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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FEW Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FEW)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 7 octobre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

CHL 008-10372/21/BM

 Participation financière de la Métropole pour la mise en œuvre de trois projets

innovants dans le cadre du Plan Métropolitain de Lutte Contre les Discriminations (PMLCD) - Approbation de conventions

MET 21/19976/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n' 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine organise un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville. Elle vient renforcer l'action publique en matière de prévention et lutte contre les discriminations en l'inscrivant comme axe transversal du contrat de ville et en instaurant la mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations.

Depuis 2015, il est donc obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d'un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. A ce titre, la Métropole-Aix- Marseille-Provence doit porter une démarche métropolitaine qui fédère l'action des 6 contrats de ville territoriaux en matière de prévention et de lutte contre les discriminations, en lien avec les partenaires dont l’Etat, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Régional PACA, le Défenseur des droits…

Il s'agit d'intervenir au plus près des besoins ressentis par les habitants, en particulier ceux issus des quartiers prioritaires, mais également de lever les obstacles à une égalité de traitement dans l'ensemble des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. En ce sens, il s'agit d'une démarche intégrée qui concerne les 92 communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Suite à un travail partenarial effectué par les six Conseils de Territoire et huit villes (Aix-en-Provence, Istres, La Ciotat, Marignane, Miramas, Pertuis, Salon de Provence, Vitrolles) disposant d'un plan deMétropole Aix-Marseille-Provence

CHL 008-10372/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021

prévention et de lutte contre les discriminations ou d'actions dans ce registre, la Métropole Aix-Marseille- Provence a adoptée par délibération du 19 décembre 2019 un Plan Métropolitain de Lutte Contre les Discriminations (PMLCD).

Ce plan métropolitain vise à prévenir et à lutter contre les inégalités de traitement qui mettent à mal la cohésion sociale. Les enjeux sont de limiter les inégalités induites par « l'effet quartier » et les autres discriminations liées à l'origine, le genre, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle, de contribuer à améliorer l'égalité des chances des populations discriminées et de donner une cohérence territoriale à la lutte contre les discriminations au niveau métropolitain.

Le PLMCD repose sur quatre objectifs principaux :

- Faire de la Métropole un territoire exemplaire en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.

- Favoriser la promotion et la lisibilité de cette thématique et impulser des politiques publiques concertées avec les principaux acteurs des territoires.

- Soutenir et développer les initiatives des territoires et des communes qui souhaitent s’engager dans une démarche de lutte contre les discriminations.

- Développer une démarche inclusive dans le domaine de l’accès à l’emploi en favorisant le lien avec le monde économique et en favorisant l’engagement des entreprises dans ce domaine. Afin d’atteindre ces objectifs, le PMLCD soutient et finance des initiatives d’acteurs associatifs apportant une réelle plus-value sur le développement de la stratégie globale métropolitaine dans les domaines des discriminations.

Afin d’accentuer et de renforcer les dynamiques engagées depuis 2019, il est proposé de soutenir les actions de trois projets de porteurs associatifs pour un montant global de 32 000 €. Ces projets qui répondent aux enjeux du PMLCD viennent favoriser et contribuer à son développement.

- Projet de promotion d’une exposition didactique et interactive sur les discriminations (Fondation Agir contre l’exclusion Sud Provence) : 16 000€

La sensibilisation aux questions de discrimination demeure un enjeu fondamental de la stratégie métropolitaine. A ce titre le partenariat engagé avec La Fondation Agir contre l’Exclusion Sud Provence a permis à cette structure l’achat d’une exposition interactive sur les discriminations et de former les référents discriminations métropolitains et communaux du territoire métropolitain.

Le projet consiste à passer à une phase active d’utilisation massive de cette exposition et de permettre une diffusion sur l’ensemble du territoire métropolitain (en externe et intra). La mobilisation de cet outil a pour objectif de renforcer les dynamiques locales en direction d’un large public en permettant la création d’évènements spécifiques autour de cette thématique. Cette exposition qui possède une visée didactique et pédagogique sur la prévention des préjugés et des stéréotypes va permettre également de fédérer autour de ces évènements une large communauté d’acteurs :

- Acteurs du champ éducatifs (écoles, collèges, lycées...)

- Acteurs du champ social et éducatif (associations, travailleurs sociaux...) - Acteurs de l’emploi et de l’économique

- Collectivité territoriale et acteurs publics…….

Le projet porté par FACE Sud Provence va permettre la création d’évènements (manifestations publique, forum…) pour les territoires métropolitains souhaitant s’impliquer dans la démarche. Ces dynamiques locales seront construites en concertation avec les référents discriminations selon des modalités déterminées en fonctions des besoins et des stratégies des différents Conseils de Territoires.

- Projet de valorisation des initiatives du plan grâce à une démarche participative (Anonymal) : 8000 €

Il s’agit ici de rendre visible la thématique des discriminations auprès d’un large public et de valoriser l’implication métropolitaine dans ce domaine.

L’association Anonymal spécialiste de la réalisation des supports vidéo participatif et citoyen propose la création d’un film ayant trois objectifs :Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 008-10372/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021

- Créer un outil didactique permettant d’aborder les questions de discriminations et le PMLCD. - Valoriser l’implication des acteurs dans les différentes actions et sur les différentes dynamiques engagées (régate inclusives...)

- Associer les acteurs des actions à la réalisation de ce film à partir d’ateliers participatifs de co- construction.

La démarche de réalisation de ce support collaboratif sera exploitée par la suite afin d’initier de nouvelles démarches collaboratives autour des questions de discriminations.

- Projet de développement des démarches et process inclusif au sein des organisations (Marseille Solutions) : 8000 €

Le recrutement inclusif des différentes organisations du territoire (employeurs publics et privés) est au centre de la stratégie métropolitaine afin de valoriser la richesse et les talents des territoires et notamment des publics potentiellement discriminés. Cette politique dite « inclusive » s’appuie sur le développement de différents outils et dispositifs existants (valorisation de l’alternance, accueil des stagiaires, service civique, mentorat…). Afin que cette dynamique inclusive s’intègre durablement dans les pratiques et soit efficiente, il est nécessaire de conduire des démarches réflexives sur l’appropriation de ces outils dans une politique de ressources humaines.

L’acteur Marseille Solutions soutient les démarches pour les organisations et propose un projet d’animations d’ateliers réflexifs et participatifs en utilisant des supports innovants et permettant de favoriser les process d’intelligence collective.

Ce projet va se concrétiser par la mise en place d’ateliers partenariaux. La Métropole Aix-Marseille- Provence se propose d’expérimenter en interne ces outils.

La création d'un guide des bonnes pratiques de la prévention des discriminations à destination des agents et partenaires pourra être élaboré ainsi qu’un descriptif des outils inclusifs mobilisables.

En s’appuyant sur ces trois actions la Métropole Aix-Marseille-Provence vise à favoriser l’émergence d’un marketing territorial permettant de mobiliser l'ensemble des habitants, des acteurs et des territoires sur l'enjeu de la prévention et la lutte contre les discriminations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;

• La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; • Le nouveau cadre de référence 2014 de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville ;

• Les six contrats de ville en cours sur le territoire métropolitain

• Le plan métropolitain de Prévention et de Lutte Contre Les Discriminations adopté par délibération du conseil métropolitain de 19 décembre 2019 (19/135641CM) ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 008-10372/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de lutter contre les discriminations afin de développer l'inclusion et de promouvoir l'égalité des chances

• Qu’il est nécessaire que la Métropole poursuive le développement de son plan Métropolitain de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations,

• Que pour l’opérationnalisation de ce plan, il est nécessaire de soutenir des projets associatifs répondant aux enjeux métropolitains dans ce domaine et permettant de promouvoir son action de lutte et de prévention des discriminations,

• Qu'il appartient au secteur de la Cohésion sociale et de la politique de la ville de porter l'animation et la coordination de ce Plan Métropolitain de Prévention et Lutte contre les Discriminations,

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le financement des trois actions dans le cadre du Plan Métropolitain de Prévention et Lutte contre les Discriminations pour un montant maximum de 32 000 euros selon la répartition suivante :

Associations Descriptif Montants

FACE Sud Provence Promotion d’une exposition didactique et

interactive sur les discriminations

16 000 €

Anonymal Valorisation des initiatives du plan grâce à une

démarche participative.

8 000 €

Marseille solutions Développement des démarches et process

inclusif au sein des organisations.

8 000 €

Par dérogation au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, la totalité des subventions votées, sera versée en une seule fois sur demande des bénéficiaires, après la signature de la convention par les deux parties, (ci annexé projets de conventions relatives à ces actions).

Article 2 :

Sont approuvées les conventions avec les associations retenues dans le cadre du Plan Métropolitain de Prévention et Lutte contre les Discriminations.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.Métropole Aix-Marseille-Provence

CHL 008-10372/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous- politique E111, nature 65748, fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Emploi, Cohésion sociale et territoriale,

Insertion et Relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ