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Arrêté - Arrete 203 autorisant loccupation du domaine public rue ST Jean et rue des Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 203 autorisant loccupation du domaine public rue ST Jean et rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
203 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue St. Jean et rue des Peupliers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de SOLEA en date du 04 juin 2024
ARRETE : —_—
Article 1° : SOLEA est autorisée à utiliser le domaine public, rue St.
Jean, entre les n°39 et 41 ainsi qu'entre les n°40 et 42, et rue des
Peupliers au niveau de l’église St. Benoit, pour la mise en place d’arrêt
provisoire pour les bus. Article 2 : Tout véhicule empêchant l’arrêt du bus sera en infraction et
mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 : Ces mesures s’appliqueront du 22 juillet au 02 août 2024
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— SOLEA,
Fait à RIXHEIM, le 10 juin 2024
Le Maire : © Es f
\ \ |
Rachel rer
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 1 JUIN 2024