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Déliberation - 07 Adoption Reglement Interieur Utilisation Salles Communales
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Adoption Reglement Interieur Utilisation Salles Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018 7,
Date
de la convocation
/ & l'Ë 29/06/2018
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17
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Procuration)
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Vote à
lunanimité
Pour : 21
Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
ÿ 1 27,2 La Publication
et/ou la notification
du :
nent
ORépublique Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
L'An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3ème session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
(2ème Adjointe) - M. Renaud RENIER (3ë% Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER f4ire
Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f5ère Adjoini) - Mme Gilberte EUGENIE /6è" Adjointe) -
M. Philippe RENIER (7è Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) -
M. Léonard BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR
CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Laurence
LAROCHELLE .......... sis iisecssenessecccesuneconccsmcesenences see neeceeseeeeeuceses (17)
REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1 Adjoint) (ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) - M. Claude JERSIER (ayant donné procuration à Mme Christelle GILLES) - Mme Lucie LAROCHELLE ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) - Mme Justina FAVORINUS {ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)..................,,,. (04)
ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -
Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
CHRISTOPHE - M. José JULAN ........................,.....,,. see secoueeseere (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR POUR
L'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES Â
CARACTÈRE CULTUREL DESTINÉES À LA LOCATION
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2212-2 et suivants ;
e Vu la délibération n°05 du Conseil Municipal du 05 Juillet 2018 portant révision de la grille tarifaire relative à l’utilisation de la Villa Pastorale ;
e Vu la délibération n°06 du Conseil Municipal du 05 juillet 2018 portant Instauration de la grille tarifaire relative à la location de la Salle Bloncourt Francillette ;
e Vu le projet de règlement intérieur élaboré par le Service Communal des Sports et de la Culture (SCSC) comportant diverses dispositions sur les bénéficiaires, les modalités de location, sur les conditions d'utilisation des locaux, la responsabilité des loueurs, etc. ;
e Vu l’avis favorable reçu de la Commission « Culture et Sports » en date du 29 juin 2018 ;
1...
Délibération n°07 portant Adoption du Règlement Intérieur pour l’utilisation
des salles communales à caractère culturel destinées à la location y Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
…./h..
e Considérant l'obligation pour la commune d’établir un document-cadre régissant les règles de fonctionnement pour la location des salles Bloncourt Francillette et Villa Pastorale auxquelles devront se soumettre l’ensemble des usagers qu’ils soient des particuliers, associations, entreprises et autres personnes morales ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1
D’Adopter article par article l’ensemble des dispositions que renferme le Règlement Intérieur pour l’utilisation des salles communales à caractère culturel (Salle Bloncourt Francillette et Villa Pastorale) destinées à la location annexé à la présente délibération.
Article 2
De Donner tous pouvoirs au Maire aux fins d'exécution de la présente et de faire respecter le dit document.
Article 5
Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'abjet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Délibération n°07 portant Adoption du Règlement Intérieur pour l’utilisation ?
des salles communales à caractère culturel destinées à la location