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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55954 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55954)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-13802/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-022-13802/23/BM

■ Attribution de subventions à divers porteurs de projets dans le cadre de la

première programmation du Contrat de Ville Istres Ouest-Provence - Exercice 2023

55860

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le contrat de ville du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été signé le 23 octobre 2015. Il constitue le cadre contractuel d'action de la politique de la ville pour la période 2015/2020, issu de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dont les principes structurants sont les suivants :

- Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique. - Un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés. - Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales. - Un contrat dans un processus de co-construction avec les habitants.

Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014, quant à lui, a fixé la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Concernant le territoire Istres Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence, les quartiers La Maille (Maille 1, 2, 3, une partie des Molières), La Carraire sur la commune de Miramas et le quartier du Prépaou sur la commune d’Istres ont été reconnus comme tels.

Afin de poursuivre la solidarité territoriale en matière de cohésion urbaine en cours, l'intercommunalité et les communes d’Istres, de Miramas et de Port-Saint-Louis du Rhône ont souhaité que soient intégrés à ce nouveau périmètre les quartiers sortants des Contrats Urbains de Cohésion Sociale en tant que « territoires de veille active ». Pour la commune de Miramas, il s'agit du centre-ville et d'une partie du quartier des Molières. Pour la commune d'Istres, il s'agit du quartier des Echoppes. Pour la commune de Port-Saint-Louis du Rhône, l’ensemble des quartiers d’habitat social avec une priorité donnée au quartier Vauban et aux quartiers Croizat, Jolivet et Allende.

Le contrat de ville vise à réduire les écarts de développement constatés entre ces quartiers et l'agglomération. Il s'articule autour de 3 piliers : la cohésion sociale, le développement de l'activité économique et de l'emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Les moyens d'action du contrat de ville s'exercent d'une part, par une mobilisation renforcée du droit commun, et d'autre part via une programmation financière annuelle spécifique dans le cadre d’un appel à projets. La participation financière aux différentes actions issues de cette programmation annuelle d’actions dans le cadre du contrat de ville est ainsi de permettre le renforcement de la cohésion urbaine et de la solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants en concourant à améliorer concrètement leurs conditions de vie.

Par délibération DEVT 016/6664/19/BM du 26 septembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé un avenant au contrat de ville Istres-Ouest Provence portant protocole d’engagements réciproques et renforcés.

Lors du comité de pilotage du 22 mars 2023, les partenaires institutionnels ont validé la programmation 2023 d’actions correspondant aux objectifs du contrat de ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-13802/23/BM

La Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

 La délibération n° 389/15 du comité syndical du SAN Ouest Provence du 29 septembre 2015 portant approbation du contrat de ville intercommunal ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération du Bureau de la Métropole n° CHL-011-11973/22/BM du 30 juin 2022 portant sur l’approbation des avenants portant protocoles d’engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur

Considérant

 Que la participation financière aux différentes actions issues de la programmation annuelle du Contrat de Ville permet le renforcement de la cohésion urbaine et la solidarité envers les quartiers prioritaires et les territoires de veille active et leurs habitants.  Que le comité de pilotage de la programmation 2023 du contrat de ville Istres-Ouest Provence s'est réuni le 22 mars 2023.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la participation financière dans le cadre de la programmation 2023 du contrat de ville Istres-Ouest Provence à hauteur de 466 804 euros répartie selon les montants des subventions attribuées aux structures suivantes :

Pilier Cohésion sociale :

Education :

Commune d’Istres :

- Atelier de la langue française - Ateliers d'éloquence pour tous = 1 000 euros.

- CS Quartiers Sud - Réussite éducative = 5 800 euros.

- CS Quartiers Sud - CT du Territoire Istres Ouest Provence - Parent AISE = 2 000 euros. - CS Quartiers Sud - Parentalité : Ensemble vers un accompagnement éducatif = 1 400 euros.

- CS La Farandole - Défi déconnexion = 2 000 euros.

- CS La Farandole - Séjour jeunesse = 1 000 euros.

- Les Petits débrouillards - Sciences dans les quartiers d'Istres = 1 000 euros.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-13802/23/BM

Commune de Miramas :

- Action Bomaye - Dictée pour tous = 1 000 euros.

- Action Bomaye - Dictée pour tous = 3 000 euros.

- CS A. Schweitzer - Valoriser et accompagner des jeunes en difficultés de socialisation = 3 500 euros.

- CS A. Schweitzer - Création d'un lieu intermédiaire entre l'école et la famille = 4 500 euros. - OMS - Urban'Sport = 1 000 euros.

- Les Petits débrouillards - Les sciences s'invitent dans les quartiers = 3 000 euros. - Rugby Féminin Miramas - Interventions en milieu scolaire = 1 000 euros.

- ASC La Passerelle – Les ateliers de la découverte et de loisirs éducatifs = 2 500 euros.

Santé :

Commune d’Istres :

- CDOMS 13 - Maman en forme = 1 000 euros.

- Espace Pluriel jeunes - Prévention jeunes = 1 000 euros.

- Mouvement Français pour le Planning Familial - Genre écoute et sexualités - sensibilisation, accompagnement et accès aux droits pour les quartiers prioritaires d'Istres = 2 000 euros.

Commune de Miramas :

- CS A. Schweitzer - Sport santé seniors = 2 000 euros.

- MDA 13 Nord - Conférences et rencontres parents = 3 000 euros.

- MDA 13 Nord - Accueil, écoute et accompagnement des 11-25 ans = 6 000 euros. - OMS - Sport santé séniors inter-centres = 1 480 euros.

- OMS - Programmes APA = 1 000 euros.

- Provence Santé Coordination - Informer, orienter, prévenir et dépister : mieux vivre avec ses problématiques de santé = 2 300 euros

Parentalité et droits sociaux :

Commune d’Istres :

- CS La Farandole - Vacances apprenantes parents-enfants = 1 000 euros

- CS La Farandole - Accompagnement à la scolarité et à la parentalité = 5 577 euros - CS La Farandole - Ateliers parents enfants = 1 000 euros

Commune de Miramas :

- CS Jean Giono - Les tout-petits en action = 2 000 euros

- ASC La Passerelle – LAEP Les premiers pas = 1 500 euros

Culture :

Commune de Miramas :

- CS Jean Giono - Art et Culture = 4 000 euros.

- Maison des jeunes et de la culture – Maison pour tous – La culture pour tous = 1 000 euros.

- Nuits Métis - Tissons nos quartiers = 4 500 euros.

- Nuits Métis - Instants Métis = 5 000 euros.

Commune de Port-St-Louis du Rhône :

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-13802/23/BM

- Le citron jaune- Stage cirque = 2 000 euros.

Lien social-Citoyenneté et participation des habitants :

Commune d’Istres :

- CDAD - Consultations juridiques gratuites = 1 000 euros.

- CS Pierre Miallet - Point d'appui et d'aide aux étrangers = 8 000 euros.

- CS Quartiers Sud- Un chemin vers l'autonomie = 1 000 euros.

- CS Quartiers Sud - Bien vivre ensemble : moments d'évasion = 2 000 euros.

- CS Quartiers Sud - Bien vivre ensemble. Il fait bon vivre dans nos quartiers = 2 000 euros. - CS La Farandole - Ateliers linguistique alpha-FLE = 2 000 euros.

- CS La Farandole - Espace ressource habitants = 5 600 euros.

- CS La Farandole - Animation de la vie locale = 3 400 euros.

- Commune d'Istres - France Services = 30 000 euros.

- Istres Sports Tennis - Le tennis pour nos quartiers = 1 000 euros.

Commune de Miramas :

- ADDAP 13- Médiation sociale et éducative = 30 000 euros.

- ASC La Passerelle - S.A.S. Jeunesse = 2 650 euros.

- ADEJ - Droit au quotidien Miramas = 4 000 euros.

- ASC La Passerelle - Les mercredis près de chez toi = 500 euros.

- CDAD - Consultations juridiques gratuites = 2 000 euros.

- CS Jean Giono - Les seniors tout en couleurs = 5 000 euros.

- CS A. Schweitzer - Jardin collectif = 3 000 euros.

- CS A. Schweitzer - Ateliers d'alphabétisation = 6 000 euros.

- CS A. Schweitzer - Forums citoyens = 6 000 euros.

- Espace Formation - Ateliers d'accompagnement linguistique à destination des habitants des QPV en difficultés socioprofessionnelles = 8 000 euros.

- Greta - Ateliers pratiques d'aide à l'apprentissage et à l'amélioration de la langue française pour l'intégration des habitants de quartiers en difficulté = 15 500 euros. - OMS - Ados Golf Miramaris = 6 000 euros.

- OMS - Coup'Sport = 7 000 euros.

- Unis Cité - Accompagnement renforcé des 16-25 ans = 11 000 euros

Commune de Port-Saint-Louis du Rhône :

- Action Bomaye - Happy End = 2 000 euros.

- CDAD - Consultations juridiques gratuites = 1 200 euros.

- CIDFF - Accès aux droits : information sur les droits des femmes et des familles = 3 000 euros.

- CIDFF - Accès aux droits : information sur les droits des personnes étrangères = 3 000 euros.

- Commune de PSL - Citoyenneté ou comment être bien dans sa vie, bien dans sa ville = 12 500 euros

- Commune de PSL - L'intégration par le sport = 10 000 euros.

- France Shotokan Karaté PSL - Cohésion sociale actions adaptés aux 10-18 ans = 2 200 euros.

- France Shotokan Karaté PSL - Insertion par l'art martial pour les 10-18 ans = 2 000 euros.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-13802/23/BM

- Maison pour tous l'Envolée - Séjours Nature Jeunes = 3 000 euros.

- Maison pour tous L'Envolée - Ateliers linguistiques = 2 500 euros.

- Maison pour tous l'Envolée - Sorties Familles = 3 500 euros.

- Move & Swim - Les jeunes sauveteurs = 1 500 euros.

- Secours catholique - Noël Ensemble = 1 000 euros.

- Secours catholique - Action culture et aide aux devoirs et alphabétisation = 3 000 euros. - Secours populaire - Mille et une cultures = 3 000 euros.

Prévention de la délinquance :

Commune de Miramas :

- CS A. Schweitzer - Lutte contre les discriminations = 2 000 euros.

- Nuits Métis - Chansons citoyennes : lutte contre les discriminations = 5 000 euros.

Pilier Emploi et Développement économique :

Emploi :

Commune d'Istres :

- DECLIC 13 - Poursuite actions d'information, d'accès et d'accompagnement des habitants QPV Prépaou = 2 900 euros.

- Maison De l'Emploi - La diversité, une richesse pour l'entreprise = 1 000 euros. - Maison De l'Emploi - Clauses sociales = 1 000 euros.

Commune de Miramas :

- AMELI Provence - Les brigades vertes = 48 000 euros.

- DECLIC 13 - La recyclerie - Eco-boutique et déchetterie = 3 500 euros.

- Les Ateliers de la Crau - SAS d'apprentissage = 10 000 euros

- Maison De l'Emploi - La diversité, une richesse pour l'entreprise = 4 000 euros. - Maison De l'Emploi - Objectif métiers = 1 000 euros.

- Mission locale - Sport et Emploi : gagnons du terrain = 1 610 euros.

Commune de Port-Saint-Louis du Rhône :

- AMELI Provence - Environnement urbain, participation habitante et inclusion durable - ACI Le Vauban = 16 500 euros.

- AMELI Provence - Chantier d'insertion Aménagement d'espaces naturels et bâtis = 17 000 euros.

Pilier cadre de vie et renouvellement urbain :

Commune d’Istres :

- CLLAJ - Le logement au service de l'insertion des jeunes précaires = 3 400 euros.

Commune de Miramas :

- Améli Provence - Aménagement paysager des quartiers des Molières et de la Maille = 5 000 euros.

- CLLAJ - Après l'accueil, l'information et l'orientation (AIO), consolider l'insertion socioprofessionnelle des 18-30 ans en proposant des solutions de logement ou d'hébergement stable = 2 500 euros.

- CLLAJ - Le logement au service de l'insertion des jeunes précaires = 2 000 euros. - CS Jean Giono - Cap sur les quartiers = 2 000 euros.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-022-13802/23/BM

- Espace Formation - MOBILE Idées : autonome et mobile, l'emploi avec ou sans automobile = 10 000 euros.

- La Rallonge - Un aménagement participatif aux Baladins = 4 000 euros.

Commune de Port-Saint-Louis du Rhône :

- ADAMAL - Un hébergement transitoire pour accéder à un logement stable pour des familles fragilisées = 9 250 euros.

- Le citron jaune - Pont ver(t)s = 6 662 euros.

- CLLAJ - Consolider l'insertion socioprofessionnelle des 18-30 ans en proposant des solutions de logement ou d'hébergement stable = 4 500 euros.

- Festival Camargue - Photo Nature de ville - Acte 4 = 3 000 euros.

Prévention de la délinquance :

Commune d’Istres :

- Solidarité femmes 13 - Permanences d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales à la Maison du citoyen = 1 400 euros.

Commune de Port-Saint-Louis du Rhône :

- ADDAP 13 – Chantiers éducatifs = 1 525 euros.

- Moto Club de Camargue Les Mosquitos – Rodéos urbains = 950 euros.

Il est précisé qu'il convient de déroger au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA-023-12563/22/CM du 20 octobre 2022, en ce qui concerne les modalités de versement, En effet, un versement unique des subventions interviendra après signature de la convention et de la notification. Ce versement aura lieu avant le 31 décembre 2023.

Article 2 :

Sont approuvées les conventions de financement ci-annexées.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions particulières entre la Métropole et chaque structure soutenue relatives à l’octroi d’une subvention affectée à un objet particulier.

Article 4:

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence, chapitre 65, nature 65748 et 657341.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023