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Arrêté - 138 2021 feu d artifice plougonvelin
Document publié le Samedi 17 juillet 2021 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2021 feu d artifice plougonvelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
OBJET : FEU D’ARTIFICE DU 17 JUILLET 2021
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN N°138/2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9,417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 /10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la
Signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07 /04/67 ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement, à l’occasion du feu d'artifices le 17 Juillet 2021 ;
Considérant que cette règlementation répond à une nécessité d’ordre public et d'intérêt général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION MODIFIEE
La circulation sera interdite du Samedi 17 juillet 2021 à 19h. au 18 Juillet 2021 à 1h00.
° Boulevard de la mer, de l'office de tourisme au 2 boulevard de la corniche
+ Rue Saint Yves, de l'intersection avec le Boulevard de la Corniche à l'intersection avec la
rue des Mouettes
ARTICLE 2 : DEVIATION
Une déviation sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux par la rue de Kerouanen puis Rue de Lesminily (pour le sens Trez-Hir - Centre-Ville), par la rue des Mouettes (pour le sens Centre-ville — Le Trez-Hir), par la Rue Pen Ar Méan p(our les deux sens boulevard de la corniche — centre-ville)
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit et considéré gênant, sauf véhicules de secours, du Samedi 17 juillet 2021 à 17h00 au 18 Juillet 2021 à 1h00, Boulevard de la Mer, de l'office du tourisme jusqu’au 2 boulevard de la Corniche
ARTICLE 4 : RESTRICTIONS D’USAGE DE FEUX PAR LES PARTICULIERS
Il est interdit, pour les particuliers, de faire usage de pétards et des artifices de divertissement sur l’espace public ou en sa direction pendant toute la durée de l'animation. ARTICLE 5: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services communaux pour permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 6 : La directrice Générale des Servies, La commandante des brigades de Gendarmerie, le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Délai et voie de recours :
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, à compter de sa publication dans un délai de 2 mois.
Fait à PLOUGONVELIN, le 01/07/2021
Le Maire, Bernard GOUEREC