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Arrêté - Arrete 217 autorisant loccupation du domaine public parking rue des Peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 217 autorisant loccupation du domaine public parking rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de “#
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
217 / VOI / 2024
ARRÈTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public, parking rue des Peupliers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise ID VERDE en date du 12 juin 2024
Arrête:
Article ler : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 7 places de parking, pour permettre un accès au chantier de l’école élémentaire Entremont. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant l’accès au chantier de l’école élémentaire Entremont, sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l'avance. Article 2: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KCT1, et par les passages protégés.
Une indication des travaux par panneaux AKS devront être mis en place au début du parking.
Article 3 : A la fin des travaux, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par l’entreprise ID VERDE.
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 08 juillet au 31 août 2024
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ID VERDE, 19 rue Saint-Amarin, 68100 MULHOUSE,
Fait à RIXHEIM, le 17 juin 2024
Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 9 JUIN 1074