,00€
TOTAL
576
920,00€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 743
111,00€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
la
majorité
POUR.
CONTRE
: M.
JOURNET
M.JOURNET
demande
à ce
que
soit
vérifié
un
éventuel
transfert
de
la compétence
scolaire.
M.
le
1%
adjoint
mdique
que
comme
tous
les
ans
est
prévu
au
budget
une
participation
du
service
de
Peau
par
la commune
comme
suit
:
Personnel
technique
:
7 000
€
Personnel
administratif:
3 000
€
Utilisation
matériel
informatique :
1500
€
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à
l'unanimité
cette
participation.
4.
Adhésion
AM28
Les
membres
décident
à l'unanimité
le
renouvellement
de
l’adhésion
à |’ Association
des
Maires
d’Eure-
et-Loir,
pour
2019.
La
cotisation
est
de
657,76€.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
mandater
cette
somme.
$-
Attribution
subventions
Le
Conseil
Municipal
établit
comme
suit
la liste
des
subventions
attribuées
au
titre
de
l’année
2019 :
MONTANT
.
SAN
à
Ï
ORGANISME
ATTRIBUÉ
VOTE
MAM
Report
au
prochain
conseil
-
.
<
-
POUR
à la MAJORITÉ
(vote contre
RETROSILLONS
5 000,00€
M. JOURNET souhaite attribuer 2 500€)
|
CONTRE
à la MAJORITÉ
APF
France
HANDICAP
Non
attribuée
POUR
M.
JOURNET
_
dure
CONTRE
à la MAJORITÉ
CEDREL
Non
attribuée
POUR
M.
JOURNET
POUR
à la
MAJORITE
(MM
GUILLE.,
MAISON
FAMILIALE
(1
20.00€
BAZILLE,
JOURNET,
GIROUARD,
ELEVE)
2
GILLES,
Mme
GIRARD)
Abstention
: Mme
COCATRIX
Conseil
municipal
du
12/03/2019
Page
4 sur 9 CONTRE
: M.
FUCHE,
Mmes
VILLEDIEU,
RAFFIN
association
des
sclérosés
en
POUR
à
l'UNANIMITE
70.00€
plaques JEUNES
SAPEURS
20.00€
POUR
à
l'UNANIMITE
POMPIERS
SENONCHES
POUR
à
la
MAJORITE
CONTRE
: MM
BAZILLE,
JOURNET,
SPDA
40,00€
GUILLÉ Abstention
Mme
COCATRIX
Lu
,
CONTRE
à
la
MAJORITE
AFM
TELETHON
Non
attribuée
POUR
:
M.
JOURNET
APE
THIMERT
400,00€
POUR
à l'UNANIMITE
AVEUGLES
DE
France
40,00€
POUR
à
l'UNANIMITÉ
POUR
à la MAJORITÉ
CONTRE
: Mme
VILLEDIEU
CONTRE
à la Majorité
CAUE
Non
attribuée
POUR
: M.
JOURNET
Abstention
: M.
BAZILLE
CONTRE
à la MAJORITÉ
ANERVEDEL
(ADHESION)
|65,00€
LE
16
café
de
la Blaise
Non
attribuée
Abstention
Mme
COCATRIX
POUR
Mme
GIRARD
|
Université
du
temps
libre
ne
CONTRE
à l'UNANIMITE
Non
attribuée
Dreux COLLEGE
LA PAJOTTERIE
ue
CONTRE
à l'UNANIMITE
N
Non
attribuée
24€
x76
élèves
ADMR
du
Perche
Thymerais
100,00€
POUR
à l'UNANIMITÉ
POUR
à la MAJORITÉ
APE
collège
100,00€
CONTRE
: MM
BAZILLE,
FUCHE,
GILLES,
GIROUARD,
Mme
VILLEDIEU
la
ligue
contre
le cancer
Non
attribuée
CONTRE
à l'UNANIMITE
COMPA
25,00€
POUR
à
F'UNANIMITÉ
6-
Création
emploi
temporaire/saisonnier
Le
1° adjoint,
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L'article
3
(2°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs. Conseil
municipal
du
12/03/2019
Page
5 sur
9 Considérant
qu’en
raison
de
la
période
printanière
il faut
renforcer
le service
technique,
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la période
allant
de
mars
à novembre. Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
polyvalent
au
service
technique.
Ces
agents
devront
justifier
de
au
moins
une
expérience
dans
le domaine
de
l’entretien
des
espaces
verts
et du
matériel
technique
utilisé.
Au-delà,
le
contrat
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
selon
les
modalités
suivantes
: pour
3
mois et jusqu’au
mois
de
novembre
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(Contre
: M.
JOURNET),
DECIDE
1}
De
créer
un
({}
poste
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
35
heures
par
semaine
et
autoriser
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et à signer
le contrat
de
recrutement
2}
De
fixer
la
rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
est
fixée
sur
la
base
de
l'indice
Majoré
326
et
indice
brut
348
du
1
échelon
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
ou
à
l'échelle
C1.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
3)
D’autoriser
le Maire
à
renouveler
ie contrat
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
7-
Fixation
du
loyer
des
logements
de
Gâtelles
M.
le
1%
adjoint
indique
que
l’étude
Maîtres
Faïllot,
Rousse-Dillenschneider,
Pinet
a été
sollicité
pour
la gestion
de
la
location
des
logements
de
Gâtelles.
[
propose :
«
La
gestion
locative
représente
6%
TTC
du
loyer
mensuel,
hors
charges,
dans
cette gestion
est compris :
-L’encaissement
et
le reversement
des
loyers
sous
déduction
des
6%
-les
révisions
de
loyer
-les régularisations
de
charges
-les
relances
en
cas
d’impayés
-les
demandes
d’attestation
d'assurance
du
logement
-les
échanges
avec
les
locataires
en
cas
de
soucis
-les
dossiers
CAF
»
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à
l'unanimité
confier
la
location
à
l’étude
Maîtres
Faillot,
Rousse-
Dillenschneïider,
Pinet
notaires
à
Châteauneuf
en
Thymerais.
M.
le
1% adjoint
indique
que
l’étude
a fait
une
proposition
de
loyers
à savoir
De
330€
à 350€
pour
le
1%
logement
et 600€
à 620€
pour
le 2"
logement
Conseil
municipal
du
12/03/2019
Page
6 sur 9 Le
Conseil
municipal
vote
POUR
à l’unanimité
la mise
en
place
des
loyers
suivants
:
335,00€
+
15,00€
de
charges
soit 350,00€
pour
le
1%
logement
580,00€
+ 20,00€
de
charges
soit 600,00€
pour
le 2"
logement
La
commune
conservera
la
responsabilité
de
remplir
la
cuve
de
fioul
commune
à
la
MAM
et
aux
logements.
8-
Point
travaux
Gâfelles
M.
GILLES
indique
que
les
travaux
de
Gâtelles
seront
bientôt
terminés.
Il propose
une
visite
des
lieux
le 20
mars
à
18h00.
1
précise
qu’ils
pourront
être
loués
en
avril.
Il rajoute
que
la démolition
des
WC
n’était
pas
prévue
dans
le marché
initial
et cela
a donc
augmenté
le coût
du
projet.
M.
GILLES
indique
les
propositions
de
travaux
pour
l’année
2019 :
Mise
en
hors
d’eau
de
l'Eglise
de
Thimert
Réfection
de
l'évacuation
des
eaux
pluviales
rue
de
Chartres
Réfection
de
voirie
et réseau
d’eau
potable
sur
plusieurs
endroits
de
la commune
Remise
aux
normes
du
château
d’eau
de
Vimey
9-
Remboursement
frais
M.
le
1%
adjoint
indique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
PLU
de
la
commune,
Christine
POLCHETTI,
agent
administratif
de
la commune,
a dû
régler
avec
son
argent
propre
des
frais
d'envoi
pour
un
montant
de
13,35€.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à l'unanimité
le remboursement
de
cette
somme
à l'agent.
10-
Avis
sur
l'enquête
publique
de
la déviation
de
Châteauneuf
en
Thymerais
Le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
remarque
concernant
l’enquête
publique
de
la
déviation
de
Châteauneuf
en
Thymerais
1-
Point
abribus
M.
le
1‘
adjoint
demande
s’il
y
a des
arrêts
de
bus
sans
abri
bus
sur
la commune.
Il
indique
qu’il
y
a 4
collégiens
à
l'arrêt
de
bus
de
Guillandru
et qu’il
n’y
a pas
d’abri
bus.
Mme
RAFFIN
indique
qu’il
n’y
a pas
d’abri
bus
au
Beuzelin.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
à
la construction
par
les
employés
communaux
de
2 arrêts
de
bus.
12-
Mise
en
non
valeurs
M.
le
I‘
adjoint
indique
que
la
trésorerie
de
Châteauneuf
en
Thymerais
lui
a
communiqué
des
dettes
d'usagers
qui
ne
peuvent
être
recouvrées
et
demande
à ce
qu’elles
passent
en
non-valeur
à hauteur
de
3
296,56€
pour
le
service
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à
l’unanimité
le mandatement
en
non-valeur
des
sommes
précitées.
13-
Remboursement
électricité
MAM
M.
GILLES
indique
que
lors
des
travaux
réalisés
sur
la
réhabilitation
des
logements
de
Gâtelles,
les
entreprises
se
sont
raccordées
au
réseau
électrique
de
la Maison
d’Assistante
Maternelle.
Par
conséquent
la
consommation
électrique
sur
la
dernière
facture
de
la
MAM
ne
reflète
pas
leur
consommation
électrique
mais
à celle
des
travaux.
M.
le
1% adjoint
demande
à ce
que
la commune
prenne
en
charge
la dernière
facture
d'électricité
de
la
MAM
d’un
montant
de
404,00€
Le
Conseil
Municipal
vote
POUR
à
l'unanimité
cette
proposition.
Conseil
municipal
du
12/03/2019
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7 sur
9 14-
Questions
diverses
Mme
COCATRIX
indique
qu’il
y
a un
dépôt
sauvage
d’ordures
à la Picotière
et qu’elle
aimerait
que
les
camions
ne
stationnent
plus
n'importe
où
sur
fa commune.
M.
le
1°
adjoint
indique
que
les
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales
ont
changé
et
qu'il
tiendra
la permanence
d’ouverture
de
la mairie
le 31/03/2019
de
10h00
à
12h00.
Mme
ROZIER
demande
aux
élus
s’ils
souhaitent
attribuer
une
enveloppe
pour
réaliser
des
commandes
de
fournitures
administratives
auprès
d’entreprises
employant
du
personnel
handicapé
(anciens
ESAT).
Les
membres
du
Conseil
octroient
une
enveloppe
de
250,00€
pour
ce type
de
commande
en
2019.
M.
le
1%
adjoint
demande
si
les
membres
du
Conseil
souhaitent
donner
une
suite
à la proposition
de
lPassureur
AXA
faite
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
émettent
un
avis
défavorable
à cette
demande.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15
Et
lecture
faite,
les
membres
ont
signé
SOMBRE
OM
| SIGNATURE
_
Pascal
GUERRIER
Absent
excusé
Honor
Gréégory\
GUILLÉ)
Grégory
GUILLÉ
Nicole
LAMBERT
SEBASTIANELLI
Absente
excusée
(pouvoir
M.
BAZILLE)
Joël
GILLES
Claudine
RAFFIN
Claudette
VILLEDIEU
Jérôme
FUCHE
Sébastien
GRIOUARD
Sabine
COCATRIX
Conseil
municipal
du
12/03/2015
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9 Corinne
BULCKE
Abs
Âurore
GIRARD
Guillaume
BAZILLE
Dominique
JOURNET
Conseil
municipal
du
12/03/2019
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9