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Arrêté - Ar2023 108 STGS imp de la Bordiniere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 108 STGS imp de la Bordiniere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2023t108
lîl viii-e de . Æ
ilTettevlgny
ARRETE n" 2023' n8
Réf. Ets :HVV1527-BEGAUD EL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement impasse de la Bordinière - Du 06|05/2023 au 0510612023 - STGS Vendée
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411--21-1- ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3t3L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de la STGS en date du L9 avril 2023:
Considérant qu'en raison des travaux de branchement neuf eau potable et eaux usées, il y a lieu de
règlementer le stationnement impasse de la Bordinière ;
ARRETE
ARTICLE 1"r : Du 6 mai au 5 juin 2023 (durée des travaux : 1 jour), date prévisionnelle de fin des
travaux, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la
longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 24 avril2023
Mairie - 'i souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1éi. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr