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Arrêté - 236 2021 kerambelec vitesse 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 236 2021 kerambelec vitesse 50)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
PRRONDISSEMENT BE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST = 236 2021 - ARRETE PERMANENT COMMUNE DE
PLOUGONVELIN OBJET : lieu-dit KERAMBELEC
LIMITATION VITESSE A 50KM/H
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, et R 413.1, R413-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I — 4ème parties, relative à la signalisation de prescription
CONSIDERANT la demande du maire de la commune de Trebabu, en date du 8/11/2021,
indiquant vouloir limiter la vitesse à 50 km/h au sein de sa commune, et qu’à ce titre, aux fins d'harmonisation, il appartient d’harmoniser la dite limitation de vitesse sur la voie communale V2, partagée entre les deux communes, notamment à proximité du moulin de Kervan ;
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers de la voie, il convient de limiter la vitesse des usagers à 50 KM/H sur la totalité de cette voie V2, dans les deux sens, entre les intersections d’avec la RDS85 et l'intersection avec le moulin de Kervan ;
ARRETE
Article 1 : Les arrêtés antérieurs liés à la voie communale 2 entre les intersections d’avec la RD8S et l'intersection avec le moulin de Kervan sont révoqués. Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h sur la voie citée à l’article 1, sur la totalité de cette voie, dans les deux sens, entre les intersections d’avec la RD85 et l'intersection avec le moulin de Kervan sont révoqués.
Article 3 : Signalisation :La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par la commune de Trebabu, sur proposition de Monsieur le Maire en date du 08/11/2021
Article 4: Dérogation :Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article 5 : Les dispositions définies par l'article 2e prendront effet à partir du jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché suivant la réglementation en vigueur. Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Le Maire, Le président de la communauté de Communes du Pays d'roise, la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Plougonvelin, le 17/11/2021
Le Maire, Bernard GOWEREC Limitation de vitesse 50 km/h Voie V2, lieu dit KERAMBELEC
Plougonvelin, Trebabu
Fer TREBABU LC
Keræanon
PLOUMOGUER
PLOUGONVELIN