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unknown - 23 03 17 annexe
unknown - délibération 23 06 03 annexe Facture de résiliatio
Déliberation - 23 03 11 annexe
unknown - 23 03 13 annexe
unknown - 23 01 01 Annexe compte de gestion 2022 commune
unknown - 23 03 07 annexe
unknown - 23 03 04 annexe
unknown - 23 04 03 annexe
unknown - 23 03 19 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (unknown - 23 03 19 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Énergies,
FORMALISATION
DES
ENGAGEMENTS
AMI
tri
hors
foyer
Ke D) Fe
le
2
gr ne
4
ze
A
RE
A
PÉRPS
. ee
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023 ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
La
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
(CCB)
Dont
le siège
est situé
1, rue
Aspirant
Jan,
BP
28
05105
Briançon
cedex,
identifiée
au
répertoire
prévu
par
le décret
n°73-214
du
14
mars
1973
au
SIRET
sous
le n°240
500
439
00080,
Dont
le
siège
est
sis
Les
Cordeliers,
1
rue
Aspirant
Jan,
05100
Briançon,
identifiée
au
SIREN
sous
le
n°240
500
439
00080,
représentée
par
son
Conseiller,
Jean
Marc
CHIAPPONI
ou
par
le
président
Arnaud
MURGIA.
Dénommée
ci-après
« la CBB
»,
D'une
part,
ET
ORDRE
SU
DO
AT
RE
RETRO
AR
AA
A
OA
NOUS
NT
O0
DENOMINATION
ETABLISSEMENT
:
SIRET : Représenté
par :
Fonction
:
Téléphone
:
Email
:
Dénommé(e)
ci-après
«
le
bénéficiaire
»,
D'autre
part.
IL EST
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
La
CCB
souhaite
développer
le tri
hors
foyer
sur
les
espaces
à forts
enjeux
touristiques
du
territoire,
en
lien
avec
les
gestionnaires
de
site
ou
en
gestion
directe,
comme
sur
les
domaines
skiables,
les
départs
de
sports
de
pleine
nature
(sentiers
de
randonnée/trail/VTT,
départ
d'eau
vive...)
et
les
parcs
urbains.
Elle
a à ce
titre
été
lauréate
de
l’AMI
« Tri
hors
foyer
», cofinancé
par
Citéo
et
l'ADEME.
Les
objectifs
sont
les
suivants : Domaines
skiables
et
départs
d'activité
pleine
nature
:
Equiper
les
emplacements
stratégiques
avec
des
dispositifs
pour
les
OM/EMR/VERRE
: conteneurs
optimisés,
intégrés,
pratiques
pour
le dépôt
et
pour
le vidage.
La
finalité
est
de
proposer
une
technicité
innovante,
adaptée
à
notre
territoire
de
montagne,
compréhensible
pour
la
population
étrangère
et
touristique.
Une
campagne
de
communication
accrue
sur
la thématique
"En
montagne,
je trie
et
je
redescends
mes
déchets",
accompagnera
ce
nouveau
type
de
matériel
: campagne
d'affichage
sur
les
remontées
mécaniques,
panneaux
de
signalétique...diffusion
numérique
(site
internet,
réseaux
sociaux.)
en
lien
avec
les
offices
de
tourisme
et
les
sociaux
professionnels..., Parc
urbains
: Equiper
les
parcs
les
plus
importants/attractifs
du
territoire
en
ciblant
les
emplacements
stratégiques
avec
les mêmes
dispositifs
pour
les OM/EMR/VERRE.
L'objectif est
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023 de
supprimer
complètement
les
corbeilles
de
ville
ne
proposant
pas
le
tri
sélectif.
Accompagnement
et
formation
des
agents
des
services
municipaux
à
la
gestion
de
ces
nouveaux
dispositifs
de
pré-collecte.
La
présente
convention
de
partenariat
entre
la
CCB
et
le
bénéficiaire
a
pour
objet
de
définir
la
répartition
des
éléments
matériels,
techniques,
financiers
et
humains
de
la mise
en
place
du
tri
hors
foyer
dans
le
cadre
de
l’AMI
porté
par
la
CCB
et
dans
les
limites
de
ce
dernier.
Chaque
partenaire
s'engage
à
mobiliser
ses
moyens
humains,
matériels
et
financiers.
Les
engagements
sont
détaillés
ci-dessous
:
Engagements
de
la
CCB
Engagements
du
Bénéficiaire
PRECOLLECTE
Fourniture
et
livraison
d'ilots
de
corbeilles
de
tri
(dans
le
respect
des
quantités
dimensionnées
dans
|
Prendre
en
compte
les
éventuelles
préconisations
l'AMI)
-
Valeur
unitaire
d'un
dispositif
: près
de
2
sur
les
emplacements
de
la
part
de
la CCB
000
€
HT
__—
Installer les dispositifs
dans àun 1 délais
.
de
Pau
contrainte
d'ordre
du
Coordination
de
l'implantation
des
dispositifs
et de
l'éventuel
retrait
de
corbeilles
existantes
non
ada ptées
au
tri
Installer
la signalétique
d'identification
des
dispositifs Retirer les corbeilles
1n' ‘offrant | pas la possibilité de
tri dans un rayon minimum de 50 mètres autour
des
points de
collecte implantés
Être l'interlocuteuren cassde défaillance anormale du matériel avec le fournisseur pour faire fonctionner
la garantie.
COLLECTE
Rendre
disponible
un
personnel
ressource
afin
que
Fourniture
d'un
jeu
de
sacs
réutilisables
par
celui-ci
soit formé
aux
consignes,
gestion
et suivi
corbeille
fournie
(selon
délais
d'approvisionnement
|
des
corbeilles
de
tri. Transmettre
les
bonnes
et
budget
de
l'AMI
hors
foyer)
pratiques
à l'ensemble
du
personnel
en
charge
de
la
gestion
des
déchets
Rendre les points de collecte dans
lequel
x sont
vidés
le contenu
des
corbeilles accessibles
_
[Vidage des contenants dans
ls points
d' apport
notamment
par l' installation
de
trappes ‘ gros
volontaires
de
la CCB,
au moyen
de
clés
ouvrant les.
producteur"
et la fourniture
de
clés
permettant
de
| trappes
gros
producteurs
(fournies
par
la ccB)
les ouvrir Ajustage
des
fréquences
de
collecte
si
nécessaire
Respect
des
flux
de
déchets :
Emballages/papiers,
pour
absorber
le surplus
d'emballages
verre,
ordures
ménagères
Formation du personnel
aux consignes
de
tri et
|Illn'est
pas demandé
au
bénéficiaire
de
retirer les
.
mode
de collecte
éventuels refus detri
“
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023 Le
service
de
gestion
des
déchets
se tient
à la
disposition
du
bénéficiaire
pour
consigner
les
éventuelles
problématiques
d'exploitation
rencontrées
et
apporter
des
solutions
techniques.
Réaliser
sur
une
durée
d'un
an
à compter
de
la
mise
en
service
des
corbeilles
un
suivi
du
nombre
de
corbeilles
vidées
et de
leur taux
de
remplissage
COMMUNICATION
Fourniture
d'éléments
de
signalétique
des
corbeilles
{vision
de
loin
des
dispositifs
de
tri)
Fourniture
de
plaques
pour
emplacements
à
corbeilles
retirés
Mise
en
place
de
la signalétique
de
sensibilisation
fournie
par
la
CCB,
notamment
au
niveau
des
corbeilles
retirées
Conception
et ou
utilisation
des
supports
fournis
par
la CCB
.
Fourniture
d'affiches
de
sensibilisation
de type
“En
montagne,
je
descends
et
trie
mes
déchets"
Utilisation
des
canaux
propres
(réseaux
sociaux,
actus
sites
internet,
mailing,
écrans...)
pour
diffuser
et
relayer
les
communications
sur
le tri
hors
foyer
fournies
par
la
CCB
Site
internet
de
la CCB
et SIG
grand
public
avec
emplacement
des
corbeilles
Intégration des dispositifs aux plan du site distribué. ou sur le site internet de la structure du bénéficiaire
SUIVI
DE
L'AMI
Fourniture
d'un
modèle
de
reporting
des
collectes
Transmettre
trimestriellement
les
données
de
collecte
à
la CCB
Réalisation
de
points
de
coordination
et
permanence
en
cas
de
besoin
Mettre
de côté des sacs lors de campagnes
[
#
©
RE
“:
#-
.
*
ponctuelles
de
caractérisations
Réalisation
de
caractérisations
de
contenants
en
provenance
des
corbeilles
installées
à des
fins
statistiques
et
d'amélioration
Contribuer
à la bonne
gestion
du
plan
de
communication
Coordination
du plan de
communication
Rendre
un
référent technique
SÉRENDE
lors de .
_
points
de coordination
ponctuels
Reccueil
des
données
de
collecte
et
diffusion
des
résultats
au
bénéficiaire
Alerter
la CCB
en
cas
de
disfonctionnement
mettant
en
péril
l'exploitation
du
tri hors
foyer
mis
en
place
I.
REPARATIONS/SUIVI
Les
opérations
de
maintenance
liées
aux
autres
avaries
liées
à
une
mauvaise
utilisation,
une
dégradation
matérielle
ou
une
usure
normale
incombe
WI.
MODALITÉS
FINANCIÈRES
ET
DE
PROP
BENEFICIAIRE
Les
dispositifs
de
tri hors
foyer
relèvent
de
la propriété
an
de
ces
derniers.
A
l'issue
de
cette
période,
les
dispos
au
bénéficiaire.
RIETE
DES
BIENS
MIS
A
DISPOSITION
AU
de
la CCB
durant
la période
d'exploitation
d'un
itifs sont
cédés
au
bénéficiaire,
à condition
que
l'exploitation
que
le bénéficiaire
ait
respecté
les
engagements
de
la présente,
et que
l'exploitation
de
ces
dispositifs
n'ai
pas
occasionné
de
problème
de
collecte
et de
tri
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023 EH.
INCESSIBILITÉS
DES
DROITS
Le
matériel
mis
à
disposition
ne
peut
faire
l’objet
d’une
sous-location
ou
vente
sur
la
durée
de
la
convention.
I.
Durée
La
convention
est
applicable
à
compter
de
la
notification
des
deux
parties
et
après
avoir
revêtue
son
caractère
exécutoire.
Les
termes
de
la
présente
convention
sont
valables
pendant
toute
la durée
du
projet,
et
notamment
sur
la durée
contractuelle
de
l’AMI
« Tri
hors
foyer
» dont
la CCB
est
attributaire.
IE,
Révision
La
convention
pourra
être
révisée :
-
À
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
et
d’un
commun
accord.
I.
Résiliation
La
convention
pourra
être
résiliée :
-
En
cas
de
manquement,
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
aux
dispositions
prévues
par
la
présente
convention,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
;
IV.
Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
En
cas
de
litige
né
de
l'interprétation
ou
de
la
rupture
de
la
présente
convention,
il
est
convenu
qu'avant
d'introduire
un
recours
contentieux,
les
parties
s'obligeront
à
rechercher
sérieusement
une
solution
amiable,
dans
un
délai
raisonnable
de
deux
mois
à
partir
de
la
survenance
du
litige
matérialisée
par
la réception
du
premier
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
En
absence
de
conciliation,
tous
litiges
qui
apparaîtraient
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
Briançon,
le
Pour
le
bénéficiaire,
Pour
la Communauté
de
communes
du
Briançonnais, L’élu
délégué
au
développement
durable
et à la
gestion
des
déchets
Jean-Marc
CHIAPONNI
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023 AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023