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PLU - Annexes - annexes plan servitudes
Déliberation - 1239755
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Thimert-Gâtelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1239755)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Département Eure et Loir
Thimert Gatelles
Compte rendu de séance
Séance du 6 Décembre 2022
L' an 2022 et le 6 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de
GUERRIER Pascal Maire
Présents : M. GUERRIER Pascal, Maire, Mmes : BUESSINGER Céline, COCATRIX Sabine, GAGNAIRE Florence, LAVERGE Sandrine, MM : BAZILLE Guillaume, CHAUVIN Julien, FUCHE Jérôme, GUILLÉ Grégory, OKSENHENDLER Cédric, SALMON Hervé
Excusés ayant donné procuration : Mmes : CAMUEL Mélody à M. GUERRIER Pascal, GOUIN Florence à Mme COCATRIX Sabine
Excusé : M. BARRAU Nicolas
A été nommé secrétaire : M. GUILLÉ Grégory
SOMMAIRE
- Décision modificative, budget eau - 57 06122022
- Approbation du budget miroir 2023, budget eau - 58 06122022
- Demande de FDI, Divers travaux de voirie - 59 06122022
- Demande de FDI-Menuiseries extérieures mairie de Thimert-Gâtelles - 60 06122022 - Demande de DSIL - Menuiseries extérieures mairie de Thimert-Gâtelles - 61 06122022 - Location salle de réunion en semaine - 62 06122022
Décision modificative, budget eau
réf : 57 06122022
M. le Maire indique qu'il y a lieu de modifier le budget de l'eau 2022 comme suit :
En fonctionnement :
D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énergie,...) : -10 000 €
D-61523 : Entretien et réparations réseaux : - 7 000 €
D-022 : Dépenses imprévues (exploitation) : - 4 000 €
D-658 : Charges diverses de la gestion courante : + 21 000 €
Le conseil municipal vote POUR à l'unanimité cette proposition.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) Approbation du budget miroir 2023, budget eau
réf : 58 06122022
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget miroir de l'eau comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 132 960 €
Dépenses et recettes d'investissement : 40 000 €
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve à l'unanimité le budget miroir de l'eau arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 132 960 € - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : 40 000 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de FDI, Divers travaux de voirie
réf : 59 06122022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer divers travaux de voirie sur la commune.
Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI.
Divers travaux de voirie (La Picotière, La Bourse, cours de l'école) 14 413.50 € HT / 17 296.20 € TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Taux de subvention Montant
FDI 30 % du prix HT 4324.05 €
Fonds propres 12 972.15 €
TOTAL 17 296.20 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de FDI-Menuiseries extérieures mairie de Thimert-Gâtelles réf : 60 06122022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer des travaux de remplacement de portes et fenêtres dans la future salle de réunion.
Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du FDI.
Menuiseries extérieures Mairie (Portes et fenêtres) 10 077 € HT / 12 092.40 € TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre du Fonds Départemental d’Investissement pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Taux de subvention Montant
FDI 30 % du prix HT 3 023.10 € Fonds propres 9 069.30 €
TOTAL 12 092.40 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de DSIL - Menuiseries extérieures mairie de Thimert-Gâtelles réf : 61 06122022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a demandé différents devis pour effectuer des travaux de remplacement de portes et fenêtres dans la future salle de réunion.
Un dossier de demande de subvention va être déposé au titre du DSIL.
Menuiseries extérieures Mairie (Portes et fenêtres) 10 077 € HT / 12 092.40 € TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Taux de subvention Montant
FDI 30 % du prix HT 3 023.10 €
DSIL 20 % du prix HT 2 015.40 €
Fonds propres 7 053.90 €
TOTAL 12 092.40 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
· APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
· AUTORISE le Maire à solliciter la subvention auprès du FDI et à signer toutes les pièces afférentes.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Location salle de réunion en semaine
réf : 62 06122022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place de la location de l'ancienne et nouvelle salle de réunion aux particuliers et entreprises.
Modalité de réservation :
Toute réservation doit faire l'objet d'une demande écrite qui devra être transmise au secrétariat.
Tarif :
Il a été convenu de facturer 100€ la journée de location de la salle.
Horaires :
La salle est mise à disposition : - Du lundi au vendredi
- De 8h30 à 18h30
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la mise en place de la location des salles de réunion.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu:
Le 04 janvier 2023 à 9h rendez-vous avec "Via route" pour des devis pour les futurs panneaux signalisation.
Les calendriers des déchets seront récupérés par Julien le vendredi 09 décembre 2022.
Les flyers pour les voeux du maire seront distribués avec les calendriers des déchets.
Préparer les Etats-civil 2022 pour les communiquer à Sandrine pour le bulletin.
Séance levée à: 20:30