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Déliberation - 23 03 04 FSL 2023
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Déliberation - 23 04 02 annexe
Déliberation - 23 03 10 annexe
Déliberation - 23 03 11 annexe
unknown - 23 04 01 annexe
Déliberation - 23 03 02 annexe
Arrêté - 23 05 03 annexe signature
unknown - 23 03 04 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (unknown - 23 03 04 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Hautes-Alpes
le
(
Jé(
)(
rte
met!
1l
Pôle
Cohésion
Sociale
et
Solidarités
Direction
des
Politiques
de
Prévention
et
de
l’Action
Sociale
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l’'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
Loi
n°
90.449
du
31
mai
1990
modifiée
Entre
le
Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
Monsieur
le
Président
du
Département, Et
la
Commune
de
a
Sahte
fes-
Ages
représentée
par
son
Maire,
17.
Emeric
CALLE
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°":
La
Commune
de
/x
SR
Les-Ml,
verse
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
pour
l’année
2023
la somme
de :
AO?
,40
Euros
Article
2
: L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
des
Hautes-
Alpes,
liée
par
convention
avec
le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes,
est
chargée
de
percevoir
ces
fonds
et
d'assurer
l'exécution
financière
des
décisions
du
comité
directeur
du
FSL.
Article
3
: La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Fait
à
Gap,
le
Le
Maire
de
Le
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
Jean-Marie
BERNARD
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230304-DE Reçu le
05/07/2023 ES utes-Alpes le département
Pôle
Cohésion
Sociale
et
Solidarités
Direction
de
l’Action
Sociale
et
Maison
Départementale
de
l’Autonomie
INSERTION Affaire
suivie
par
: Laëtitia
DEBELLE
&
: 04
92
40
38
69
‘À
: laetitia. debelle@hautes-alpes.fr Modalités
de
participation
des
communes
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
COMMUNE
DE 44.
SALLELES ALES
La
commune :
|
©
souhaite
participer
au
financement
du
FSL
O
ne
souhaite
pas
participer
au
financement
du
FSL
En
cas
d'accord,
merci
de
retourner
cette
fiche
accompagnée
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
et
de
la
convention
FSL
jointe
au
présent
courrier.
En
cas
de
contribution
au
financement
du
FSL,
la
commune :
O
souhaite
participer
aux
commissions
FSL
©'ne
souhaite
pas
participer
aux
commissions
FSL
Si
la
collectivité
souhaite
participer
régulièrement
aux
commissions,
son
représentant
sera
:
Madame,
Monsieur...
SR
ST
n SR
A dE
Ti 5e
FONCIIONS
ass
snssenmscessnspvasspansennsransas
vases ve
La
collectivité
participant
régulièrement
aux
commissions
:
O
souhaite
recevoir
l'ordre
du
jour
des
commissions
O
ne
souhaite
pas
recevoir
l'ordre
du
jour
des
commissions
L'adresse
mail
de
la
collectivité
pour
la
réception
de
l'ordre
du
jour
est :
(Cachet
et signature)
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
retourner
ce
document
au
service
Insertion
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Hôtel
du
Département
-
Place
Saint-Arnoux
- CS
66005
- 05008
GAP
CEDEX
- Tél.
: 04
92
40
39
61
- Fax
: 04
92
40
38
70
Adressez
votre
correspondance
à
M.
le Président
du
Département
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230304-DE Reçu le
05/07/2023 Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MODELE
DE
DELIBERATION
MUNICIPALE
Objet
: PARTICIPATION
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
Madame
/ Monsieur
le
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
(du)...
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
+
décide
une
participation
de
.................
euros
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
°_
autorise
Madame
/ Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
2,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230304-DE Reçu le
05/07/2023